Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar Artémis » Jeu Juil 30, 2015 8:10 pm

Bonjour,

Comme beaucoup ici je suis intéressée par l'achat d'un terrain agricole avec un bâti préexistant, pour y vivre à l'année. J'ai fait une recherche dans le forum mais n'ai rien trouvé, si la réponse à mes questions s'y trouve je m'en excuse par avance, je suis myope :D

Les faits : le terrain est un terrain agricole, sur lequel repose un bâtiment de 60m² cadastré (vérifié de mes yeux au cadastre). Il a été retapé entièrement légalement (j'ai vu les permis). L'isolation est faite, la toiture est nickel, l'eau et l'électricité y arrivent. La demande de compteurs a été faite par lui et acceptée (j'ai vu les papiers). Des dires du vendeur, si on ne fait pas de vagues, personne ne nous embêtera. A savoir aussi que je suis allée au cadastre et aucune des constructions environnantes ne fait la taille inscrite au cadastre (elles sont toutes bien plus grandes) donc j'imagine que les voisins ont tous eu la même idée.

Mes intentions : me faire domicilier ailleurs ; installer une fosse sceptique, aux normes ! de manière à pouvoir justifier le cas échéant ; aménager l'intérieur pour y vivre à l'année. Ne pas toucher l'extérieur du bâtiment. Mettre un petit potager sur le terrain et c'est tout. Bref, vivre tranquille sur mon petit bout de terrain et ne plus avoir à subir l'incivisme de mes voisins.

Mes questions : Je sais bien que je suis à la limite de la (il)légalité, MAIS... à terme, y a-t-il une possibilité de demander à être "légalisé", par exemple, en payant une taxe d'habitation ? En demandant à la payer ? Une petite discussion avec le maire pourrait-elle être tentée, ou je vis dans le monde des bisounours ? Ensuite, qu'est-ce que je risque vraiment ? Puis-je me faire sortir manu militari de ma maison ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Artémis
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar Cloé » Mer Oct 07, 2015 1:48 pm

Je suis exactement dans la même situation,

J'ai acheté un terrain agricole, avec un bâtiment à usage agricole dessus (qui à l'époque a été construit légalement avec permis de construire). Le terrain n'est pas constructible mais il y a l'arrivée d'eau et d'électricité avec les compteurs.
J'ai aménagé une partie de mon bâtiment pour y vivre.
Mais le maire m'a convoqué et me dit que je suis dans l'illégalité et souhaite mon départ car "en cas de problème il serait responsable de nous avoir laissé nous installer là sans agir car nous n'avons pas le droit d'habiter là, étant donné que le bâtiment est à usage agricole et non d'habitation".
Je ne pensais pourtant pas déranger quiconque en habitant un bâtiment que j'ai payé, sur un terrain que j'ai payé.... chez moi quoi??!!
Il m'a dit que je serais dans mes droits seulement si j'étais exploitante agricole (ce qui n'est pas mon cas...)
Il m'a également dit que selon la procédure il me dresserait un procès verbale et que je risquais d'avoir la visite des gendarmes et une amende.
Bon................... Etant donné que toutes mes économies sont passées dans l'aménagement de ce bâtiment, et qu'il est maintenant de tout confort, je ne souhaite pas le quitter......mais suis-je dans mes droits? Peuvent-ils me mettre dehors de chez moi??
Il me semble avoir vu qu'on peut habiter un terrain agricole/de loisir 6 mois dans l'année... si j'y suis toute l'année, comment pourraient-ils le prouver?

J'espère qu'il y aura des réponses.....
Cloé
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar CabanesRedac » Mer Oct 21, 2015 8:35 pm

Voilà les dernières jurisprudences:

il ressortait de la jurisprudence administrative qu’une construction est réputée conserver sa destination première, c’est-à-dire celle initialement autorisée, tant qu’un changement de destination n’a pas été entériné par une nouvelle autorisation d’urbanisme, y compris dans le cas où la construction n’a jamais reçu l’affectation pour laquelle elle avait été autorisée, telle une construction à destination d’habitation n’ayant jamais été occupée (CAA, Marseille, 10 décembre 1998, Cne de Carcès, req. n°97MA00527 ; CAA. Marseille, 8 décembre 2005, Cne d’Eguilles, req. n° 02MA01240).[/b]

Mais ultérieurement, le Conseil d’Etat devait toutefois revenir sur cette jurisprudence (voir également : CE. 7 juillet 2008, M. Yves X., req. n°293.632), du moins pour application de l’ancien article R.422-2 (m) du Code de l’urbanisme assujettissant certains travaux à simple déclaration, et non pas à permis de construire, pour autant qu’ils n’emportent pas un changement de destination.

Après cela dépendra des cas, de l'historique et prendre un conseil c'est peut être un investissement rentable.
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar Cloé » Lun Juil 25, 2016 4:02 pm

Bonjour,

Me revoilà au bout d'1 an...
Je visionne seulement la réponse à mon message, mais malheureusement je ne comprends pas bien la conclusion c'est un peu compliqué pour moi de traduire ces articles j'aurais aimé quelque chose de plus "simple" si cela est possible ?

Pour les nouvelles, je suis toujours dans la même situation, j'habite mon bâtiment agricole (sauf que maintenant nous sommes 3 suite à l'arrivée de mon petit bout)
J'ai tenté de faire l'autruche en restant dans mon bâtiment sans faire de vague mais le maire ne lâche pas l'affaire... nous avons reçu un courrier de menace de nous dresser un PV et amende si nous ne régularisons pas notre situation (autrement dit, si nous ne quittons pas les lieux (chez nous entre parenthèses))
Je lui ai gentiment demandé en quoi nous dérageons mais j'ai eu le droit à une réponse ricochet : "vous n'avez pas le droit d'habiter là --- vous n'avez pas le droit"

Je souhaiterais tout faire pour régulariser mais je ne sais pas si cela est faisable, comment faire, et auprès de qui me renseigner?
La DDT ? ----) vont-il se placer de mon côté et me renseigner correctement, ou bien de celui du maire?
Un notaire?
Un avocat?

Suis perdue....... je voudrais juste habiter MON batiment sur MON terrain avec ma famille sans menace de me mettre dehors de chez MOI....
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar jack wood » Dim Juil 31, 2016 6:40 pm

Vous êtes dans quel secteur?
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar Cloé » Mar Aoû 02, 2016 1:12 pm

Nord est , Champagne Ardenne
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Re: Bâtiment agricole cadastré sur terrain agricole

Messagepar Miguel » Ven Sep 02, 2016 1:12 pm

Salut, Vous êtes en achèvement de travaux depuis combien de temps? Cela peut jouer. En général, il faut que vous demandiez à postériori une régularisation de votre situation, en précisant que vous souhaitez une sortie de crise qui soit gagnante pour tout le monde sans nuire à quiconque et que cela se fait de faire une demande pour le changement de destination.
Mais je pense le maire dans son droit, malgré qu'il soit très pointilleux et limite zélé... Après je ne connais pas toute l'histoire.
Si votre ferme peut être vue comme un squat, un zone de récup de carcasse de Golf GTI, un élevage de Huskys décimeurs de troupeaux... :mrgreen:
Après, ne pas avoir été consulté un avocat assez neutre et spécialiste est à mon avis une économie de bout de chandelle.
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