Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar Forest » Lun Déc 19, 2011 7:51 am

hello,

j'ai lu les petits désagréments causés par la SAFER. J'ai en vu un terrain qui n'est pas en zone agricole. La SAFER, vu que les zones A ne sont pas loin, peut elle mettre cette transaction dans son portefeuille.
Merci pour vos réponses.
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar yann.b » Jeu Déc 22, 2011 10:33 am

C'est qu'elle type de zone alors?
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar niko » Lun Mar 12, 2012 9:20 pm

je réponds un peu tardivement... (cela fait un moment que je ne suis pas allé sur le forum)

Il est possible que la SAFER puisse intervenir sur des zones N ("naturelles") mais je n'en suis pas certain. Mon frère a acheté un petit bout de bois, il y avait la SAFER. Mais c'était dans un village qui n'avait pas de POS, PLU ou carte communale, car il ne faut pas oublier que certains villages n'ont toujours pas de zonage.

maintenant je pense qu'il ne faut pas trop exagérer le rôle de la SAFER. Il faut bien garder en tête que :
- seuls les agriculteurs qui ont des terres autour seront consultés (ils se comptent sur les doigts d'une main)
- ils ne seront intéressés que s'il s'agit de terrains vraiment propices à l'agriculture (assez plats et parfaitement déboisés)
- et surtout s'ils sont vendus à des prix de terrains agricoles (un terrain qui prendrait de la valeur car il y a une ruine à retaper ou une source n'intéressera personne)

Bref, à ce que j'en ai vu, s'il ne s'agit pas typiquement de champs agricoles, la consultation de la SAFER reste bien souvent sans suite.
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar yullens » Jeu Mar 15, 2012 9:48 am

oui j' ai la même expérience que niko, forest il ne te reste plus qu'à tenter .
yullens aime regarder danser les nuages et s'il pouvait le faire ......
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar jack wood » Mer Mai 02, 2012 4:25 pm

C'est parfois vrai, les petits terrains avec des feuillus ne les intéressent pas. Heureusement :wink:
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar nathan » Lun Juil 02, 2012 11:44 am

Je confirme, à priori ce sont les prés qui les intéressent. Il y a t'il des personnes qui aient eu des préemptions sur des parcelles peu cultivables ou de faibles dimensions par la SAFER?
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Re: Préemption SAFER: uniquement sur ZA?

Messagepar bazooka13 » Mar Mai 06, 2014 5:52 pm

Bonjour,

oui effectivement la SAFER peu préempter des petites surfaces, car comme signalé plus haut si elle intéresse un agriculteur ou si elle estime qu'il y a spéculation elle fait son devoir. malheureusement je parle en connaissance de cause préemption appliqué sur un terrain en zone AI de 1200 m2 dans le var. motif spéculation foncière si je ne me trompe pas!!!!! du coup obligation d'annuler la vente car il proposé que le terrain soit vendu a une liste de personnes(agriculteurs) pour un prix beaucoup moins cher. en gros au prix réel car il on pas tenu compte des améliorations ( puits , plantation de fruitiers,fabrication d'abri de jardin...)
voila mais comme je peu le lire depuis malheureusement plusieurs années sur le site que je félicite pour leur travail,la SAFER essaye juste de faire son travail, mais elle est surtout sollicité par un voisin un ami et souvent des jaloux.
car pour finir j'ai des amis qui ont achetés en zone A zone N et ils ont pu bénéficier de PC OU PT et même régularisation d'un cabanon et sa dans le SUD de la FRANCE.

petit bonheur la chance.... et humeur de nos politiques.
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