DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar nico239 » Lun Oct 03, 2016 1:18 am

Bonjour,

J'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison de 125m2 sur un terrain de 2000m2 isolée et sans voisinage.

Je sais que j'ai droit à un agrandissement de 30%

Ceci dit je n'ai guère besoin d'un agrandissement en dur...

En revanche cette maison ne comporte aucun débarras et moi j'ai un tas de bazar.... pour lequel 40m2 ne seraient pas du luxe

Je sais également que l'on doit obtenir un permis de construire pour toute surface au sol de PLUS de 20m2

Mais je ne trouve NULLE PART sur le net.......... si l'on doit obtenir un permis de construire pour installer DEUX abris de jardin de 20m2 chacun....

Avez-vous la réponse?

Merci
nico239
constructeur
constructeur
 
Messages: 8
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 1:08 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar nico239 » Mer Oct 05, 2016 4:46 pm

Personne ne sait?

Ou alors à quel organisme poser la question?
nico239
constructeur
constructeur
 
Messages: 8
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 1:08 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar Ghislain87 » Sam Oct 08, 2016 12:46 pm

Salut, ce sont des autorisations de travaux quoique il en soit. Donc si tu ne peux pas faire les deux, tu en fais une puis tu en fera l'autre. Un petit bungalow de 20m2, çà n'a jamais ou rarement tué quelqu'un.
Avatar de l’utilisateur
Ghislain87
robinson des bois
robinson des bois
 
Messages: 29
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 9:01 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar nico239 » Sam Oct 08, 2016 6:08 pm

Merci pour la réponse

Si effectivement ce ne sont que des autorisations de travaux c'est parfait...

C'est que 20m2 ça commence à faire des «pièces»/espaces sympathiques non?

Cela me semble curieux car si j'en mets 10???

Mais bon va pour l'autorisation de travaux

Je demanderai en mairie et je vous dirai.
nico239
constructeur
constructeur
 
Messages: 8
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 1:08 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar Le castor » Dim Oct 09, 2016 11:04 am

Après il faut voir en mairie, s'il y a un PLU et le SHON. :wink:
Avatar de l’utilisateur
Le castor
robinson des bois
robinson des bois
 
Messages: 47
Enregistré le: Jeu Mar 31, 2016 6:51 am
Localisation: Cévennes

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar nico239 » Dim Oct 09, 2016 10:58 pm

Oui c'est prévu.

Mais la question de la pose de plusieurs cabanons de 20m2 n'est pas inintéressante.

Car certains peuvent voir cela comme une forme de détournement de la loi...

Même si c'est vrai aussi la loi c'est la loi et jusqu'à 20m c'est juste une déclaration de travaux.

En plus dans mon cas c'est tout à fait justifié puisque les deux abris de jardins auront des usages différents donc c'est pas plus mal que ce soit deux structures différentes...

Bref ....

À propos je me demande si, après consultation de plusieurs solutions on ne va pas se les construire pour finir....

Je vais regarder sur le forum les exemples de constructions perso...

Ah oui une petite dernière... en plus des deux abris il y aura également une serre de jardin... dans ce cas là aussi c'est pareil pas plus de 20m2 sinon permis de construire??? .... pour du bois et de la bâche plastique?
nico239
constructeur
constructeur
 
Messages: 8
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 1:08 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar niko » Ven Fév 24, 2017 1:51 pm

Attention, contrairement à ce que son nom laisse penser, une déclaration de travaux fait l'objet d'une instruction au même titre qu'un permis de construire (mais en plus simple).
Si la construction est jugée illégale, la déclaration peut faire l'objet d'un refus durant le délai d'instruction (de 1 mois).
niko
robinson des bois
robinson des bois
 
Messages: 37
Enregistré le: Mar Avr 13, 2010 10:54 pm

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar Ghislain87 » Ven Fév 24, 2017 3:24 pm

+1, ouais, çà reste du cerfa quoiqu'il arrive, mais disont que le champs des applications est différent.
Avatar de l’utilisateur
Ghislain87
robinson des bois
robinson des bois
 
Messages: 29
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 9:01 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar nico239 » Lun Fév 27, 2017 12:54 am

Ma foi je suis allé à la mairie de mon village (180 habitants) et ils m'ont dit de juste leur envoyer un mail....

Le plus compliqué semble être de trouver l'artisan pour le construire...

Au final on a opté pour 20m2 pour le moment...
nico239
constructeur
constructeur
 
Messages: 8
Enregistré le: Lun Oct 03, 2016 1:08 am

Re: DEUX abris de jardin de 20m2... la législation

Messagepar Marialyce » Jeu Mar 02, 2017 8:48 am

Moi aussi le maire m'avait dit "envoie-nous juste un courrier et je te donnerai l'autorisation (pour un <20 m²)".
Je l'ai fait, la secrétaire de mairie m'a renvoyé un dossier à remplir, avec plans, situation, etc. puis le dossier est partie à la DDTM qui m'a envoyé un recommandé avec AR pour me dire que l'autorisation m'était refusée pour telle et telle raison et que je risquais ça et ça si j'outrepassais.
Et mon gentil maire m'a dit "je n'irai pas contre eux de toute façon", contester leur décision entraînait beaucoup de démarches et paperasses. Alors je projette de mettre deux <5m² pour mon camping. Ou une très vilaine mais fonctionnelle tente de l'armée.
Donc tout dépend du bon vouloir de la DDT locale mais ton cas est certainement plus favorable que l'était le mien (mon terrain n'est pas constructible).
Marialyce
cabanaute
 
Messages: 3
Enregistré le: Mer Juin 11, 2014 8:03 am

Suivante

Retourner vers Législation avec un bâti existant

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités