Projet Rénovation en zone N sous loi RNU

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Projet Rénovation en zone N sous loi RNU

Messagepar MICHEL » Dim Mar 13, 2016 2:33 pm

Bonjour à Tous ,

Tout d'abord félicitations pour votre site qui est vraiment super :D ,j'ai parcouru votre forum avant de poster ma question , j'ai pas trouvé de question ressemblant à ma problématique (désolé du doublon par avance si j'ai mal vu :wink: ).

Voici ma problématique :

Je suis propriétaire d'une parcelle située en ZONE N (Naturelle) de ma commune , sur cette parcelle se trouve une construction cadastrée de 40m2 figurant bien au cadastre en tant que construction existante (rectangle jaune avec des traits pleins) et non pas une ruine (points tillés) , j'ai fait faire par un geometre expert un relévé de cette construction , dans son rapport il est bien précisé la superficie reelle de la construction : 40m2.

Je précise que la dite construction n'a plus de toit, un des 4 murs s'est effondré..(il s'agit d'une ancienne bergerie avec des belles voutes à l'interieur) ,l'existant est donc : 3 murs debouts intactes (toit tombé à l'interieur provoquant l'effondrement d'1 des 4murs exterieurs).

Ma commune n'a pas de PLU ,c'est le RNU qui s"applique , l'article 1 m'autorise à renover l'existant :

« En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : 1º L'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ;
"

j'ai en parlé au Maire, qui ne voit pas d"inconvenient (accord de principe) au relevage du mur et refection du toit mais il m'a dit que je devais faire une DP (déclaration préalable de travaux) en mairie, et attendre la décision de DDTM (ex DDE) , Il m'a prevenu que suite à de nombreux abus la DDTM était trés "regardante" "vigilante" sur les DP et la plupart des demandes en zone N ou A etaient réfusées ,si cela n'est pas à relation avec l'agriculture, demande faite par un exploitant agricole.

si j'entreprenais le relevage sans demande officielle de DP , je prenais le risque d'une denonciation à la DDTM..

Que dois je faire ?
relevé un mur effondré d'une construction existante (application article 1 RNU) est il possible sans demande de DP ?

En vous remerciant par avance, de votre aide

Michel
MICHEL
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Enregistré le: Dim Mar 13, 2016 2:02 pm

Re: Projet Rénovation en zone N sous loi RNU

Messagepar maxmin » Jeu Mar 17, 2016 8:20 am

Le site est bien, c'est sur, mais si vous aviez lu avant: sur le chapitre http://www.les-cabanes.com/porter-au-ca ... _une_ruine
Il est mentionné que dans des cas ou il n'est possible de faire une demande de permis, il faut pas en causer. Car refaire un toit c'est permis, le réparer c'est autorisation. Je le sais bien car je l'ai lu et relu pour ma gouverne.
Donc bien sur le maire, botte en touche et dis :" pour moi je n'y vois pas d'inconvénient mais en gros c'est pas moi qui décide". Ce qui n'est pas totalement juste.
Donc déjà il y a pas de NON. Mais çà m' étonnerai que le dossier passe.
Donc n°2, le cadastre a eu la sympathie de mettre une ruine avec toit en gros, faites une réfection de toit. En cas de souci, faites une déclaration de travaux pour réfection de toit à postériori. C'est ce que vous direz au maire.
Ne faites pas d'agrandissement, Faites de l'identique. propre et avec le cachet local. Du moins c'est avec le peu d'élément environnementaux mes conseils.
Après s'il faut déclarer que vous refaites les murs...
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