réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

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réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Messagepar titemam74 » Ven Sep 01, 2017 3:14 pm

Bonjour,

Mon mari et moi-même avons un projet de construction sur un terrain classé zone de protection de site à l'ancien POS de la commune. Je dis ancien car depuis quelques mois il est caduc et notre référence est le RNU en attendant le prochain PLU.
Ce terrain est en bord de route, facile pour les VRD, au milieu d'autres habitations et il subsiste des murs de l’ancienne habitation (la partie restante la plus haute si situe au niveau de l'ancien toit, les autres murs sont plus ou moins entiers mais bien visibles), cette ancienne maison est cadastrée « bâtiment dur ».
Le conseil municipal de la commune est ok et soutient notre projet.
Avant toute démarche nous avons besoin de savoir si tout est "dans les règles". Sommes-nous légalement en droit de déposer un permis de construire pour ce projet? Sommes nous dans l'obligation de conserver les murs existants et de les inclurent dans la nouvelle construction pour que ce projet passe en rénovation ou réhabilitation de bâtiment existant? Lorsque l'on parle de réhabilitation pouvons-nous entendre "démolition et reconstruction" en lieu et place de l'ancienne bâtisse?
Le maire et son conseil sont ok pour ce projet.
D'avance merci pour vos précieux conseils.
Bien cordialement
titemam74
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Re: réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Messagepar maxmin » Sam Sep 02, 2017 2:40 pm

Difficile à dire, au dessus de la mairie, je ne vois pas comment on avalise un permis (dans votre cas) si la zone est inconstructible. Enfin, qu'est ce que vous entendez par zone de protection de SITE? Que le conseil soit favorable c'est bien. Mais si çà coince c'est mort. Ne pourrais t'on pas faire une demande de rénovation de toiture? Je ne pense pas que les nouvelles législations exigent des photos. Sinon, c'est rénovation sans rien demander et s il y a un souci, on vous demandera une autorisation de rénovation de toiture sans changer les aspects extérieur. A postériori. Car il y aura un toit et que l'on demandera une conformité.
Le tout est de savoir si la DDT, accorderait un permis? C'est simple. Si non, il faut faire plus light ou sans demande.

Nota, si vous êtes dans le 74? C'est super chaud.
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Re: réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Messagepar titemam74 » Sam Sep 02, 2017 5:57 pm

Merci pour votre réponse! sur notre ancien POS cette parcelle était notée zone de protection de site ND :" Il s’agit d’une zone naturelle à protéger en raison de la valeur des sites et des paysages."
oui je suis dans le 74...
j'ai fait quelques recherches sur le net et apparemment en l'absence de PLU on peut construire uniquement dans les Partie Actuellement Urbanisée, le tout est de savoir si on en fait partie... je ne sais pas comment avoir cette info...

je me sens un peu perdue par rapport à tous ces textes de lois...
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Re: réhabilitation de bâtiment existant en zone ND

Messagepar maxmin » Dim Sep 03, 2017 4:37 pm

Personnellement, je garde tout l'existant je ne tente pas de faire une construction neuve en tentant de faire un jackpot dans le secteur et je remet un toit. Avec un panneau chantier réfection toiture. Vous faites que les pignons et le toit, puis vous attendez, si il ne passe rien sous 12-18 mois vous bricolez dedans. Mais je ne vois pas comment réussir une autorisation dans une zone ND, mais il y a une différence entre POS et PLU alors: . Prenez les plans, des photos (car je ne sais pas si c'est un projet de 40m2 ou 150m2...C'est pas pareil) et allez voir un avocat spécialiste loin du secteur.
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