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News News de Législation avec un bâti existant

Plan de Législation avec un bâti existant » Forum : Législation avec un bâti existant

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Rénovation toiture cabanon zone agricole

Bonjour à tous,

Je posède un terrain agricole ou ce trouve une ruine en assez bonne état : il ne reste que les murs mais ils sont à la hauteur d'origine, il ne lui manque qu'un toit. Cette ruine est cadastré et indiqué celon la légende comme un batiment et non une ruine
Ma question est la suivante, est ce que je peu rénover (reconstruire) le toit de ce dernier ? une simple déclération de ...
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réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Bonjour,

Mon mari et moi-même avons un projet de construction sur un terrain classé zone de protection de site à l'ancien POS de la commune. Je dis ancien car depuis quelques mois il est caduc et notre référence est le RNU en attendant le prochain PLU.
Ce terrain est en bord de route, facile pour les VRD, au milieu d'autres habitations et il subsiste des murs de l’ancienne habitation (la partie restante la plus haute ...
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Demander l'électricité dans mon maset

Bonjour. Petite question qui a déjà dû etre posée mais chaque cas est particulier donc je me lance. Jai acheté il y a un peu plus de trois ans un maset qui était auparavant habité depuis une dizaine d'années. Ce maset était cadastré. Je lai rénové, je paie ma taxe d'habitation, mon foncier, jai une boite aux lettres, je vote... Bref cest chez moi. Malheureusement il y a trois mois il a entièrement brûlé. Jai ...
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Cabane

Bonjour a tous,
J ai acheté un terrain constructible sur sa moitié basse,demandé et obtenu un permis de construire en bonne et due forme, dans l intention d auto construire. Le terrain qui se situe dans le périmètre du château et très pentu.
Mes chers voisins sont touts deux très pénible par rapport au bruit. Et après de multiple plainte auprès de la mairie, le conseil a accepter des horaire de travail le samedi beaucoup ...
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ATTENTION CHANGEMENT du délai de prescription pénale

Bonjour,

Un délai assez court et dont nous faisions référence dans de nos articles du site et dans nos publications:
La règlementation sur les travaux sans autorisations ont changé
Avant 2017, il y avait une prescription pénale au delà de 3 ans, aujourd’hui ce délai est passé à 6 ans. Mais cela s'adapte à toutes les infractions, que ce soit atteinte à la personne, etc...
Donc ce qui veut dire que le développement durable et ...
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Droit de vivre dans un cabanon ?

Bonjour à tous.

Je suis nouveau et je vous écris, car aprés plusieurs heures / jours de recherches, je ne trouve pas de réponses à mes questions, ou plutôt, je trouve tout et son inverse ... :roll:

Je m'interroge sur le "droit" d'habiter (en principal) dans un cabanon sur terrain agricole.
Je parle bien de "droit", pas de "possibilité pratique" car ça va être difficile de ...
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Cabanes de - 20 mé sur terrain non constructible

Les 3 parcelles contigües que je possède se divisent en deux catégories : une zone constructible (une parcelle avec ma maison) et une zone non constructible (les deux parcelles attenantes).
Ces trois parcelles pourraient légitimement être regroupées en une seule par le cadastre.
Dans ce cas, pourrai-je envisager de construire deux cabanes de moins de 20 M2 sur ces deux parcelles non-constructibles ? (avec déclaration préalable de travaux, évidemment) ?
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Un dossier sur la rentabilité et la législation des cabanes

Les-cabanes.com a enquêté et dressé un dossier assez complet et pourquoi pas utile pour votre futur sur la sphère des cabanes et des hébergements insolites. A consulter pour comprendre la rentabilité des locations d'hébergements insolites sur la page dédiée aux cabanes perchées.
http://www.les-cabanes.com/cabanes-perc ... olite.html
Nous vous proposons de commenter "utilement" ce dossier, "commentaires en bas de page" de l'article en priorité ou sur ce sujet dédié sur ce ...
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Urgent ch à assurer chalet démontable dans ferme

Bonjour j' ai autoconstruis ma maisonettes démontable ( 15 m², type maison à ossature bois ) qui est posée à titre gratuit dans une ancienne ferme sur un sol en béton ,
mon problême est que je part à l' étranger pour quelques mois et que je cherche à assurer ma maisonette en cas de soucis quand des gens viendrais y passer une nuit ou deux .
j' ai appellé la gmf et je suis ...
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rénovation abri de jardin 15 m2

Bonjour,
Je vais acquérir une maison et un terrain sur lequel il existe un abri de jardin en pierre, avec un toit en tuiles.
Cet abris, qui figure au cadastre, est en mauvais état et je souhaite le rénover.
Son emprise au sol est d'une quinzaine de mètres carrés.
Il n'est relié ni à l'eau, ni à l'électricité et je ne souhaite rien changer à cela.
Je souhaite remettre le toit et les murs en ...
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