Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar CabanesRedac » Jeu Jan 25, 2018 3:13 pm

Je relais:

Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaique pour l’électricité, plus une boite aux lettres.

Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois et grillage, non mentionné sur le cadastre, fait le tour de la parcelle.

Si j'étais amené a acheter ce terrain, dans l'acte de vente est ce nécessaire de marquer une clause suspensive (déclaration de travaux) pour agrandir cet abri, dans le but d'y habiter.
Afin de payer une taxe d'habitation.

Le problème est que cet abri est à moins de 500M d'une éolienne et d'un parc éolien (300m).
C'est dans une zone NC.
La personne qui y vit n'a jamais été dérangé (2ans), par la commune.

Mes questions
Si j'achetai, est ce que je devrai régulariser tout çà ?
Est ce possible de faire une toiture déclarée pour abri ?
Est ce que je peux agrandir l'existant ? Ou même vivre dans cet abri de jardin en changeant la destination en surface habitable ?
Le but est de faire reconnaître ce lieux comme habitable et payer des impôts.
Merci de me répondre avant d'aller me renseigner à la Mairie, pour ne pas pénaliser le propriétaire si la vente ne se faisait pas.
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar Fanch » Jeu Jan 25, 2018 9:34 pm

Si on répond, la personne qui a posé la question va venir lire?
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar gaio » Jeu Jan 25, 2018 9:53 pm

bien sur que je vais lire!!!!
Mais n'avez vous que çà, pour lire?
Avez vous du concret sur ma requête?
cordialement
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar Fanch » Ven Jan 26, 2018 3:43 pm

Pardon, pas trop compris pourquoi c'est CabaneRedac qui a posté le message ^_^
Je ferme la parenthèse.

C'est à la mairie qu'il faut poser ces questions. La réglementation applicable en droit commun n'est pas pertinente, le maire décide d'accepter les travaux ou non, suivant les cas, généralement. Demande un entretien en préparant un plan cadastral et un plan grossier de ce que tu comptes faire, en jouant la transparence sur ta volonté d'y habiter.

En France, on habite chez le maire, c'est comme ça, impossible d'y couper.
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar Fanch » Ven Jan 26, 2018 3:49 pm

Pourquoi l'admin a-t-il posté encore cela alors que c'est déjà traité ici?

est-possible-regulariser-une-extension-zone-t2116.html
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar gaio » Ven Jan 26, 2018 7:49 pm

merci de votre réponse
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Re: Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Messagepar Miguel » Dim Fév 11, 2018 11:15 am

Je crois que l'admin l'a posté avant que Gaio ne refasse un post.
En général ce sont des mails depuis une boîte contact qui sont relayés.
Le post de Gaio vient un jour plus tard car il a du être averti du service. AMHA :roll:
Il aurait du fournir d’ailleurs l'explication si c'est le cas.
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