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News News de Législation sans bâti existant

Plan de Législation sans bâti existant » Forums : Législation sans bâti existant

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

demarche gite cabane dans les arbres

Bonjour
Mon ami et moi avons comme projet de monter un gite de cabanes dans les arbres. Nous voudrions pouvoir commencé notre dossier mais ne savons pas du tout par où commencer. Qui contacter concernant la legislation, avoir des informations, des aides financières, les normes, ...
En esperant que vous pourrez nous eclairés.
Merci
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création camping déclaré

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain situé en zone ND, et je souhaiterai avec ma conjointe créer un camping déclaré au sens des articles R421-23c et R421-19c du code de l'urbanisme.

Apres contact avec l'urbanisme de mon village et la lecture du règlement de la zone ND ou il est ecrit " Occupation et utilisation des sol interdites : - Le camping, le caravaning et le stationement isolé des caravanes en dehors des cas prévus ...
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Interdit d'être pauvre et heureux!

Fini les vacances pour des idéologues comme moi qui voulais vivre heureux,
dans sa cabane aux fond des bois .


>
> Le 14 decembre sera discutée à l'assemblée nationale à Paris la proposition de loi dit "lopsi2":
> Vivre dans les camions, les yourtes, les tipis, les roulottes et cabanes deviendra strictement interdit.
> Amende de 3700€ pour le maire qui ne dénonce pas et destruction de l'habitat dans les 48h.
>
> Cette ...
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legislation pour un gite de cabane dans les arbres...?

Bonjour!
je voudrai fabriquer des gites cabanes dans les arbres (- de 30m2), en suivant la législation en vigueur (normes de construction, etc..). Mon idée c'est de monter un dossier, d'aller voir directement les maires des communes qui m'intéressent et leur proposer mon projet. S'il leur parait intéressant pour améliorer le potentiel touristique de leur commune, peut être me permettront ils de trouver plus facilement un terrain boisé a vendre. cependant avant d'aller voir les ...
Lire la suite : legislation pour un gite de cabane dans les arbres...? | Vus : 1758 | Réponses : 1


permis de construire pour yourte

Bonjour,

Ne sachant pas si j'ai posté mon message au bon endroit je le réécrit ici...


Voilà, nous souhaitons nous installer à l'année dans une yourte avec nos 2 enfants.
Devant les nombreux témoignages d'expulsions et autres démêlées avec la justice que nous avons pu trouver, et parce que nous souhaitons juste vivre sereinement chez nous et en accord avec nos valeurs, nous avons décidé de passer par la "filière administrative" du CU et du ...
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cabane en aquitaine

Bonjour,
Nous sommes un jeune couple cherchant un terrain non constructible (faute de moyen) pour pouvoir monter une cabane en bois démontable qui puisse passer en habitation légère de loisir. Donc pour le moment nous sommes dans le secteur du bassin d'arcachon, nous faisons le tour des mairies pour en trouver une qui a une zone pour les HLL, qui nous accepte et qui a également dans cette zone un bout de terrain de libre... ...
Lire la suite : cabane en aquitaine | Vus : 681 | Réponses : 1


bonjour et demande d'informations

Bonjour,

J'ai une certaine expérience de la vie en cabane, d'amis au Canada, ou de séjours de vacances dans des cabanes louées en norvège...

Je suis photographe et je me spécialise actuellement sur la photographie de nature.

Je cherche donc à savoir ce qu'il faut faire, en France, pour me construire ma cabane en pleine nature (zone de montagne) pour pouvoir y pratiquer la photographie, en vivant complètement intégré à l'environnement.

Je n'ai pas de ...
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Quel est le délai de prescription des infractions en matière

Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ? :

laviale a écrit:Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
Mis à jour le 01.06.2008 par La Documentation française

Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.

S'agissant ...
Lire la suite : Quel est le délai de prescription des infractions en matière | Vus : 1135 | Réponses : 3


Responsabilité civile foret

Bonjour cher cabanautes,

:idea:

je prends des informations sur les tarifs pour assurer un bois, vu que l'on est responsable de son bois et des incidents qu'il peut occasionner. www.foretpriveefrancaise.com c'est le site pour trouver un syndicat dans votre coin et ainsi payer un faible prix sa police.
Lire la suite : Responsabilité civile foret | Vus : 1997 | Réponses : 0


Cabanes à louer sur zone NDL

Bonjour,

Nous voulons louer des cabanes sur une zone NDL, le maire et le propriéatire du terrain sont d'accords mais le responsable de l'urbanisme va se renseigner sur les démarches. Est-il possible d'installer ces cabanes sur une telle zone sans avoir trop de démarches administratives?

Merci
Lire la suite : Cabanes à louer sur zone NDL | Vus : 825 | Réponses : 0


 

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