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News News de Législation avec un bâti existant

Plan de Législation avec un bâti existant » Forum : Législation avec un bâti existant

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Cabanon terre agricole pour agriculteur

Bonjour,
Sur nos terres agricoles (NC) se trouve un cabanon de 20m2 en bon état que nous avons rénové et aménagé pour y vivre.
Il n'est pas raccordé aux réseaux.

Nous avons donc installé de l'électricité solaire, une douche grâce à l'eau du canal et des toilettes sèches et envisageons de traiter les eaux grises par un système de phytoépuration.

Nous avons une activité de polyculture élevage et nous vivons pour l'instant dans ce cabanon ...
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Cabane - de 5m2 à plusieurs étages

Bonjour à toutes et à tous,

La législation indique que pour un bâti de moins de ou égal à 5m2 (surface plancher + emprise au sol) nul besoin de déclaration ni autorisation et cela pour une hauteur comprise entre 1.80m et 12m.
Question : Une cabane dont l’emprise au sol serait de 5m2, dont les étages seraient de 1.80m peut-elle avoir plusieurs étages (2 en l’occurrence + rdc).
L’idée est de concevoir une ultra tiny ...
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Habité sur terrain nc et construire une serre

Bonjour alors voilà il y a 1 an j ai acheté un terrain nc avec un cabanon et 2 chalet de 20 M2 les délai de prescription sont passé pour les deux chalet . j'ai une boîte au lettre et la mairie me fait payer taxe d'habitation,taxe foncière et taxe d'ordures ménagères depuis 5 an environ.
Première question : peut prouvé par le paiement de la taxe d'habitation que notre situation est légal, qu'il s'agit ...
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Remplacer un chalet kit : déclaration travaux suffisante ?

Bonjour à tous,

Si tout va bien je vais être propriétaire d'une parcelle en zone rurale avec un chalet en kit d'environ 16m2, sur vide sanitaire en parpaing. Au départ je pensais l'aménager mais je me rends compte qu'il serait préférable que je le démonte intégralement pour construire une cabane ossature bois d'environ 19m2, d'une hauteur me permettant de faire au moins une mezzanine.

Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est-elle suffisante ?
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construction cabanon

bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je me lance :
voilà j'ai un terrain de 1 hectare avec ma maison dessus, le terrain constructible est petit, et je voudrais construire un cabanon de 19 m² derrière ma maison mais le terrain n'est pas constructible , ais-je le droit ? sinon avez vous une solution ? merci pour vos réponses
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Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Je relais:

Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaique pour l’électricité, plus une boite aux lettres.

Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois et grillage, non mentionné sur le cadastre, fait le ...
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Agrandissement terrain non constructible

Bonjour à tous et à toutes!!
Je voulais d'abord vous raconter mon histoire: j'ai trouvé une jolie maison, signé le compromis et eu le prêt mais les acheteurs faisant marche arrière, voila que je me lance dans une bataille pour être indemnisée à juste titre ( bref, la galère, les cartons faits, mon avenir professionnel qui allait avec cette maison effondré...) je ne vois aucune solution aujourd'hui et plus rien ne va mais j’ai eu ...
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projet achat terain agricole avec bergerie

Bonjour,
A chaque sujet ses particularités, alors je me lance car je suis vraiment perdu.

J'ai un projet d'achat d'un lots de terrains de 3 ha cadastrés vergés, tallis, prés, Landes perdus dans la nature sur lequel se trouve une bergerie qui a son propre numéro de cadastre noté nature de culture "Sol".
La mari décédé de la propriétaire a entièrement restauré cette bergerie et en a fait un lieux aménagé pour passer ses weekend ...
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Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Bonjour
je vous expose mon cas:
sur un terrain boisé,moins de 5000M2, accés par une servitude, à moins de 500M d'une éolienne, en zone ND, sur; PPRI, PPRG, soit disant, regis par le code forestier ou je peux faire ce que je veux (pépinière) confirmation par mail de la DDT.
Il y a un cabanon de vigne cadastré, 16M2, et une extension faite à l'époque du plus du double (toiture seulement).
Ce cabanon a été ...
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Achat immobilier zone NC avec clause suspensive

Nous transmettons à nos chers membres ce post reçu par mail.

Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaïque pour l’électricité, plus une boite aux lettres.

Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois ...
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