Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane.(Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses)

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Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar stephane » Jeu Jan 29, 2015 1:33 am

Bonjour, je voudrais construire une cabane de moins de 20m2, l'aménager et y vivre, pas forcément à plein temps. Que dit la loi à ce sujet? Je n'ai pas encore trouvé de loi traitant la question, quelqu'un en sait-il davantage?
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Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar yullens » Jeu Jan 29, 2015 9:31 am

Comme malheureusement tout les jours, des gens vivent dans la rues, dorment dans la rues, alors pourquoi quelqun t'interdirai de vivre dans ta cabane, si tout est en régle, et que tu ne tues pas les poules de ton voisin à la carabine ou au fusil à pompe, si t'es discret et sympa, ya pas de raison qu'ils t'ennuient.
Je connais des tas de personnes dans cette situation, et tout baigne.
yullens aime regarder danser les nuages et s'il pouvait le faire ......
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Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar an hent gwenn » Ven Jan 30, 2015 9:21 am

C'est en quelque sorte mon cas, euh non je ne tire pas les poule du voisin !
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Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar HoboR » Ven Jan 30, 2015 12:23 pm

Veiller à avoir une adresse de résidence officielle tout de même... pour les impôts, les papiers "officiels", tout ça ... :wink:
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Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar radosh » Sam Mar 21, 2015 3:39 am

stephane a écrit:Bonjour, je voudrais construire une cabane de moins de 20m2, l'aménager et y vivre, pas forcément à plein temps. Que dit la loi à ce sujet? Je n'ai pas encore trouvé de loi traitant la question, quelqu'un en sait-il davantage?





Pour "vivre" dans une cabane, il n'y a pas de lois à proprement parler, mais il y a des lois pour le raccordement à l'eau et à l’électricité qui doivent avoir l'autorisation de la mairie..., il y aussi les lois sur l'assainissement obligatoire si c'est un logement... des lois sur la décence d'un logement, etc...

avec les énergies renouvelables, les choses deviennent plus facile, mais les contraintes réglementaires ne disparaissent pas pour autant... Le problème en France, c'est que les lois en matiere d'urbanisme, ça change tous les 4 matins !

tu veux construire ça où ?

les règles qui s'appliquent sur ce terrain, sont spécifiques à la zone ou ça se trouve, à savoir si c'est constructible ou pas...
il faut aller voir en mairie...

sachant que toute construction génère la perceptions de taxes, voir la "taxe d'aménagement" !!!
http://vosdroits.service-public.fr/prof ... 3263.xhtml

...désormais, dès la moindre déclaration préalable de travaux il faut payer, beaucoup se sont fait piéger et ont eut la mauvaise surprise... renseignez vous bien selon vos cas !
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Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar steph.b » Jeu Oct 01, 2015 4:06 pm

La cabane n'est pas considérée comme une surface habitable ? Auquel cas il y a des impôts à payer je suppose. Du moins faut le déclarer.

Moi ma question était tout autre. Peut-on louer notre cabane ?
Je vous explique un peu la situation. Ma sœur dispose d'une cabane. Elle a décidé de changer d'environnement. Je souhaite la lui racheter pour mon fils qui est maintenant étudiant. La cabane se situe pas très loin de sa faculté (30min en voiture) et il a toujours aimé cet endroit.

Donc si vous avez des informations je suis preneuse !
steph.b
 

Re: Vivre dans une cabane, quelles sont les lois?

Messagepar HoboR » Jeu Oct 01, 2015 9:57 pm

Hello ! Hé non, une cabane n'est pas une surface habitable, ni même considérée comme logement (pas d'adresse, pas de boîte au lettre....). Ce qui fait qu'il n'y a pas d'impôt dessus, autres que les impôts liés au terrain sur laquelle elle est posée. Elle peut être louée, comme le terrain de loisirs sur lequel elle est posée, mais pas en tant qu'habitation.

C'est dommage, car j'aimerais bien vivre dans une cabane ou un cabanon, mais en France, cela est interdit. Il faut s'arranger.... étape pas encore franchie pour moi !

Après.... 30min en voiture, cela me semble énorme, mais habitant dans une toute petite ville, et sans voiture, je ne suis plus habitué à cette ordre de grandeur pour des déplacements quasi quotidiens...:-D
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