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News News de Législation sans bâti existant

Plan de Législation sans bâti existant » Forums : Législation sans bâti existant

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Interdit d'être pauvre et heureux!

Fini les vacances pour des idéologues comme moi qui voulais vivre heureux,
dans sa cabane aux fond des bois .


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> Le 14 decembre sera discutée à l'assemblée nationale à Paris la proposition de loi dit "lopsi2":
> Vivre dans les camions, les yourtes, les tipis, les roulottes et cabanes deviendra strictement interdit.
> Amende de 3700€ pour le maire qui ne dénonce pas et destruction de l'habitat dans les 48h.
>
> Cette ...
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legislation pour un gite de cabane dans les arbres...?

Bonjour!
je voudrai fabriquer des gites cabanes dans les arbres (- de 30m2), en suivant la législation en vigueur (normes de construction, etc..). Mon idée c'est de monter un dossier, d'aller voir directement les maires des communes qui m'intéressent et leur proposer mon projet. S'il leur parait intéressant pour améliorer le potentiel touristique de leur commune, peut être me permettront ils de trouver plus facilement un terrain boisé a vendre. cependant avant d'aller voir les ...
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permis de construire pour yourte

Bonjour,

Ne sachant pas si j'ai posté mon message au bon endroit je le réécrit ici...


Voilà, nous souhaitons nous installer à l'année dans une yourte avec nos 2 enfants.
Devant les nombreux témoignages d'expulsions et autres démêlées avec la justice que nous avons pu trouver, et parce que nous souhaitons juste vivre sereinement chez nous et en accord avec nos valeurs, nous avons décidé de passer par la "filière administrative" du CU et du ...
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cabane en aquitaine

Bonjour,
Nous sommes un jeune couple cherchant un terrain non constructible (faute de moyen) pour pouvoir monter une cabane en bois démontable qui puisse passer en habitation légère de loisir. Donc pour le moment nous sommes dans le secteur du bassin d'arcachon, nous faisons le tour des mairies pour en trouver une qui a une zone pour les HLL, qui nous accepte et qui a également dans cette zone un bout de terrain de libre... ...
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bonjour et demande d'informations

Bonjour,

J'ai une certaine expérience de la vie en cabane, d'amis au Canada, ou de séjours de vacances dans des cabanes louées en norvège...

Je suis photographe et je me spécialise actuellement sur la photographie de nature.

Je cherche donc à savoir ce qu'il faut faire, en France, pour me construire ma cabane en pleine nature (zone de montagne) pour pouvoir y pratiquer la photographie, en vivant complètement intégré à l'environnement.

Je n'ai pas de ...
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Quel est le délai de prescription des infractions en matière

Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ? :

laviale a écrit:Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
Mis à jour le 01.06.2008 par La Documentation française

Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.

S'agissant ...
Lire la suite : Quel est le délai de prescription des infractions en matière | Vus : 1101 | Réponses : 3


Responsabilité civile foret

Bonjour cher cabanautes,

:idea:

je prends des informations sur les tarifs pour assurer un bois, vu que l'on est responsable de son bois et des incidents qu'il peut occasionner. www.foretpriveefrancaise.com c'est le site pour trouver un syndicat dans votre coin et ainsi payer un faible prix sa police.
Lire la suite : Responsabilité civile foret | Vus : 1952 | Réponses : 0


Cabanes à louer sur zone NDL

Bonjour,

Nous voulons louer des cabanes sur une zone NDL, le maire et le propriéatire du terrain sont d'accords mais le responsable de l'urbanisme va se renseigner sur les démarches. Est-il possible d'installer ces cabanes sur une telle zone sans avoir trop de démarches administratives?

Merci
Lire la suite : Cabanes à louer sur zone NDL | Vus : 791 | Réponses : 0


Terrain agricole

Bonjour ! Je suis comme de nombreuses personnes sur ce forum très intéressée par un mode de vie en dehors des grandes villes, plus proche de la nature et des animaux... Je me suis renseignée sur divers forum et au niveau de la législation rien n'est clair :)

Mon projet serait de construire une habitation légère (yourte, cabane, maison en terre, quelque chose sans fixation au sol ...
Lire la suite : Terrain agricole | Vus : 3308 | Réponses : 14


cabane dans une école

bonjour,
je travaille dans une école où les enfants aimeraient bien faire construire une cabane en hauteur (probablement sur pilotis vus le peu de tenue des arbres de la cour), mais je ne trouve nulle part de règlementation spécifique concernant les normes à utiliser dans ce cas. Quelqu'un a-t-il connaissance d'un endroit où cela existe déjà? ou de l'endroit où je pourrais trouver les textes?
merci d'avance
cordialement
patricia
Lire la suite : cabane dans une école | Vus : 682 | Réponses : 1


 

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