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18 décembre 2010     dernière mise à jour : 26 septembre 2016     Les Cabanes     12 messages etour rubrique Législation des cabanons, ruines, -20m2, HLL.


La ruine "oubliée". Achat d’une ruine isolée

Si vous trouvez une ruine non cadastrée sur votre terrain, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre, et de faire réaliser le relevé de la ruine. Explications.

 Généralités sur une ruine dans une zone non constructible.

Vous avez acheté des hectares de bois, et vous trouvez sous les feuillages une ruine (ancienne) non cadastrée, là, l’astuce c’est tout simplement de la porter au cadastre. C’est pas un sésame, mais cela apporte une légitimité temporelle et on peut obtenir gain de cause en cas de relevage contesté de la ruine

fenêtre ancienne:: : Le charme des pierres

Vous pouvez faire intervenir une personne du cadastre de votre centre d’impôt foncier, car c’est légitime de la répertorier vu que les relevés ont pu être fait par des missions pédestres ou par des photos satellites restées aveugles par l’amas de végétation (de moins en moins certes, avec Google Earth, qui reste une plaie dans la détection et le cambriolage pour les maisons isolées, mais c’est un autre débat).

ruine en pierre 9/une ruine cadastrée ou non: : Au fond des bois, les agents l’ont oubliée.

  Faire cadastrer une ruine.

Cependant, cette personne, légitimement, vous indiquera qu’elle interviendra sans problèmes à condition de faire réaliser le relevé de la ruine, en tant que ruine, par un géomètre. Le géomètre pourra facilement faire le travail (2 à 3 heures) à condition qu’il dispose d’une station GPS. Ces appareils de très hautes technologies, qui ont peu de ressemblances avec leurs cousins : les portables de rando, ont un coût 200 fois supérieur. En effet l’éloignement de points existants tels que routes etc... rendrait très long et onéreux les relevés avec les instruments traditionnels.


Par contre cela ne va pas vous donner des droits supplémentaires sur la ruine et le relevage, mais elle aura le mérite d’exister quelque part.
D’ailleurs, il y peut être des avantages à avoir un support de présence de l’édifice, notamment pour du courrier, une responsabilité civile de type multirisque habitation.

Puis se posera la question de faire les choses en règle, de demander des autorisations pour couvrir la bâtisse.
Le souci c’est que la couverture est assujettie à une demande de permis de construire. Les réparations de toitures, eux, sont soumis à une demande d’autorisation de travaux. Détail certes, mais de grande importance car en zone non constructible point de permis sauf cas particulier ou accident. Donc avant un refus irrémédiable (personnellement, j’ai eu cette suggestion par un employé du cadastre lors de la visite d’une petite ruine de type 4 murs et pignons), il est préférable de faire une couverture, l’essentiel, poser un toit discrètement, c’est à dire sans mettre les environs immédiats en mauvais état style dépotoir. Il sera plus aisé de défendre une sauvegarde du patrimoine à postériori, si besoin, que d’essuyer le NON qui vous privera définitivement de toute marge de manœuvre.

Il faut ajouter qu’avant les élus, c’est souvent le voisinage qui va se plaindre de travaux, et faire valoir un droit à conserver une tranquillité existante, c’est humain et les affaires restent les affaires, donc il est important d’être assez précautionneux et... révérencieux.
Après c’est une prise de risque mais... c’est l’aventure des bois. Sinon si vous êtes dans la configuration des terrains pouvant être constructible, le sujet est différent et plus classique.

 Concernant la loi, vous avez un délai de 3 ans de prescription pénale.

"Édifier une construction sans demander une autorisation d’urbanisme est un acte qui constitue une infraction passible de poursuites pénales dont le délai de prescription est fixé à 3 ans.
Au delà de ce délai, plus aucune poursuite n’est possible.
Les poursuites pénales sont ouvertes dès lors que débutent les travaux litigieux et ce pendant le délai de 3 ans qui suit leur achèvement.
À noter : le délai de prescription est interrompu dès lors qu’un procès-verbal constatant l’infraction a été réalisé. Cette interruption déclenche automatiquement un nouveau délai de 3 ans."

Quoiqu’il en soit, priez pendant 3 ans, et si au bout de ce délai et sans courrier des "pouvoirs publics" vous avez toujours votre toit : Tant mieux une étape est franchie ! Pensez aussi à prouver la date d’édification (type facture ou autre auto-LRAR avec un pli contenant une photo).

Attention, Généralement, le fait de ne pas avoir été poursuivi dans le cadre d’une construction sans autorisation, n’ouvre pas des droits pour demander des autorisations de travaux, le bâti demeure non reconnu par les pouvoirs publics.

 Rester discret, Google earth.

Comment laisser votre cabane en toute discrétion dans vos terres reculées. Éviter cambriolages, dégradations :

Dissimuler votre cabane, cabanon, mazet de Google Earth.

Comme nous montre la photo suivante, voici le résultat d’une recherche GG earth en 2013 dans la campagne Française et voici une petite en pierre, maison de vigne, qui jusqu’à présent était bien cachée. Nous l’avons choisi à + 1 km d’une route sur un devers abrité des vues.

Alors comment se prémunir des mis à jour des photos satellites quand vous aurez remis un toit et e,levé les arbres de vos 4 murs de la ruine.?


Toiture végétales ? peut être.
En sous bois c’est mieux mais c’est plus rare pour une question d’ensoleillement, attention toutefois aux chutes d’arbres -surtout dans les devers-, certaines cabanes sont très exposés aux chutes de troncs.

En dehors du fait qu’à l’époque de ce délicieux outil, on note une recrudescence des cambriolages en France puisque tout le monde peut connaître vos arrières, votre piscine, les accès terrains vagues, et pour les cabanautes : les cabanons comme celui de la photo.

Avec Google street view, on sait à 20 000 km si vous avez un autocollant "anti pub" sur votre boîte aux lettres. Le débat est peut être nouveau mais pas inutile. Quand il y a 20 ans on s’insurgeait sur le fait qu’avec la CB on était tracé... Là, de nos jours, nous sommes loin de cette formalisation.

On attends qu’un lecteur nous fasse une toiture en camouflage et voir si GG Earth reste aveugle sur le maquillage.
A suivre.

N’oubliez pas de lire les deux chapitres suivants en complément d’information.


Voir en ligne : http://vosdroits.service-public.fr/...






Messages

  • Je pense, sans aucun détour, que vous poussez les gens au crime notamment en les incitant à construire sans autorisation !
    Dites-vous bien que, malgré ce que vous semblez penser, l’administration veille au grain. Alors, dire que si pendant 3 ans rien ne se passe, les auteurs de travaux sans autorisation sont tranquilles, c’est un acte irresponsable !
    Pourquoi ne pas dire que, le fait de réaliser des travaux sans autorisation est cconstitutif d’une infraction qualifiée de délit par le Code de l’Urbanisme, et qu’un tel fait est passible de la Correctionnelle ! Et que lorsque le Parquet engage des poursuites, le contrevenant risque au minimum d’être condamné à une amende qui peut être lourde, sinon il peut y avoir condamnation à la démolition, voire les deux conjuguées. Alors pensez vous que vos conseils sont vraiment au point ?
    Conseillez plutôt à ceux qui vous lisent de se renseigner en mairie ou auprès des Directions Départementales des Territoires (ex DDE) !
    C’est vraiment la meilleure chose que vous puissiez faire si vous voulez rendre service !

  • Bonjour,

    merci pour votre intervention. C’est très juste et vous avez raison. La réalité est que de nombreuses constructions hors la loi sont devenues bâtiments classés : http://habitat-alternatif.com/earts.... A moindre échelle, reprendre une petite ruine de maison de vigne, ou un vieux bâti en pierre sèche, c’est à notre avis une œuvre de mémoire envers les campagnes qui, quoique qu’on en dise, se dépeuplent. Prenez par exemple un endroit rural sur géoportail et passez le sur des photos aériennes des années 50 et vous comprendrez.

    Et dans ces campagnes, les personnes du terroir apprécient, en général, que l’on redonne vie à tout ces murs qui tombent en ruine dans ces bois qui avant étaient des champs.Tant que cela est fait en bonne harmonie avec le milieu naturel. Et c’est pour cela, que l’humanité existe encore dans certains endroits et que l’on ferme les yeux sur un relevage. Alors ici, notre mission est de retranscrire la réalité des faits et du terrain pour des internautes qui les ignorent.

    Comme vous le dite, il y a un risque. On ne le cache pas. Comme il est risqué de vivre en néo rural sans projet et un mental pas assez solide. Mais une cabane est par destination un lieu clandestin et les lois maintenant ne sont plus faites pour les rêveurs et la mémoire mais pour l’argent. Alors il existe assez de sites juridiques qui peuvent consultés et qui ne présentent pas la réalité du terrain mais des textes mis bouts à bouts.

  • je revendique le droit d habiter autrement, j ai le projet de rehabiliter une ruine avec de petits moyens et beaucoup de courage, et, cela, si possible dans le cadre legislatif ; ou bien... non, ca ne sera pas TANT PIS !!!...

  • Il y a des employés d’administration qui sont plus royalistes que le roi et qui sont prêts à abuser de leur pouvoir pour empêcher coûte que coûte des gens aux revenus modestes de vivre heureux dans un petit coin de paradis au nom de la loi. Mais bon sang de bon sang qui fait des lois aussi idiotes ? des élus pour lesquels ont n’a pas voté ! des petits fayots diplômés qui veulent servir le marché de la construction pavillonnaire ! des cireurs de pompes du pouvoir et du chef ! des censeurs du bonheur à s’inventer une vie qui correspond à une aspiration profonde à vivre autrement que comme un consommateur ou si vous préférez, dès qu’on ne veut pas être un cochon payant on subit les menaces de l’état sous prétexte qu’il faut protéger l’environnement. C’est une honte ! regardez la destruction massive des campagnes pour faire des zones de tout et n’importe quoi ! regardez comme on force les pauvres à vivre dans des cages à lapin par millions ! c’est ça qui devrait être interdit ! c’est toutes les petites maison abandonnées ou en ruine dans les villages et les hameaux qu’il faut réinvestir avec une philosophie du respect de la nature et des procédés simples pour ne pas polluer. C’est simple, c’est faisable facilement, et c’est pas cher du tout. Responsable de soi et de sa vie, du temps très court qu’on passe sur terre à faire des stupides, illusoires. Il faut changer tout ça et ne pas accepter de vivre idiot.

  • j’ai acheté une ruine couverte d’un toit de tole. celle çi est sur un terrain de 8000 métres2.ce terrain est en zone protégée et j’aimerai l’aménager. la ruine est une ancienne habitation (avant la guerre) que puije faire ?

  • moi aussi j ai envie de vivre comme sa m ai ...je pense qu il ne faut pas rêver . je connais pas mal de maison en ruine que j aimerai bien remonter.

  • La France est une dictature financière. Je rêvais d’un habitat alternatif, genre aménager une cabane de vigne, mais je me suis heurté à un mur administratif. Pour résumer, ces petits fonctionnaires, si attachés à leur petit pouvoir, ont à leur disposition tous les textes de lois pouvant justifier le refus de ces habitats. Leur logique se base sur les zones. Zone Actuellement Urbanisée etc. Pour la seconde fois je suis embarqué dans un permis de construire, n’ayant pas pu finir la première maison, et l’ayant revendue. Mais voilà...entre temps naquit la RT2012, cette horreur qui au nom de la protection de la planète contre le réchauffement, au nom du "développement durable" vous oblige à utiliser les matériaux les plus chers. Je suis donc passé d’une maison de 80 m² hors d’eau hors d’air à un projet de 40 m², avec permis de construire. La loi ALUR n’a pas été prise en compte, encore moins concernant la partie HLL. C’est toujours cette fichue DDT (anciennement DDE) qui a le dernier mot et les maires qui ont peur de donner des autorisations sans demander l’aval de la DDT. On préférera entasser les gens dans des immeubles pourris, et laisser se détériorer des ruines, qui auraient pu devenir des lieux de vie idéaux pour qui aime la tranquillité. Mais non, les pauvres n’ont pas le droit au bonheur dans cette société. Quiconque s’écarte de la voie toute tracée, veut seulement habiter autrement (on demande pas grand chose !!!) est de suite rappelé à l’ordre. On empêche d’accéder aux forêts, ceux qu’on ne veut pas non plus voir mendier sur les trottoirs de nos villes, ornées de ces pavés de prétention financés par l’argent public. On empêche d’accéder à la nature ceux qui sont si pauvres qu’ils n’ont plus d’autre alternative. On préfère les laisser s’entretuer dans des appartements mal isolés. La première nuisance dont se plaignent les français est le bruit, et ce bruit n’est pas le chant des oiseaux, non, c’est le bruit incessant du voisinage en appartement, la marmaille du voisin d’à côté dans le lotissement.
    C’est la culture de l’entassement, même en campagne, où les zones naturelles sont interdites d’accès, où l’on peut posséder des terres mais en être expulsé si l’ont y pose une petite caravane ou qu’on y met une petite cabane...toujours à cause de la loi de l’argent : parce que celui qui n’est pas répertorié dans le cadre d’un permis de construire ne paiera pas ces satanées taxes foncières et taxes d’habitation. Mais cela, c’est le prétexte, puisqu’ après tout, beaucoup accepteraient de payer des impôts si on les laissait vivre comme bon leur semble. Non la véritable raison à tout ceci c’est de garder une poigne de fer sur tous les aspects de nos vies. On est à l’époque de la standardisation, tout le monde doit vivre de la même façon, penser la même chose, et habiter dans des logements identiques. Le bonheur, celui qu’on nous ressasse sans arrêt à longueur de journée dans les publicités, ils s’en foutent royalement, de notre bonheur. Ce qu’ils veulent, c’est nous utiliser, nous standardiser, nous contrôler et rendre impossible toute indépendance, car l’indépendance serait synonyme d’économie parallèle, et donc de manque à gagner pour un Etat qui vit du labeur du peuple, tout en accusant ce peuple de vivre aux crochets de l’Etat : quand on nous parle des chômeurs assistés par exemple. Or, tout travailleur est un potentiel chômeur, et tout chômeur un potentiel travailleur. Beaucoup de chômeurs travaillent même plus que beaucoup de travailleurs, en étant bénévoles dans des associations culturelles, ce qui est pourtant bien utile à la société.
    Alors quand je vois tous les rapaces qui sont là, à attendre qu’on dépose un PC pour nous plumer au passage (bureaux d’étude, notaires, etc, étude thermique obligatoire depuis 2013 !), je me dis que la France est bien loin d’être un pays libre, et il suffit de voir à l’étranger, des pays d’Afrique notamment, où les gens sont certes pauvres, mais où les formalités sont tellement plus faciles pour construire une maison ! Nous sommes, souvent sans le savoir, car nous baignons dans cette mélasse depuis la naissance, complètement enlisés dans les réglementations. Un pays où 800 000 personnes sont en grandes difficultés pour le logement voire SDF, se permet d’imposer tout un tas de règles qui empêchent l’accès au retour à la nature, seul échappatoire à l’appartement miteux ou pire encore, à la couverture sur le trottoir.
    Triste pays !

    • Merci pour ce coup de gueule Manu... On va relayer. Après les maisons de vignes, c’est généralement petit 15 m2 au sol max. Il arrive souvent qu’une maison de vigne soit retapée. Cà dépend des coin et d’un tas de facteurs, pas ceux de la poste, quoique parfois ... Mais de l’intégration dans le coin que tu as choisis, de savoir si c’est un lieux très prisé ou non. De l’équipe municipale, des voisins s’il y en a, c’est mieux dans les bois... Merci pour ces rappel des lois, tu auras la possibilité de nous relayer tes infos sur le forum car le post sera collé sur un sujet. Et on te souhaite de trouver un coin paisible.

  • une amie avait une grange sur son terrain elle la retapée sans rien demandée, elle la louée et du coup les impots se sont réveillés et ont dit qu’il fallait une taxe d’habitation sur une location , ils lui ont mis une taxe d’habitation et par ce fait elle a transformé une grange en maison habitable ...bon à savoir. quand elle a revendu cette maison , la mairie a été obligé de la reconnaitre comme maison d’habitation car il y avait une taxe ....

  • bonjours mon grand père a acheté il y a plus de 40ans une parcelle de terrain dans une zone classé N1 à quelque mètres d’une zone constructible quand je suis sur ce terrain que j’ai hérité il y a quelque années,je peu observé beaucoup de construction alors j’ai demandé une dérogation pour avoir mon petit coin de paradis moi aussi hé bien non l’urbanisme ne veu pas mais mr pourquoi il y a une maison sur la parcelle d’a côté qui est à 10metres à tout cassé ,la réponse parce que même une maison écologique sans couper un arbre alors que juste à 10metres il ont abattu 4ou5 gros pins incroyable alors je rejoint Manu et je vais construire une petite maison en bois écologique toilette sèche récup d’eau de pluie etc qui ne vas tué personne avec un toi végétal pour pas être trop vu est croisé les doigts j’aurais aimé être dans la l’égalité payé ma taxe d’habitation et tout ce qui va avec et bien tant pis il nous oblige à être hors la loi je le répète tout le tour de mon terrain est construit je rage .....

  • Bravo Manu ,je pense vraiment comme toi !!! On prefere laisser des gens crever dans la rue que leur permettre de se creer un petit chalet sur un terrain !!!! J en aurrais tellement a dire !!! Mais bon !!!!!

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