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News News de Législation avec un bâti existant

Plan de Législation avec un bâti existant » Forum : Législation avec un bâti existant

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Chalet non cadastré

Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible qui possède 3 chalets (18, 11, et 8 m2) non cadastrés mais autorisés par la mairie. Il y a l'eau courante, des panneaux solaires et une fosse septique au norme et l'actuel propriétaire y vit depuis plus de 5 ans de manière continu et c'est son adresse fiscale. Je précise que d'autres habitations voisines sont dans le même cas.

J'aimerais savoir au bout de combien d'années il ...
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habiter un cabanon est-ce possible ?

Bonjour à tous,

Je m'intéresse à un cabanon cadastré d'environ 30 m2 sur un terrain inconstructible situé en zone A agricole, sans eau ni électricité. J'ai parcouru des sujets se rapprochant mais je n'ai pas trouvé de situation identique à la mienne (sans doute ai-je mal cherché...)
La question évidente que je me pose est :
pourrais-je y habiter légalement (sans que casse les pieds) ? mais aussi :
- fosse septique ou pas (vu ...
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droit de passage pour une petite maison

Nous delestons un message depuis nos commentaires d'articles.
notre petite maison , habitable, gênait des nouveaux voisins, car pour aller dans notre maison nous devons passer devant leur porte ! l’an dernier un noyer est tombé écrasant un angle du toit. Nous avons demandé au Maire de prier les voisins de rendre le chemin praticable pour nous et des ouvriers ,( le chemin est spolier avec escalier fleuris , pierres , ect que nous devons ...
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Maison DANS hangar déjà construit sur terrain agricole

Bonjour,

Voilà mon idée, certainement assez naïves dans notre pays de liberté et égalité :?

Trouver un terrain agricole sympa avec un peu de terrain pour potager, etc. ET sur lequel est déjà construit un hangar agricole idéalement avec le raccord à l'eau + électricité.

L'idée est de construire l'habitation DANS le hangar sans rien toucher à la structure déjà existante mis à part changer quelques tôles ...
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Cabanon terre agricole pour agriculteur

Bonjour,
Sur nos terres agricoles (NC) se trouve un cabanon de 20m2 en bon état que nous avons rénové et aménagé pour y vivre.
Il n'est pas raccordé aux réseaux.

Nous avons donc installé de l'électricité solaire, une douche grâce à l'eau du canal et des toilettes sèches et envisageons de traiter les eaux grises par un système de phytoépuration.

Nous avons une activité de polyculture élevage et nous vivons pour l'instant dans ce cabanon ...
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Cabane - de 5m2 à plusieurs étages

Bonjour à toutes et à tous,

La législation indique que pour un bâti de moins de ou égal à 5m2 (surface plancher + emprise au sol) nul besoin de déclaration ni autorisation et cela pour une hauteur comprise entre 1.80m et 12m.
Question : Une cabane dont l’emprise au sol serait de 5m2, dont les étages seraient de 1.80m peut-elle avoir plusieurs étages (2 en l’occurrence + rdc).
L’idée est de concevoir une ultra tiny ...
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Habité sur terrain nc et construire une serre

Bonjour alors voilà il y a 1 an j ai acheté un terrain nc avec un cabanon et 2 chalet de 20 M2 les délai de prescription sont passé pour les deux chalet . j'ai une boîte au lettre et la mairie me fait payer taxe d'habitation,taxe foncière et taxe d'ordures ménagères depuis 5 an environ.
Première question : peut prouvé par le paiement de la taxe d'habitation que notre situation est légal, qu'il s'agit ...
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Remplacer un chalet kit : déclaration travaux suffisante ?

Bonjour à tous,

Si tout va bien je vais être propriétaire d'une parcelle en zone rurale avec un chalet en kit d'environ 16m2, sur vide sanitaire en parpaing. Au départ je pensais l'aménager mais je me rends compte qu'il serait préférable que je le démonte intégralement pour construire une cabane ossature bois d'environ 19m2, d'une hauteur me permettant de faire au moins une mezzanine.

Dans ce cas, une déclaration préalable de travaux est-elle suffisante ?
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construction cabanon

bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je me lance :
voilà j'ai un terrain de 1 hectare avec ma maison dessus, le terrain constructible est petit, et je voudrais construire un cabanon de 19 m² derrière ma maison mais le terrain n'est pas constructible , ais-je le droit ? sinon avez vous une solution ? merci pour vos réponses
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Modifications sur terrain NC avec abri de jardin

Je relais:

Bonjour,
il Y aurait un terrain de 5000m2 a vendre, dans une foret du Tarn. Eau par récup d'eau de pluie et système photovoltaique pour l’électricité, plus une boite aux lettres.

Sur ce terrain il y a un abri de jardin en dur 16M2, cadastré et mentionné comme tel. Il a été rajouté une toiture en tôles, de 30M2, non cadastré.
Une clôture bois et grillage, non mentionné sur le cadastre, fait le ...
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