Réhabilitation ancien corps de ferme

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar gillesb » Ven Fév 10, 2017 2:45 am

Bonjour a tous, j'ai longuement parcouru ce forum mais je n'ai pas trouvé un cas proche du mien.

J'ai hérité du corps de ferme de ma grand mère, et après une longue réflexion et des devis je suis motivé pour le réhabiliter et lui redonner sa jeunesse, seulement il a prit cher depuis le temps...
Il est composé d'une maison d'habitation et de 2 granges, tous les murs porteurs son debout, mais le 23 voir 3/4 des toitures sont tombés l'an dernier. Je suis allé discuter avec le maire du village et il m'a dit que c’était une ruine et que j'allais rien pouvoir y faire...
Je l'ai pris au mot et j'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture et menuiseries sans changement de destination des bâtis, dont j'attend le retour de la DDTM...

Je règle la taxe foncière des bâtis, la taxe habitation et ordures ménagères, il est desservi par ERDF.
L’état des bâtis sont :
- la maison habitation possède tous des murs originels, et +- 20% de la toiture
- les granges possèdent également tous les murs originels avec un pignon qui est tombé et +- 20% de la toiture.

Voila, je voulais avoir vos avis sur l’éventuel refus et a contrario si on ne peut pas me refuser sa restauration :(
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar nathan » Ven Fév 10, 2017 1:47 pm

Salut, il s'agit donc de restaurer une toiture. Ce qui aurait été pas mal, c'est de faire une déclaration à l'assurance qui prouve que le toit était en place et qu'il a subi suite à une mauvaise météo, une dégradation. Là, il y a va aussi de la sécurité. TU te dois de mettre le toit en étât pour assurer la sécurité du lieu.
C'est paumé ou à la vue?
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar gillesb » Lun Fév 13, 2017 12:23 am

salut Nathan,

C'est paumé et je vois ou tu veux en venir ;) Mais en plus c'est une propriété enclavée et le voisin le plus proche nous avait bloqué l'accès.. résultat tribunal et gain de cause ;)

Pour revenir a ta question je ne peux et je ne ferais rien sans que cela soit propre ou il va me creer des ennuis
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar bazooka13 » Mer Fév 15, 2017 11:41 am

bonjour,

effectivement si le voisin vous a mis des bâtons dans les roues il est certain qu'il continue !!!!!! donc faudrait vérifier le plu ou pos de la ville, car la réglementation de l’urbanisme dicte les différentes normes a faire sur un bâti.

vous pouvez donc jouer sur ça!!!!!
en expliquant bien que la toiture ou autres doit être refaite suite a l'article du code de l'urbanisme.... ou bien pour des questions de sécurité...
il faudra éviter les ouvertures ou autres, et vraiment retaper a l'identique.

cdlt
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar jack wood » Jeu Fév 23, 2017 7:13 am

Ouais, t'es barré dans le tribunal. Bon, après tout gère le côté rénovation de toiture. En cas de refus, tu prends un avocat et tu représentes en enlevant les obstacles.
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar gillesb » Jeu Mar 02, 2017 10:33 pm

@Bazooka, oui je suis d'accord que etant donné que nous avons une servitude d'accès sur son terrain, décision du tribunal ce dont il refusait tout passage ainsi que tout accord amiable, il continuera dès que possible a me creer des problèmes, mais pour l'instant c'est moi qui vais lui en créer car il refuse en partie l’exécution de la décision du tribunal :D

Il n'y a pas de PLU, ni de POS, rien du tout... c'est donc les règles nationales encore... et je ne vois pas comment on peut refuser cette refection sans PLU etc

Justement, je suis allé discuter avec M le Maire, il m'a dit que le fermier était malheureux, dépression etc j'ai failli lâcher ma larme :lol:
Suite au dossier que j'ai déposé, j'ai inséré une ancienne photo geoportail pour représenter la toiture d'origine vs mes plans de réfection a l'identique, il m'a dit que c'etait un faux et que la toiture etait en partie par terre.. Gentiment j'ai repondu que c'etait pour représentation a l'origine et que si la toiture etait a l'heure actuelle comme sur la photo je ne ferais pas une declaration pour réfection toiture :lol:

Oui, tribunal ou petite lettre au prefet
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar gillesb » Mar Mar 14, 2017 2:25 pm

J'ai une réponse...d'opposition de la mairie :D A peine surpris

A vos commentaires !!

ARRÊTÉ
d’opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat


Le maire

Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2017

Vu l'objet de la déclaration :
• pour REFECTION TOITURE ET CHANGEMENT MENUISERIES MAISON HABITATION ,
• sur un terrain situé

Vu le code de l’urbanisme ;

Considèrent que le projet consiste en la réfection de la toiture et le changement des menuiseries d'une maison d'habitation ,

Considérant que l'état actuel, très dégradè, de la construction ne permet pas à ce jour une utilisation à destination d'habitation ;

Considérant que cette construction est desservie, à partir d'une voie communale, par un chemin privé non revêtu, d'une longueur d'environ 900 mètres ;

Considèrant que le projet se situe en dehors des parties urbanisées de la commune à plus de 3 kilomètres du centre bourg ,

Considérant que le projet présenté ne s'accompagne d’aucun plan ni information sur les réseaux projetés d'assainissement, d'électricité et d’eau potable ,

Considérant que le terrain est desservi par une voie privèe dont les caractéristiques rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et présentent un risque pour la sécurité des usagers ou des personnes utilisant cet accès, il est fait application de l'article R 111-5 du code de l'urbanisme ,

Considérant que le terrain n'est pas desservi par un réseau public d'électricité et d’eau potable et que la commune n'est pas en mesure d‘indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou concessionnaire de service public ces travaux doivent étre exécutés, il est fait application de l'article L 111-11 du code de l’urbanisme ;

Considérant qu'en l'absence du rèseau public d'assainissement, le traitement et l'évacuation des eaux usèes ne peuvent se faire que par un dispositif de type individuel et qu'en l’absence d’une étude de sol la mise en œuvre d'une telle installation n'est pas envisageable sans risquer de porter atteinte à la salubrité publique il est fait application de l'article R 111-2 du code de l’urbanisme ,

ll est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.
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Ancien corps de ferme demande de réfection de toiture

Messagepar nathan » Mar Mar 14, 2017 4:01 pm

Et bim,

tu a fais une demande de permis de construire déguisée. Et donc refus. Normal Ils t'ont opposé surtout la VRD pourrie, et on argué sur le fait que tu es hors agglo etc..
Il fallait s'en tenir à la réfection de toiture et après, quand t'es chez toi tu fais tranquille. Tu aurais dis que tu voulais mettre menuiserie et fermeture pour habitation, on t'aurait surement dis stop sur le forum.
Mais la gourmandise est un vilain défaut et là c'est pas gagné. Il faut que tu redéposes réfection de toiture pour préserver le bâti et le SECURISER seule mais ils vont t'avoir à l'oeil. Ils ne veulent pas filer des permis d'habitat partour, donc si on est discret, ils peuvent l'être aussi.
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar gillesb » Jeu Mar 16, 2017 7:27 pm

@ Nathan : Si tu relis le début de mon post tu verra que je n'ai justement pas été gourmand ;)

J'ai déposé une déclaration préalable de travaux pour la réfection de la toiture et menuiseries sans changement de destination des bâtis, point barre.

Je n'ai parlé de rien d'autre, et je n'ai jamais mentionné quelques éléments d’assainissement, vrd etc, M le Maire est assez grand pour jouer le rôle du surpuissant..

Au passage, je me suis entretenu avec l'instructrice de la DDTM, laquelle a été surprise de la tournure des évènements en ajoutant que M le Maire est fortement opposé a ce projet et que sans son accord ils ne peuvent rien faire..

Les arguments VRD, assainissements, etc sont secondaire pour elle, M le Maire a dit que l’état de la maison est une ruine... Le point clé pour la DDTM est peut on refaire la toiture + charpente avec les murs existants ou es ce une ruine .. Alors que j'ai un devis d'un artisan compagnon qui dit que c'est réalisable en conservant l'ensemble du gros œuvre et en faisant juste une ceinture ferraillé pour pose charpente

- EDF, c'est ok demain je peux avoir le courant si je veux
- Étude de sol assainissement pour SPANC, ok j'ai devis ya plus qu'a
- Eau courante, j'ai un puits donc déclaration mairie + analyses P1 pour validation auprès de l'ARS
- Accès, j'ai une ordonnance de saisi du juge du fond.


L’état est que tout les murs sont debout, il reste +- 20% de la toiture, il reste les anciennes menuiseries, il reste 50% du plancher.. Es ce la définition d'une ruine pour vous ??

Ce qui me gène dans ce refus c'est que M le Maire n'est pas impartial dans ce dossier car, il a prit position lors de l'audience au tribunal pour définir l'accès ... position contre moi ...mais avec le fermier a qui nous avons cette servitude d'accès... acté a ce jour ;)

Ce qui me gène c'est qu'il dit que il n'y a pas de réseau EDF alors que c'est faux

ce qui me gène c'est qu'il a participé au blocage de l'accès, car les 100 premiers mètres de l'accès sont communaux et il ne les a jamais nettoyé...Pire encore il m'avait menti en disant que c'etait un chemin rural et qu'il n'avait pas a les nettoyer..

Ce qui me gène c'est que ce fermier n'est autre que son ancien adjoint... et ami. Ce qui me gène c'est son argumentation très précise sur les conditions de l'accès car comment peut il écrire quasiment mot pour mot la définition de cet accès sans que je lui ai transmit l’ordonnance de jugement et se dire impartial..
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Re: Réhabilitation ancien corps de ferme

Messagepar nathan » Dim Mar 19, 2017 8:13 am

gillesb a écrit:J'ai une réponse...d'opposition de la mairie :D A peine surpris

A vos commentaires !!

ARRÊTÉ
d’opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat
Le maire

Vu la déclaration préalable présentée le 16 février 2017
Vu l'objet de la déclaration :
• pour REFECTION TOITURE ET CHANGEMENT MENUISERIES MAISON HABITATION ,
• sur un terrain situé

ll est fait OPPOSITION à la déclaration préalable.


Ah moi, je sais pas je lis. MAISON HABITATION. Est ce que çà c'était dans la demande?
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