cabane n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

cabane n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration

Messagepar Biloba » Jeu Déc 20, 2018 10:32 am

Un maire peut il bloquer la vente d'une maison au prétexte qu'une cabane de moins de 20 m2 construite à coté de la maison depuis plus de 15 ans n'a pas fait l'objet d'une déclaration de travaux ?
Biloba
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Enregistré le: Jeu Déc 20, 2018 10:21 am

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