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Législation des ruines et conseils pour leur rénovation

29 janvier 2012 13 février 2017 Miguel 228 vues 6 messages
Information sur les législations concernant la rénovation des ruines.

Vous possédez un ou plusieurs sites avec des murs encore debout. La question est : peut-on remettre en état ces ruines, doit-on demander un permis, y a-t-il un intérêt patrimonial? Informations sur les nuances pour le relevage des ruines: Vous possédez un ou plusieurs sites avec des murs encore debout. La question est : peut-on […]

Vous possédez un ou plusieurs sites avec des murs encore debout. La question est : peut-on remettre en état ces ruines, doit-on demander un permis, y a-t-il un intérêt patrimonial?


Informations sur les nuances pour le relevage des ruines:

Vous possédez un ou plusieurs sites avec des murs encore debout. La question est : peut-on remettre en état ces ruines, doit-on demander un permis, y a-t-il un intérêt patrimonial?

ruinepic_000.jpg

Cela va dépendre de tout un tas de facteurs et en premier de la nature du terrain. S’il est situé dans l’agglomération, en zone agricole, naturelle, etc… Et également de l’état de conservation ou plutôt du niveau de délabrement du bâti. Nous vous proposons de faire le point sur la page législation.

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Messages

  1. Par dima

    Législation des ruines et conseils pour leur rénovation.
    Est il possible de construire une cabane en bois, de 20 M2 dans un bois que l’on a acheté?

  2. Par fichou serge

    Législation des ruines et conseils pour leur rénovation.
    peut on habiter dans un mas de vigne de plus de20m² cadastre
    meci

  3. Par yolandetricoire@orange.fr

    Législation des ruines pour rénovation
    Je possède une ruine datant de mes ancêtres sur un terrain maintenant en friche

    J’ai commencé à la rénover pensant pouvoir le faire puisque dans ce village d’autres habitants ont construits des cabanes de leur propre chef.

    Hors j’ai reçu un courrier et des avertissements oraux en me disant qi’il fallait demander une autorisation de réhabilitation.
    avant travaux sous peine de représailles.

    En conclusion je voudrais savoir si celà est exact ou si c’c’est simplement des connivence s de monsieur le maire et son conseil municipal pour m’empêcher de restaurer cette cabane qui fait moins 20m2

    Par avancé merci Salutations Tricoire Coustaussa 11

  4. Par Anonyme

    Législation des ruines et conseils pour leur rénovation.
    Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir me renseigner, voilà, je vais acheter un cabanon en Provence dans un très bon état, absolument pas en ruine, le toit et les façades extérieures sont en parfait état, je veux donc simplement le rendre habitable à l’intérieur, et ne rien toucher sur son aspect extérieur, pouvez-vous m’indiquer la loi pour cela ? c’est assez urgent, merci pour votre prochaine réponse

  5. Par Les Cabanes

    Législation des ruines et conseils pour leur rénovation.
    Bonjour,

    à priori, je ne vois pas d’objections, vous pouvez créer une terrasse surtout si elle est basse avec pergola, mettre un abri de jardin en dur -5m2 etc…

  6. Par geneviève liszkowski

    Législation des ruines et conseils pour leur rénovation.
    je possède une cabane de vignes à rénover dans le Lot-et-Garonne.

    Y a-t-il une association qui s’intéresse au sujet et à la manière de faire?

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