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News News de Législation avec un bâti existant

Plan de Législation avec un bâti existant » Forum : Législation avec un bâti existant

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

législation Cabanon

Bonjour a tous et toutes!!
Tout nouveau sur le forum et n’ayant pas trouvé d'info probantes sur le net je vous solicite BRAVE GENS!!!!

Nous envisageons l'achat d'un cabanon cadastré depuis 1930 dans le Var en zone N et j'ai des questions a ce propos au niveaux législatif.

-Peut on y vivre a l'année ? l'agent immo. nous dit que oui car il fait plus de 50m2. quelle qu’un peut il me confirmer ça?

-Peut ...
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Renover ruine dans un hameau

Salut,
comme vous pouvez lire, je ne suis pas francais et mon pauvre francais fait une grande partie de mes problemes... Peut être ce n'est pas exactement le forum ideal pour moi, mais je pense Quelle vous avez beaucoup d'experiance:

Je suis en train de m'acheter une ruine d'une maison de 20 m2. Laut maison est dans un hameau presque inhabité dans les Cevennes, au Bord du parc national. Elle est a la voisinage d'un ...
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Cabanon existant sur terrain nc : vivre naturel à l'année ?

Bonjour tous et toutes,

voilà l'ouverture d'un sujet ressassé de chez ressassé mais pour diverses raisons : je demande en tant que toute nouvelle. Ce sera ma seule chance ici de pouvoir avoir un toit avec un minimum de Nature pour vivre...

N'ayant pas les moyens de faire autrement, il y a une parcelle de "terrain de loisirs" au bord d'un bras de mer avec cabanon de 20 m² existant. Aménagé, le cabanon : comme ...
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Cabane/maison sur terrain agricole

Bonjour à toutes et à tous,

Voila je vais récupérer un terrain non constructible et dessus est construit une cabane maison en ciment, il y'a accès à l'eau et à l'électricité.

Je suis en train de me renseigner mais je crois qu'il n'y a pas eu de permis de construire.

Elle était habitée jusqu'en 2011 puis rachetée par le département puis échangée en 2013 avec une autre personne.

Mon questionnement part du principe qu'il n'y ...
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Chalet non cadastré

Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible qui possède 3 chalets (18, 11, et 8 m2) non cadastrés mais autorisés par la mairie. Il y a l'eau courante, des panneaux solaires et une fosse septique au norme et l'actuel propriétaire y vit depuis plus de 5 ans de manière continu et c'est son adresse fiscale. Je précise que d'autres habitations voisines sont dans le même cas.

J'aimerais savoir au bout de combien d'années il ...
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habiter un cabanon est-ce possible ?

Bonjour à tous,

Je m'intéresse à un cabanon cadastré d'environ 30 m2 sur un terrain inconstructible situé en zone A agricole, sans eau ni électricité. J'ai parcouru des sujets se rapprochant mais je n'ai pas trouvé de situation identique à la mienne (sans doute ai-je mal cherché...)
La question évidente que je me pose est :
pourrais-je y habiter légalement (sans que casse les pieds) ? mais aussi :
- fosse septique ou pas (vu ...
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droit de passage pour une petite maison

Nous delestons un message depuis nos commentaires d'articles.
notre petite maison , habitable, gênait des nouveaux voisins, car pour aller dans notre maison nous devons passer devant leur porte ! l’an dernier un noyer est tombé écrasant un angle du toit. Nous avons demandé au Maire de prier les voisins de rendre le chemin praticable pour nous et des ouvriers ,( le chemin est spolier avec escalier fleuris , pierres , ect que nous devons ...
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Maison DANS hangar déjà construit sur terrain agricole

Bonjour,

Voilà mon idée, certainement assez naïves dans notre pays de liberté et égalité :?

Trouver un terrain agricole sympa avec un peu de terrain pour potager, etc. ET sur lequel est déjà construit un hangar agricole idéalement avec le raccord à l'eau + électricité.

L'idée est de construire l'habitation DANS le hangar sans rien toucher à la structure déjà existante mis à part changer quelques tôles ...
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Cabanon terre agricole pour agriculteur

Bonjour,
Sur nos terres agricoles (NC) se trouve un cabanon de 20m2 en bon état que nous avons rénové et aménagé pour y vivre.
Il n'est pas raccordé aux réseaux.

Nous avons donc installé de l'électricité solaire, une douche grâce à l'eau du canal et des toilettes sèches et envisageons de traiter les eaux grises par un système de phytoépuration.

Nous avons une activité de polyculture élevage et nous vivons pour l'instant dans ce cabanon ...
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Cabane - de 5m2 à plusieurs étages

Bonjour à toutes et à tous,

La législation indique que pour un bâti de moins de ou égal à 5m2 (surface plancher + emprise au sol) nul besoin de déclaration ni autorisation et cela pour une hauteur comprise entre 1.80m et 12m.
Question : Une cabane dont l’emprise au sol serait de 5m2, dont les étages seraient de 1.80m peut-elle avoir plusieurs étages (2 en l’occurrence + rdc).
L’idée est de concevoir une ultra tiny ...
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