législation terrain de loisir

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

législation terrain de loisir

Messagepar elopaysbasque » Ven Mar 11, 2011 11:04 am

bonjour, nous souhaiterions acheter un terrain de loisir et pouvoir y habiter. Combien de mois par an, est-ce possible?
Qu'en ait il pour l'aissainissement? edf et eau?
Quelles sont les règles ?
que pouvons nous y poser? chalet, yourtes, cabanes, mobil homes?......
Je cherche surtout à être informé sur ce qu'il y a de légale! je sprend tous les renseignement possible et inimaginable car je n'y connait rien et légifrance c'est le casse tête!
merci à vous
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Messagepar Julien » Ven Mar 11, 2011 2:00 pm

salut..

ben en faite, tu peux rien construire en dur sur un terrain de loisir.
tu peux juste y poser une caravane qu'il faut bouger tout les 3 mois il me semble, à vérifier

pour ce qui est de l'eau et l'electricité, c'est "facile" suffit de demander un devis a edf et a la compagnie des eaux, qui sera ta charge et qui peut chiffrer gros..

pour l'assainissement, là c'est pas possible a moins d'avoir le tout a l'égout devant chez toi. un assainissement individuel ne sera pas possible car le terrain n'est pas constructible.
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Messagepar maxmin » Ven Mar 11, 2011 2:14 pm

Légalement :mrgreen:
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Messagepar grosminet » Sam Mar 12, 2011 9:18 am

pour rester dans la légalité, un terrain de loisir n'étant pas constructible, il faut en effet déplacer l'habitat (HLL) de moins de 35 m2 tous les 3 mois. Pour les aductions, ça devient compliqué (un simple tuyau extérieur pour amener l'eau va geler en hiver). Pour les WC, du sec. Pour l'évacuation : compostage.
Le plus ennuyeux sera l'évacuation des eaux grises. Il faut faire comme en caravaning : vider les bidons à l'égout, donc se déplacer quotidiennement avec.
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Re: législation terrain de loisir

Messagepar alain G » Lun Oct 08, 2012 9:31 pm

possible sur un terrain de loisirs d'avoir une résidence fiscale???
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Re: législation terrain de loisir

Messagepar maxmin » Ven Oct 12, 2012 7:42 am

Excellente question. Je pense que dès lors où il y a un foyer de résidence reconnu, il peut être considéré comme tel. On peut assurer un cabanon même non cadastré, mais si il y a reconnaissance d'une vie permanente, je pense que c'est jouable.
Après doit on être en même temps assujetti avec une taxe d'habitation, c'est à dire reconnu par l'administration fiscale, il faut poser la question.
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Re: législation terrain de loisir

Messagepar Jmaligos » Lun Jan 15, 2018 11:06 pm

bonjour à tous, c'est la douche froid pour nous cette histoire d'assainissement :( nous pensions pouvoir installer une micro-station ou une fosse toutes eaux mais nous n'avions pas fait attention à cette histoire de permis de construire :(. C'est le spanc qui doit valider et il le fait uniquement si il y a un projet de maison alors ?
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Re: législation terrain de loisir

Messagepar Fanch » Mar Jan 16, 2018 11:16 am

Pour un permis de construire tu dois poser obligatoirement une demande de permis pour assainissement

Mais tu peux poser une demande avec uniquement l'assainissement aussi. Quoi que tu décides de faire, tu devra demander autorisation à la mairie de toutes façons.
https://la-renovation-ecologique.blogspot.fr/
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