Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

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Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar PierreV » Mar Nov 17, 2015 10:55 am

Bonjour,

je fais appel à vous pour répondre à mes interrogations concernant un projet en vue.

J'envisage l’achat d'un mobil home sur un terrain non constructible (qui l'était encore il y a très peu de temps). Il est relié à l'eau et l'électricité.

Le mobil home existe depuis plus de 30ans, le propriétaire actuel paye une taxe d'habitation. Cependant, le mobil home n’apparaît pas sur les plans cadastraux. Est ce normal ? Comment cela peut il être régularisé ?

Le terrain n'étant pas constructible et le mobil home non cadastré (il y a aussi un abri de jardin existant dans le même cas), peut on envisager un remplacement du mobil home ? Ou un remplacement par une construction de même surface dans quelques années ?

Comment s'assurer une perennité de la possibilité de profiter d'une habitation sur ce terrain en toute légalité ?

Merci de m'apporter vos réponses et votre point de vue
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar PierreV » Mar Nov 17, 2015 1:11 pm

je précise que le propriétaire actuel paye aussi la taxe foncière sur les propriétés bâties, le mobil home n'ayant plus ses roues Pourquoi dans ce cas n'apparait il pas sur les plans cadastraux ?

merci
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar jim » Mer Nov 18, 2015 9:32 am

Bonjour,

cela remonte à un temps ou un relevé cadastral pouvait être très complexe de part le fait qu'il n'y ait aucun amer visible et les géomètres du cadastre ne se déplacent pas facilement; Sinon c'est au proprio de payer un géomètre qui lui va faire les relevés. Actuellement, c'est plus facile avec l'arrivée du.. GPS.
Mais je présume, que les anciens proprios ont du déclarer le mobil home pour être en somme en règle fiscalement mais sans report sur le cadastre.
Je paye, je suis en règle, même si ce n'est pas matérialisé.
Après dès lors ou il y a construction, c'est re-qualifiable. Donc en l'étât pas de souci, mais dès que çà bouge, on s'expose à un blocage.
Rare dans certains coins, mais possible.
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar HoboR » Mer Nov 18, 2015 11:48 am

Hello,

Un mobile home est effectivement soumis à une taxe, qui n'est pas à proprement parlé une taxe d'habitation, mais une taxe sur les résidences mobiles (mobil home) https://www.service-public.fr/particuli ... its/F22429

Un mobil home ne peut être cadastré, car il n'est pas considéré comme une construction, mais comme résidence mobile de loisirs (décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007). Il n'est pas soumis à un permis de construire, mais ne pourra jamais donner lieu à une construction classique.

Le fait que le mobil home ait perdu ses roues dans l'affaire ne change en principe rien dans l'objet juridique de ce bien.
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar PierreV » Mer Nov 18, 2015 1:59 pm

Merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, je ne risque rien à laisser les choses en l'état, c'est à dire conserver le mobil home tel qu'il est, voire à le remplacer ? Par contre, il sera compliqué de le faire transformer en construction (d'autant qu'on est en zone littorale avec risque de submersion marine) ?

J'ai bien compris ?

Est ce que je prends un risque à "investir" selon vous ?

merci encore pour ces premiers éléments de réponse bien renseignés
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar archimar » Jeu Juin 16, 2016 11:33 pm

Bonjour, il me semble que le conseil d'état a re-qualifié la chose

quand il y a fondation en béton et que le mobile home ne peut pas etre deplacé, il est considéré comme bati.
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Re: Mobil home non cadastré mais taxe habitation

Messagepar maxmin » Dim Juin 19, 2016 1:38 pm

Sur, il faut déplacer tous les 6 mois, il me semble. :mrgreen:
Sinon çà fait des déchets plastiques dans la nature.
maxi dans les bois mini dans les villes
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