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Plan de Législation avec un bâti existant
News de Législation avec un bâti existant » Forums : Législation avec un bâti existant
Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)
49 sujet(s)
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- CU refusé, quelles aides?
le Mer Nov 23, 2011 11:37 pm
- CU refusé, quelles aides?
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- habiter et renover un abris de jardin en résidence secondair
le Sam Jan 28, 2012 1:44 pm
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- Déclarer ou pas une cabanne ?
le Lun Juin 16, 2008 10:30 am
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- questions cabane
le Mar Juil 12, 2011 9:21 am
- questions cabane
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- accueil touristique
le Ven Nov 04, 2011 12:46 pm
- accueil touristique
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- Mobile home sur terrain constructible
le Jeu Nov 10, 2011 7:27 pm
- Mobile home sur terrain constructible
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- ce chalet peut il devenir mon habitation principal ?
le Ven Sep 23, 2011 7:43 am
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- Terrain de loisirs avec cabanon cadastré
le Lun Aoû 15, 2011 11:04 am
- Terrain de loisirs avec cabanon cadastré
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- Assurance pour cabane.
le Jeu Déc 17, 2009 9:02 pm
- Assurance pour cabane.
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- Mettre en règle un bâtiment "boderline"...
le Lun Juin 20, 2011 12:24 pm
- Mettre en règle un bâtiment "boderline"...
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- Débroussaillage des bois...
le Dim Mai 22, 2011 8:45 am
- Débroussaillage des bois...
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- habiter un mazet en zone verte
le Ven Nov 02, 2007 11:35 am
- habiter un mazet en zone verte
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- Ruine cadastrée isolée - reconstructible ?
le Sam Fév 05, 2011 7:54 pm
- Ruine cadastrée isolée - reconstructible ?
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- terrain de loisir avec maisonnette - transformable ?
le Dim Jan 02, 2011 10:25 pm
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- Législation pour cabanes chambres d'hôtes
le Mer Sep 29, 2010 4:01 pm
- Législation pour cabanes chambres d'hôtes
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- terrain de lloisir
le Lun Oct 18, 2010 1:57 pm
- terrain de lloisir
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- Législation grange cadasté et changement d'affectation
le Lun Déc 20, 2010 6:13 pm
- Législation grange cadasté et changement d'affectation
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- Préserver une bergerie cadastrée
le Jeu Nov 11, 2010 10:38 am
- Préserver une bergerie cadastrée
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- construction d'une cabane sur fondation ruine
le Mar Nov 16, 2010 7:52 pm
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- Info pour ruine sans toiture sur un terrain constructible
le Lun Aoû 30, 2010 3:10 pm
- Info pour ruine sans toiture sur un terrain constructible
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- toiture sur un bati cadastré
le Mar Juil 07, 2009 2:48 am
- toiture sur un bati cadastré
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- renovation d une maison abandonnee
le Mer Juin 02, 2010 1:54 pm
- renovation d une maison abandonnee
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- rénovation mobil home cadastré sur terrain non constructible
le Dim Mai 23, 2010 9:03 pm
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- Grange en place, référencée cadastre, terrain NC
le Ven Mai 14, 2010 7:34 pm
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- Législation pour démollition cabanes en tôles
le Lun Mar 01, 2010 2:49 pm
- Législation pour démollition cabanes en tôles
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