Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus?

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Re: Nouvelle loi plus value résidence secondaires

Messagepar CabanesRedac » Jeu Sep 08, 2011 7:35 am

helena a écrit:Qu'en est t'il pour les nu-propriétaires ? Cette loi est t'elle rétroactive (ma BElle-mère est usufruitière de notre villa depuis 14 ans)
Merci de votre réponse


Bonjour, si elle est usufruitière, il s'agit sans doute d'une résidence principale.
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Messagepar radosh » Ven Sep 09, 2011 12:28 am

une cabane, n'est pas considéré comme une résidence même secondaire !

donc, on peut même pas être exonérer en "trichant" . ( = déclaration en résidence principale le jour du notaire pour échapper à l'impots sur la plus value, il faut que ce soit plus ou moins justifié, le notaire n'acceptera pas autrement car il engage sa responsabilité professionnelle ).
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Messagepar nathan » Ven Sep 09, 2011 6:15 am

radosh a écrit:une cabane, n'est pas considéré comme une résidence même secondaire !

donc, on peut même pas être exonérer en "trichant" . ( = déclaration en résidence principale le jour du notaire pour échapper à l'impots sur la plus value, il faut que ce soit plus ou moins justifié, le notaire n'acceptera pas autrement car il engage sa responsabilité professionnelle ).

C'est pas exactement comme ça que ça se passe. Le notaire inscrit l'existant par rapport souvent à un extrait du cadastre ou un acte précédent. La qualification de résidence secondaire doit être motivée auprès de ceux qui vont te réclamer le pognon. Il faut que tu soit imposé à l'adresse, avec des justificatifs de domicile....
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Messagepar marilou » Jeu Sep 22, 2011 1:58 pm

La 2ème loi de finance rectificative adoptée le 8 septembre 2011 a modifié le régime fiscal des plus-values immobilière pour l'aggraver sensiblement à partir du 1er février prochain :

Le rythme de la progressivité de l'exonération est modifié : de linéaire à partir de la 2ème année de détention pour être totale 15 ans après, à partir du 1er février prochain c'est 80% de la plus-value qui sera encore imposavle après 15 ans de détention et 64% après 20 ans

Le calcul de la plus-value prendra en considération la différence entre le prix de vente et le prix d'achat augmenté de la variation de l'indice des prix, sans qu'on puisse ajouter le coût (réactualisé) des travaux entrepris comme à ce jour.

A compter du 1er octobre 2011, les plus-values seront taxées au taux de 32.5% (prélèvements sociaux inclus) au lieu de 31.3%
Bonjour à tous....ravis de me joindre à vous pour émettre nos idées même si elles divergent parfois
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Messagepar CabanesRedac » Jeu Sep 22, 2011 7:01 pm

Merci Marilou, un peu de précisions ne fait jamais de mal. Là c'est clair. Bienvenue.
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Exoneration taxation des plus values résidences secondaires

Messagepar CabanesRedac » Jeu Jan 26, 2012 9:29 am

Bonjour,
en creusant un peu le sujet:
-Le cas de la résidence secondaire maquillé en habitation principale
il semble dans la pratique que l'on peut vivre 6 mois dans une maison et 6 mois dans une résidence principale, ainsi l'on peut se déloger virtuellement d'une et en attendant 1 an vendre le bien, qui au regard de l'administration fiscale, est celui qui correspond à l'habitation principale. Si il y a des abattements familiaux sur la taxe d'habitation, c'est ce bien qui est considéré par exemple en principale.
-Si la vente d'une résidence secondaire est dans l'optique de l'achat de sa résidence principale alors il y aurait exonération.
Là, il faut être très synchro avec les dates: les dates de mises en vente avec le cas échéant le congé au locataire pour cause de vente, les dates d'achats, etc....
Dans ce cas, il faut se renseigner pour ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Il y a un nombre de conditions et il faut qu'elles soient chronologiquement respectés. :wink:
-Il y a exonération en dessous de 15 000 €
-Après nous avons eu l'écho qu'il y aurait exonération en cas de non possession de résidence principale et en cas d'une première vente. Ça c'est intéressant mais nous n'avons qu'un seule source, alors c'est à prendre au conditionnel.
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Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

Messagepar radosh » Ven Fév 17, 2012 7:07 am

de toutes façon, c'est juste la plus value qu'on taxe. c'est pas la fin du monde.
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Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

Messagepar yann.b » Ven Avr 06, 2012 5:57 pm

Drôle cette réflexion! Souvent la plus value est plus importante que le prix d'achat. :wink:
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la campagne en crise immobilière

Messagepar nathan » Ven Juin 29, 2012 11:48 pm

Cette taxation des revenus et la hausse des propriétés en ville font que je constate beaucoup de maisons à vendre dans les villages... La campagne est elle en train de mourir?
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Re: Taxation des plus values, attaque contre les bas revenus

Messagepar maxmin » Lun Sep 23, 2013 7:57 am

Je déterre mais je souhaiterai avoir des news de cette loi qui aurait évolué. De plus quels sont les systèmes pour amiablement faire descendre les prix, faire des dessous de tables. :mrgreen:
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