Habitation légère - Bulle - terrain privé

marioisa

Cabanaute
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7 Mars 2019
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 5500m² en zone verte/nature sur lequel il y a une maisonnette cadastrée- (pas d'eau courante ni Electricité pour le moment) - Une rivière et des bassins de rétention- J'ai une petite activité agricole dessus apiculture et élevage de poules (petits effectifs) en activité secondaire de mon activité de paysagiste- j'aimerai proposé à la location une bulle d'habitation durant les mois d'été juin-juillet-aout mais je ne sais pas comment m'y prendre- j'ai des toilettes sèches - pouvez-vous m'aider dans le process-
On me parle de "camping à la ferme"- de déclaration préalable à la Mairie non obligatoire car habitation éphémère et surface inf à 20m²-
Merci de vos réponses
Bonne soirée
 

maxmin

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Bonjour,
une question, payez vous des taxes foncières sur votre maisonnette?
 

Thomas

Constructeur
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12 Août 2019
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Bonjour,

Je vous répond peut-être tardivement mais je ne me suis inscrit que très récemment et le site disfonctionne légèrement sur mon pc.
Toutefois il est notable qu'il vous faut un permis de construire si il n'existe pas de bâti inscrit au cadastre sur votre parcelle même pour une emprise au sol inférieur à 20m². Permis qui peut facilement se justifier si vous exercez une activité agricole quelconque sous réserve qu'elle soit déclarée à la chambre d'agriculture ou à au greffe du TC et CCi dans le cas de votre activité d'apiculteur dans le but de stocker votre matériel et faire vos récoltes (de miel par exemple). Personnellement j'ai directement demandé 40m² d'emprise au sol de plateforme bois sur pilotis pour y placer une cabane de 20m². Ainsi, je peux récolter et effectuer la maintenance de mes ruches en terrasse, stocker mes outils dans un local, mes récoltes dans un autre et assurer la transformation dans une pièce propre et séparée de ces derniers. S'agissant d'un local professionnel, je ne suis pas soumis à la réglementation thermique des habitations.
Une fois que vous avez une référence de dossier pour la construction de vos batis d'activité, vous pouvez effectivement bénéficier de l'rticle R421-9 du code de l'urbanisme. Toutefois notez que vous devez quand même vous conformer au PLU s'il en existe un. Je vous invite donc à demander un certificat d'urbanisme auprès de votre mairie ou collectivité territoriale Cerfa n° 13410*04 .

Quand à l'activité "d'agrotourisme" c'est possible, il existe des plateformes comme air Bnb mais aussi d'autres label comme "camping à la ferme" pour faire la promotion de votre patrimoine immobilier, notez toutefois que certains collaborateurs exigent un certain standing, comme par exemple l'électricité et un certain nombre de sanitaires par tranche de public disponible. N'oubliez pas de tout déclarer et n'hésitez pas à vous renseigner afin d'éviter d'avoir par méconnaissance de la réglementation fraudé le fisc qui ne l'oublions est une compétence régalienne de notre charmant Etat.
 

Thomas

Constructeur
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12 Août 2019
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Voilà, il ne s'agit pas d'une liste exhaustive de l'intégralité des démarches car d'abord je ne connais même pas le terrain mais j'espère avoir pu vous éclairer dans les grandes lignes.

Cordialement Thomas
 
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