Victoire importante pour les agriculteurs sous yourtes

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

Victoire importante pour les agriculteurs sous yourtes

Messagepar CabanesRedac » Lun Sep 24, 2012 11:07 am

Retrouvez notre sujet sur la yourte de Banyuls.
une-manace-expulsion-pour-pere-ses-deux-enfants-t1057.html
Avatar de l’utilisateur
CabanesRedac
Site Admin
 
Messages: 853
Enregistré le: Lun Mai 28, 2007 9:27 am
Localisation: 12 et 974

Re: Victoire importante pour les agriculteurs sous yourtes

Messagepar chris66 » Ven Oct 05, 2012 7:40 am

http://www.lindependant.fr/2012/10/05/a ... 169519.php

Le parquet porte plainte, ils ne veulent pas de cette jurisprudence qui pourrait donner des droits à des personnes "défavorisées", ou ayant envie d'une vie différente....
chris66
cabanaute
 
Messages: 1
Enregistré le: Ven Oct 05, 2012 7:38 am


Retourner vers Législation sans bâti existant

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités