Accueil > Législation des cabanons, ruines, -20m2, HLL. > La lutte contre la cabanisation

19 juillet 2017     dernière mise à jour : 31 juillet 2017     Les Cabanes     0 messages etour rubrique Législation des cabanons, ruines, -20m2, HLL.


La lutte contre la cabanisation

Comment les mairies s’organisent pour lutter contre les constructions illégales

Un petit tour d’horizon côté pot de fer, comment les mairies défendent leurs terres contre les grands méchants qui construisent sans règle d’urbanisme et sans étiquette de promoteurs.

Nous traitons dans nos colonnes des moyens d’habiter autrement, de parfois être border line avec la loi dans le relevage des ruines, de rendre services aux petits budgets qui souhaitent vivre un rêve à la campagne, dans une forêt... Il est important de connaître ainsi les motivations, les moyens de lutte des municipalités qui risquent de vous mettre des bâtons dans les roues. Ces lignes peuvent vous permettre d’évaluer certains risques. Notamment d’éviter les zones à forte densité et à haut enjeux financiers.

 Qu’est ce que la cabanisation ?

Les services de l’état dans l’Hérault, annonce la couleur : "La cabanisation est la construction, sans autorisation d’urbanisme, d’un habitat permanent ou provisoire, et par conséquent illégal".

L’Hérault, qui par constat général est un agglomérat de constructions balnéaires d’allures très contestables - hormis la Grande Motte qui de part son style et ses parcours arborés à travers la ville constitue une certaine réussite urbanistique-.
Hors, la loi littorale a permis de dégager certaines vieilles bâtisses et à permettre des bâtiments très peu harmonieux d’émerger dans le secteur et en général sur les côtes Occitanes.
En matière de lutte contre les constructions illégales dans le secteur, nous avons connu et relaté dans nos colonnes l’élimination des fameuses cabanes de Beauduc dans le Gard, des guinguettes des Aresquiers dans les années 90 et de nombreux sites de mobil homes avec les occupations en hiver dans les certains campings alors que commençaient à pousser les plages privés très VIP sur la frange des plages du grand et petit Travers.
Donc, ce département, assez marqué par des maires très fraternels avec les promoteurs immobiliers dresse en 2008 une charte très "Pétainiste" contre la cabanisation
Les termes sont : Patrouiller fréquemment, Verbaliser sans délai, convoquer, mettre en demeure sont donc de mise sur ce rapport.
En résumé, il y a une très grosse volonté de frapper les ajouts, les petites constructions qui échappent à l’impôt dans les zones ou la parcelle est très courtisée. ce type de comportement est moins d’actualité, dès lors où les prix de l’immobilier sont divisés, les promoteurs de fait inexistants, et dans les zones concernées par des écoles menaçant de fermer par faute d’élèves.
Nous avons enquêté dans les villages ou les maires, luttent contre le morcellement des habitations et demandent souvent en cas de divisions d’habitations des droits au stationnement de l’ordre de 20 000€ en moyenne sans pour autant créer des zones de parking.
Ce département est donc une bonne zone de travail en ce qui concerne l’observation des "anti-cabaneurs".

 Un exemple de rapport sur la cabanisation.

Nous mettons en ligne un lien sur un rapport, un état des lieux de la cabanisation dans ce département à la pointe.
1er constat : les caravanes et mobil-homes sont majoritairement présentes dans les données de ce document. Il est évident qu’en cas de problème avec les autorités, un mobil-home est plus facilement gérable qu’une construction en dur. le dossierannonce que le dialogue est souvent la méthode la plus utilisée pour rétablir l’ordre. Mais, on peut penser que les constructions en durs sont plus attachantes et leur démolition doit nécessiter une pression plus importante.

 mobil home abandonné

2ème constat : Ou plutôt une donnée à noter, c’est que les moyens utilisés sont comme nous l’avions déjà vu dans nos colonnes sont Google Earth et les images de GEO Portail. Ces moyens étant de l’imagerie d’altitude répertorieront les toitures en premier lieu. Donc, il sera difficile de négocier les dates de réfection de toitures qui elles sont des autorisations de travaux alors qu’une mise en place de toiture implique un permis.

 Densité des constructions illégales et impact sur l’environnement

Sur les 11 secteurs étudiés dans le rapport, on remarque que l’on retrouve une cinquantaine de constructions illégales. Ce qui est très peu. Dans cette zone à forte poussée démographique. Il n’y a pas matière à tirer un quelconque signal d’alarme.
De plus, les zones naturelles sont très peu touchées par les les constructions illégales et celles ci sont fréquemment implantés en zones agricoles.
On va incriminer les rejets dans les sols de ces constructions, lorsqu’elles sont habitées. Il faut ajouter que les besoins énergétiques de ces cabanes sont la plupart du temps associés à des énergies non fossiles ni nucléaires hormis quelques groupes électrogènes. Les eaux noires sont en général traités par toilettes sèches donc, il est difficile de parler de pollution dans ces cas.

 cabane avec fleurs

La préfecture parle de lutte contre les incendies dans la lutte contre la cabanisation. Nous n’avons pas d’archives sur des départs de feux importants provenant des cabanes clandestines.

(A suivre avec la notion de lutte contre le mitage et les rappels sur les pastilles alloués au PLUs...)






Un message, un commentaire ?

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

séjourner en cabane les annonces de cabanes le forum de l'habitat alternatif en France

Rechercher une cabane