terrain agricole et safer

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

terrain agricole et safer

Messagepar paysanne » Ven Juil 20, 2012 2:57 pm

bonjour,je voulais prendre des renseignements car j ai une personne qui me vend un terrain de 3 hectares,je ne suis pas agricultrice,lui non plus,la safer est au courant et a prevenu le vendeur que des gens se manifestaient mais juste pour faire baisser le prix,les paysans sont mis au courant mais quand les personnes apellent juste pour raler cela n a pas d impact,la safer trouve le terrain cher et pas interessant mais que va t elle decider?les gens interessés doivent se manifester de quelle manière?le vendeur a deja prevenu qu il ne vendrait a personne d autre que nous;il veut choisir son voisin,chez nous les terres sont prisés car beaucoup d éléveurs de chevaux,mais sont ils prioritaires?merci de me donner des infos,je suis novice et un peu décue de voir les réactions des gens meme des proches quand il s agit d achat de terre,c est la guerre!!!
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar jf » Mer Sep 05, 2012 10:34 pm

Oui, quand il s'agit d'achat de terres, c'est bien souvent la guerre...

Dès qu'un terrain agricole est mis en vente, le notaire saisi de la vente est obligé de consulter les SAFER. Celles-ci peuvent exercer un droit de préemption. Elles ont deux mois pour répondre au notaire.

La procédure est relativement simple : durant ce délai, la SAFER consulte les agriculteurs de la région et si l'un d'eux est intéressé, il devient l'acheteur prioritaire.

La SAFER a également la possibilité de fixer un prix d'achat conforme au prix du terrain agricole et nettement inférieur au prix fixé par le vendeur.

L'action des SAFER permet de lutter contre la spéculation immobilière (hausse des prix) et permet de conserver le bénéfice des terres agricoles aux agriculteurs. Chacun a le droit de travailler : un agriculteur qui ne peut plus acquérir des terrains, ou bien qui est obligé de le faire à un prix trop élevé, n'a plus qu'à fermer boutique.

Dans le cas d'espèce, le vendeur peut toujours annuler le compromis de vente s'il l'a déjà été déposé chez le notaire.

Dans votre cas, pour pouvoir acheter ce terrain (ou un autre situé en ZA), il vous faut un projet agricole et devenir agricultrice vous-même (se renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture ou la MSA).

Il existe une autre solution, mais elle est très risquée sur le plan légal. La SAFER ne peut intervenir dans une donation entre vifs.
Attention toutefois, s'il n'existe aucun lien de parenté entre le vendeur et l'acheteur, elle peut être attaquée comme vente déguisée. Prudence donc...

J'espère que cette réponse tardive vous permettra toutefois de mener à bien votre projet.
jf
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar satrala » Sam Sep 08, 2012 5:03 pm

bonjour
il me semble que la SAFER a la priorité ; et doit étre informée , au dessus de 5000 metres .

vous pouvez vous arranger avec le vendeur , pour acheter 4800 metres a la fois ; jusqu'a atteindre les 3 hectares .

hélas , il faudra payer le notaire a chaque fois .

contourner la loi ??? oui , c'est ce que font les avocats , et ils sont grassement payer pour ça .c'est le principe du" droit "!

bonne chance
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar jack wood » Jeu Sep 13, 2012 4:54 pm

Salut çà c'est très intéressant. Bon sauf que si tout le tremblement a lieu et que 2 ans après les agriculteurs te chambrent en te disant mais personne n'en n'aurait voulu de ton tobogan, tu vas passer pour le parano de service... :mrgreen: Mais c'est intéressant.
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar David144 » Ven Déc 19, 2014 11:37 am

Ma femme et moi en ayant ras le bol de payer une fortune pour louer une maison ou en plus on se fait agresser phoniquement plus encore que quand on habitait à la cité on désire vivre totalement en autonomie...
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar bazooka13 » Lun Déc 22, 2014 10:11 pm

bonjour,

pour faire clair la réponse de( JF) est la plus juste, je me suis trouvé à plusieurs reprises dans votre cas j'ai fini par pouvoir acquérir...mais je me suis fait aussi préempter....

pour ne pas vous faire perdre espoir la seul chose a faire est ATTENDRE que la safer fasse son boulot.

effectivement les agriculteurs trouverons sa cher mais si ils ne ce portent pas candidats pas de problèmes pour vous car si ils venaient a le faire effectivement la safer ramènerai le prix de vente bien plus bas pour qu'ils puissent acheter.

il n'y a pas de recette miracle si elle décide de préempter vous ne pourrez pas acheter le lot initial.

par contre vous pourrez de suite après signer un nouveau compris avec moins de surface.

la donation a éviter elle doit être faite immédiatement, après c'est trop tard 99% d'avoir un contrôle fiscal...derrière ou une procédure de la safer.

pour la surface minimal c'est vrai/faux car pareil 90% voir plus des safers on ramenées a 0 la surface qui peut être préemptée.

pour ce reconvertir après avoir réfléchi plusieurs mois... je trouve sa très dur, on ne s'invente pas agriculteurs de plus vous passez sous un autre régime qu'il faut supporter...
certains vous dirons c'est pour quelques mois... justement renseignez vous bien et vous verrez les avantages que vous perdrez pour ces quelques mois.

je vous souhaite bien du courage...
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Re: terrain agricole et safer

Messagepar yullens » Mar Déc 23, 2014 1:09 pm

Merci de ta réponse, je vous souhaite tous et toutes de passer une excellent noël, seul ou accompagné , ce jour doit être Cool...Prenez soin de vous, à bientôt.
yullens aime regarder danser les nuages et s'il pouvait le faire ......
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