Droit de vivre dans un cabanon ?

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar bps833 » Sam Juin 17, 2017 11:07 am

Bonjour à tous.

Je suis nouveau et je vous écris, car aprés plusieurs heures / jours de recherches, je ne trouve pas de réponses à mes questions, ou plutôt, je trouve tout et son inverse ... :roll:

Je m'interroge sur le "droit" d'habiter (en principal) dans un cabanon sur terrain agricole.
Je parle bien de "droit", pas de "possibilité pratique" car ça va être difficile de se faire raccorder à l’électricité etc etc ...

Il y a un an de ça, j'avais lu que oui, et j'avais même vu un reportage sur de nombreuses personnes vivant comme ça.
Il me semble que c’était légal si le cabanon était cadastré et si au moins un des murs était d'origine ...
J'ai aussi lu qu'il fallait que le cadastre soit plus vieux que le PLU, ou alors que ça soit cadastré en "habitable" etc etc ... :?

Aujourd'hui je parcours les différents forums, et je lis des témoignages attestant que les mairies et mêmes des professionnels du droits (notaires etc) disent que c'est illégal d'y dormir ne serrait-ce qu'une nuit :shock:


J'ai pour projet de viser un mode de vie en "dé-consommation" et viser l'autosuffisance alimentaire en cultivant mes fruits et légumes. Je cherche donc du terrain exploitable de l'eau et un toit pour une famille de 3 personnes.
Je m’intéresse de très prés à la fabrication DIY de chauffages solaires (sunberry).

J'ai trouvé une annonce qui m’intéresse beaucoup:
https://www.leboncoin.fr/ventes_immobil ... tm?ca=21_s

L'agence m'a indiqué par mail que le cabanon était cadastré, que le forage est vendu sans pompe, il faut en mettre une et l'alimenter par groupe électrogène ou panneaux.

MERCI de votre aide :)
bps833
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Re: Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar Oliv' » Sam Juin 17, 2017 2:06 pm

106 000 euros pour un cabanon ... Puis au milieu des vignes, bonjour les pesticides, jamais je mettrai mes enfants au beau milieu de ces poisons. Sinon, oui c'est interdit d'y habiter.

Oliv' :wink:
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Re: Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar bps833 » Dim Juin 18, 2017 10:07 pm

Pour la région c'est un bon prix :o

A tire d'exemple, sur la même commune, 3000M² de terrain agricole sans cabanon avec l’arrosant (un ruisseau pour les agriculteurs) qui coule seulement 2 jours par semaines et il faut se partager le flux avec des espèces de petites barriére en bois pour ceux qui connaissent pas :mrgreen: , environ 45000€

La c'est plus grand, j'ai déjà un cadastre pour 40m², une fausse septique (faux une autorisation de travaux si je ne me trompe pas), et un forage déjà creusé :roll:

Les vignes serrais enlevés, je verrais pour les alentours car en effets les pesticides c'est pas ça ...

Oui je sais, dans certaines régions, on achète 100m² habitable + quelques dizaines d'hectares pour moins de 100 000€ ...

Sinon, pouvez-vous me renseignez sur le pourquoi du comment c'est interdit ?
Je lis à droite et à gauche que c'est autorisé 6 mois dans l'année maximum, que c'est autorisé si le cadastre est plus vieux que le PLU etc ...
En même temps sur ce même forum je lis que personne ne peux vous empêcher de vivre dans une simple cabane, je lis aussi son inverse, et je vois des gens vivre légalement sur des terrains non constructibles dans des mobilhome etc etc ...

Mais si j'ai bien compris, d’âpres mes recherche, dans un cabanon qui n'est pas une ruine, je peux faire les travaux que je veux suite à déclaration, l’emménager tout modern dernier cris, super isolation, demander un raccordement edf/eau (sans que ça soit accordé pour autant), avoir une fausse septique, un forage, une cheminée etc ... MAIS je n'est pas le droit de dormir dedans ?

C'est bien ça ?

Limite la solution, c'est un gros camion de 18m² emménager en chambre et le cabanon de 40m² pour les pièces à vivre non ?
Ou encore une cabanne/chambre dans la limite de superficie autorisé sans permis...

Merçi de votre aide.
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Re: Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar jim » Lun Juin 19, 2017 6:22 am

Je sais pour les changements de destination. Par exemple, cela concerne des demandes de travaux, là, il y a des règles (pour les demandes), mais je n'ai pas entendu dire que les cabanons étaient interdit en logement. Mais avec la crise du logement et effectivement des gars comme Hulot qui est pour la concentration dans les villes pour... préserver la nature. Ca peut changer, rien nes e fait envers la campagne. Heureusement qu'il y des tolérances locales. Mais les viticulteurs peuvent polluer, mais le business de l'immo, c'est comme le tabac ou l'essence: c'est avec çà que l'état et les grosses fortunes qui nous mis un polichinelle au pouvoir s'engraissent comme des oies.
Par contre on peut recenser les infos, je suis preneur.
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Re: Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar bps833 » Lun Juin 19, 2017 12:42 pm

Merci pour ta réponse jim.

Apparemment, d’après ce que j'ai pu comprendre. Ce n'est pas tellement les cabanons en soit, c'est de vivre sur un terrain non constructible qui est interdit, quelque soit le moyen (yourte, cabane, cabanon, tente, etc).
Même pour les cas cas spéciaux - de 20m²:
http://www.les-cabanes.com/moins-de-20-m%C2%B2.html

On pourrait celons les cas, construire une cabane de - de 20m², mais on aurait toujours pas le droit de dormir dedans si c'est un terrain non constructible ... Sauf terrain spéciaux type camping ...

Sinon pour un terrain non constructible, il faut une habitation mobile avec "autorisation" à renouveler tous les 3 mois ...

Est-ce que j'ai bon ???

Et encore, je dis bien "droit de vivre dans un cabanon", mais au yeux de la lois, ça veux dire quoi "vivre" ? C'est à partir du moment ou en "dort" / "passe ses nuits" dedans ? si j'y suis du matin au soir seulement ? Et si je dort le jour et que je vis/travail la nuit ??? :mrgreen: Si j'y vie H24 mais que je déclare que mon habitation principale est ailleurs ? (chez des parents / amis) ...
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Re: Droit de vivre dans un cabanon ?

Messagepar Le castor » Lun Juin 19, 2017 5:12 pm

Ca dépend... Dans l'Hérault, je ne vois pas des cabanes de vignes, depuis les routes, habitées. Ça semble incongru même. Mais à 100km autour, tu cherches tu vas trouver des petits mas paumés ou des gens sont installés. Il y a des trucs qui peuvent et d'autres non. Comme les mazots en Savoie, il y a eu des abus aussi et çà S'est bloqué. Alors les caravanes... Plus compliqué encore. Gens du voyage... De toute façon il faut être planqué et dans notre bonheur, il y a des américains qui, avec leur satellite te montre en train chier sur le web, même à 800m d'une route.
Car vivre dans un cabanon, c'est après le portail, la piscine gonflablee moche de chez Carrefour etc? Rare sont les types qui savent faire un plan dans le paysage.
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