Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

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Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.

Messagepar Jardin » Mer Juin 25, 2014 3:57 am

Bonjour, je vient d'acheter un terrain de loisir, l'ancien propriétaire payait des impôts pour un bâtiment de 17m2 cadastré sur le papier mais qui n'existe pas dans la réalité il n'y a rien pas une trace de pierre ni de béton.
Aujourd'hui c'est donc moi qui va payer pour quelque chose que je n'ai pas.

Au moment de la vente le notaire m'as dit que je pouvait remettre quelque chose dessus sans rien demander à personne tant que les mesures sont bonnes, au passage est-ce que j'ai le droit de profité de l'extension de -20m2 avec une déclaration préalable de travaux ? pour au final monter un bâtiment de 37m2.

Merci, Cdlt.
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Re: Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.

Messagepar nathan » Jeu Juil 03, 2014 8:06 am

Votre notaire a raison, mais si il y rien en terme de demande de permis ou autre, on ne vous accordera pas une extension ultérieure.
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Re: Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.

Messagepar bazooka13 » Ven Juil 11, 2014 11:35 pm

bonsoir,

pour commencer effectivement il est possible de reconstruire à l'identique voir pousser légèrement (pas autorisé légalement)mais bon quelques m2 c'est toujours mieux que rien.
Après il faudrait avoir la classification du terrain(boisé,agricole....), il faut arrêter de parler comme les agences immobilières, il est très facile de vérifier çà sur le site de la ville plu/pos ou même en mairie c'est le mieux.

il faudrait vérifier depuis quand les taxes son payées,car des taxes peuvent être appliquées sur un bâti cadastré mais qui n'a pas été construit en toute légalité et la justement vous ne pourrez pas reconstruit(voir jurisprudence).

Sinon essayez de voir si le bâti est existant depuis avant 1940(à vérifier date exacte) date avant application du permis de construire.

et pour finir AVEZ VOUS DES VOISINS OU AUTRES CAR C'EST LA SOURCES MÊME DE VOS FUTURE PROBLÈMES SI VOUS RECONSTRUISEZ....

clt
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Re: Bâtiment ayant existé sur terrain de loisir.

Messagepar CabanesRedac » Mar Oct 14, 2014 7:09 pm

Bonjour et merci du témoignage,
Mais du coup, vous avez déposé une demande quelconque? Je n'ai pas trop saisi, car il est intéressant de voir quels sont les issues selon vos attentes.
En général, la messe est dite lorsque l'on parle de terrain de loisir: c'est pas des lotissements à venir.
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