refus permit de construire et menace d'expulsion

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

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refus permit de construire et menace d'expulsion

Messagepar thomas66 » Ven Déc 04, 2015 6:30 pm

bonjour a tous

j'habite sur un terrain agricole de famille depuis 7 ans j'ai reçu une plainte de la mairie pour construction illégale
concernant une serre agricole un cabanon de 14 mètre carrée et 1 mobilhome
suite a leur demande j'ai déposer un permit de construire pour la serre et le cabanon qui a était refuser
je vient de recevoir un appelle de la gendarmerie qui veule m'entendre et il m'on directement indiquer que la plainte allait être transmit au procureur est qu'il vont surement tout me faire détruire

il pourrait vraiment me faire tout détruire ? y'aurait t'il des recours ?

la serre a était monter ya environ 4 ans le cabanon 2 ans et le mobilhome 7 ans

me demander si vous aver besoin de plus d'information

merci d'avance
thomas66
cabanaute
 
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Enregistré le: Ven Déc 04, 2015 5:51 pm

Re: refus permit de construire et menace d'expulsion

Messagepar yann.b » Mar Jan 12, 2016 7:50 am

le mobil home et la serre risque peut être moins que la cabane question âge, quoique un mobil home est réputé mobile et pas comme une construction. Cela dit il faut que tu prennes conseil auprès d'un avocat si çà sent le roussi, car les cas sont divers et il faut savoir dans quelle zone tu te situes, etc... Après, regardes si tu as le droit à une aide juridictionnelle... Tiens nous au jus car ton cas est un cas d'école. Courage.
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yann.b
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