Cabanon non déclaré sur terrain de loisirs

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

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Cabanon non déclaré sur terrain de loisirs

Messagepar magalie6 » Lun Juin 15, 2015 7:15 pm

Bonjour,

Mes parents possèdent un terrain de loisirs proche du littoral. Sur ce terrain, ils ont bâti, sans le déclarer, une cabane en bois de moins de 20 m2 avec une terrasse couverte de la même surface.
Cela fait maintenant plus de 20 Ans. Aujourd'hui âgés, ils souhaitent vendre ce terrain. Le nouveau propriétaire pourra-t-il conserver le cabanon ? Ne risque-t-il pas de voir la mairie lui demander de le détruire ?
A partir de combien de temps y'a t il prescription ?
Doivent ils indiquer le cabanon sur l'acte de vente ?

Merci par avance à tous pour votre aide et pour ce site si interessant.

magalie
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Re: Cabanon non déclaré sur terrain de loisirs

Messagepar CabanesRedac » Dim Juin 21, 2015 9:47 pm

Bonjour et merci pour votre commentaire, votre cabanon est en théorie imprescriptible, mais il faut savoir si la zone n'est pas dans le giron des lois littorales qui peuvent être plus strictes. Sinon, ce ne sont pas les ventes qui font exécuter les démolitions mais personne ne pourra demander une quelconque autorisation, non plus.
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