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24 mars 2014     dernière mise à jour : 28 janvier 2015     Les Cabanes     1 messages etour rubrique


Habitat alternatif

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Messages

  • Bonjour, j’écris un dossier pour l’oral du bac en droit et grands enjeux du monde contemporain ; je le réalise sur les habitats alternatifs mais suis un peu perdue.. je ne comprends pas tout des réformes de la loi alur : elles ont l’air contraignantes et difficilement applicables, et risquent de rendre illégale des installations déjà implantées, bien que remplissant un vide juridique qui devait l’être. Auriez vous des conseils sur le sujet ? Des cas de jurisprudence intéressants ?
    Merci pour ce site pleins d’infos
    A bientôt, Léopoldine

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