Terrain agricole

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. Occuper un terrain de loisir selon sa région et les possibilités spécifiques. Habiter les bois. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateur: CabanesRedac

Anonymat

Messagepar sylvieneve » Ven Aoû 20, 2010 8:21 am

Bonjour,
Merci de votre vigilance. Je corrige.
sylvieneve
cabanaute
 
Messages: 4
Enregistré le: Mar Aoû 17, 2010 8:09 am
Localisation: PICARDIE

Messagepar grosminet » Ven Aoû 20, 2010 5:21 pm

yann.b a écrit: le - de 20m2 est une simple autorisation pour une extension et le dossier doit comporter, me semble t'il, une référence à un bâti en place. Sinon quel adresse, quel référence cadastrale.

je ne le pense pas !
dans mon cas, j'ai construit il y a quelques années un garage de 19,9 m2 au fond de mon terrain. Comme c'était à moins de 4 mètres de la limite de propriété, j'ai du obtenir l'accord du voisin.
Ensuite, une simple déclaration de travaux en mairie, et il n'y avait aucun bati à cet endroit, ça n'a pas posé de problème.
Pour les extensions de moins de 20 m2, c'est une par an, au delà, il faut demander un permis.
Je connais près de chez moi un couple d'anglais qui a acheté un terrain avec un "casot" (petite remise maçonnée) de moins de 20 m2. En quelques années, il ont quadruplé la surface et monté 1 étage. Il ont maintenant une villa, agrandie de 20 m2 par an, et parfaitement légale :D
Avatar de l’utilisateur
grosminet
Baron perché
Baron perché
 
Messages: 137
Enregistré le: Lun Aoû 02, 2010 9:41 am
Localisation: France

Messagepar CabanesRedac » Dim Aoû 22, 2010 11:47 am

Attention aux infos: Est ce que ce terrain ne possédait pas une construction quelconque?
Avatar de l’utilisateur
CabanesRedac
Site Admin
 
Messages: 862
Enregistré le: Lun Mai 28, 2007 9:27 am
Localisation: 12 et 974

Messagepar grosminet » Lun Aoû 23, 2010 10:39 am

le mien comme celui des Anglais, OUI !
Avatar de l’utilisateur
grosminet
Baron perché
Baron perché
 
Messages: 137
Enregistré le: Lun Aoû 02, 2010 9:41 am
Localisation: France

Messagepar CabanesRedac » Mer Aoû 25, 2010 1:07 pm

grosminet a écrit:le mien comme celui des Anglais, OUI !

Merci pour ces posts.
donc cela rentrerait dans le cadre d'une extension même si la construction de -20m2 n'est pas attenante. mais c'est intéressant de savoir que l'on peut renouveler tous les ans les demandes tant que l'on a pas épuisé les surfaces constructibles permises je présume.
Avatar de l’utilisateur
CabanesRedac
Site Admin
 
Messages: 862
Enregistré le: Lun Mai 28, 2007 9:27 am
Localisation: 12 et 974

Précédente

Retourner vers Législation sans bâti existant

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron