.. S.O.S... Convocation mairie suite courrier DDT

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

.. S.O.S... Convocation mairie suite courrier DDT

Messagepar Cabanedulac » Lun Aoû 06, 2018 3:04 pm

Bonjour,
Je vous écris car nous sommes face à un gros problème. Mon conjoint a construit il y a maintenant 12 ans une cabane de 40 m² le temps pour lui de retaper la maison que l'on occupe aujourd'hui. Une fois installés dans cette maison restaurée, nous avons décidé de louer la cabane à des vacanciers du mois d'avril au mois d'octobre. Mon conjoint est passionné de cabanes atypiques et le sucés rencontré par la location nous fait vivre en partie. Jusqu'à présent la mairie au courant de notre construction "illégale" a toujours fermé les yeux et a toujours trouvé notre projet super, apportant un peu de tourisme à notre petit village. Nous déclarons les revenus perçus et la cabane est bien assurée. Le seul "hic" est que nous avons été contacté par un journal local, un article très valorisant pour nous a été publié sauf que la Direction Départementale des territoires l'a lu... Le maire a donc reçu directement un courrier de la DDT 2 jours après la publication lui demandant des précisions sur notre installation. Nous avons été convoqué par le maire, la cabane est sur une zone rouge (glissement de terrain entre autres...) Pouvez-vous nous aiguiller ? Nous sommes morts d'inquiétudes, que peut-il arriver ? Quels sont les textes de lois qui pourraient nous sortir d'affaires ? Risque t'on la démolition ?
Impatients de vous lire, nous vous remercions infiniment pour votre aide, vos conseils avisés quel qu’ils soient ...[/b][/b][/b]
Cabanedulac
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cabane illégale:problème. Convocation mairie suite courrier

Messagepar nathan » Mar Aoû 07, 2018 3:30 pm

Bonjour,
comme il se doit, vous devez avoir des preuves de votre date de construction de cabane. Facture mais photos avec date. Photos tamponnées par un timbre à date de la poste, image Google earth montrant une photo de plus de dix ans de la construction. Dans ce cas, vous êtes hors champ des poursuites pénales et civiles.
Cherchez à vous mettre en conformité pour le foncier. Faites appel à un géomètre pour la cadastrer pour ces taxes
Merci de nous donner des nouvelles :wink:
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nathan
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