Tom et Léa: relaxe au procès de la yourte d'Arrout

CabanesRedac

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La cour d'appel de Toulouse a relaxé jeudi Tom et Léa.

Cette condamnation avait mobilisé autour du jeune couple de nombreux soutiens et fait de leur yourte l'emblème du droit au logement alternatif.

La cour d'appel, bien entendu, ne s'est prononcée que sur le plan du droit. malgré les arguments de témoins comme Noël Mamère:

« Un couple très mignon s'installe dans une région désertifiée, et on leur fait ce procès, alors que dans le même temps, huit millions de personnes, en France, vivent dans des conditions précaires…


Photo La dépèche du Midi
"...le jugement n'a pas encore été signifié. Ce qui est certain, c'est qu'il pourra servir de référence pour tous ceux qui, comme Tom et Léa, ont choisi ce genre d'habitat " a conclu l'avocate à la presse puisque le couple visiblement s'était mis à l'écart des médias après la cour d'appel se soit prononcée sur sa décision.

Ils n’auront donc pas à payer 200 euros d’amende et peuvent surtout continuer à vivre dans leur yourte installée dans le village d’Arrout, en Ariège.

Pour Tom Laporte, la décision de la Cour d’appel est une bonne nouvelle pour tous les jeunes agriculteurs qui veulent se lancer.

Une vidéo après la scéance et le délibéré.
http://www.ariegenews.com/ariege/debats_opinions/2011/33470/affaire-de-la-yourte-d-arrout-relaxe-pour-tom-et-lea.html

Voici les nouvelles toutes fraîches, bon week end!
 

laviale

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Relaxe Tom etLéa

Faisant parti des signataires de la pétition pour un habitat choisi pour Tom et Léa me voilà rassuré de cette décision de justice cohérente et humaine.
o_O

Cordialement lilas.
 

alain63

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reims
Nous sommes très heureux pour ce couple et souhaitons que beaucoup d'autres franchissent maintenant le pas :D
 

radosh

Baron perché
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je n'ai pas suivi cette affaire,

ca veut dire qu'on a le droit de mettre une yourte sur un terrain, et d'y vivre ? mais cela n'est il pas contraire au code de l'urbanisme ?
 

CabanesRedac

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Voici en substance une partie de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse. nous attendons vos remarques.


Monsieur l’Avocat Général demandait la confirmation du jugement déféré.

L’avocat de Léa et Tom exposait que la yourte, qui est démontable, devait être assimilée à une tente, qu’il existe pour les tentes de camping une exception à l’obligation de demander un permis de construire, et qu’en conséquence les prévenus devaient être relaxés.

L’avocat de Léa et Tom produisait à l’audience plusieurs réponses ministérielles à des questions écrites posées sur ce sujet par des sénateurs et des députés.

Le 8 février 2007, le ministre des transports, de l’équipement et du tourisme répondait que “au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées”...

Le 13 avril 2010, le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer formait la même réponse, “au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées”...

En l’espèce, il est établi que la yourte en question ne contient ni aménagement ni équipement, puisqu’il n’y a qu’une seule pièce circulaire, sans sanitaire ni cuisine [1], et que les toilettes sèches sont à l’extérieur.

Ces réponses des ministres concernés sont en contradiction avec l’interprétation faite par les services de la DDE de l’Ariège des textes de loi en vigueur sur la nécessité d’un permis de construire pour ce type d’habitation [2].

En conséquence, les prévenus justifient avoir cru par une erreur sur le droit, qu’ils n’étaient pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement installer la yourte en cause sans demander de permis de construire.

En application de l’article 122-3 du Code Pénal, cette erreur de droit les exonère de toute responsabilité pénale, et ils devront être relaxés des fins de la poursuite.

Il va s'en dire que cet arrêt est relativement généraliste et que c'est de bonne augure pour des solutions alternatives aux problèmes du logement....
 

marybel

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je suis vraiment enchantée pour Léa et Tom ! C'est de bon augure pour tous les autres qui galèrent et que l'on embête !

Alors félicitations et que la vie leur soit douce et belle car on leur souhaite tout le bonheur du monde !

amitiés à tous les cabanautes !

Je reviens bientôt pour demander un coup de main ou des suggestions pour un arrosage par gravitation en partant d'un bassin naturel, mais j'ai pas encore mesuré et pris toutes les infos utiles à la chose !

Merci d'avance, bonne saison dans les bois (ils sont magnifiques au printemps !) et a tantôt
 
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