cabanon en pierre ruine et cadastre

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

cabanon en pierre ruine et cadastre

Messagepar kevinb » Lun Oct 22, 2018 7:17 pm

Bonsoir à tous
J'ai sur un terrain qui est en RNU, une ancienne cabane de vigne qui est enregistrée sur le cadastre en ruine. Elle possède ses 4 murs ainsi que son toit d'origine. Or la définition d'une ruine est un batiment ou le plus souvent il n'y a plus de toit. Pensez-vous qu'il existe une solution pour faire passer, sur le cadastre, cette cabane de vigne de ruine à batiment en dur ??
Merci de vos réponse Bonne soirée :)
kevinb
cabanaute
 
Messages: 2
Enregistré le: Jeu Déc 22, 2016 4:52 pm

Re: cabanon en pierre ruine et cadastre

Messagepar CabanesRedac » Mer Oct 24, 2018 7:41 am

Bonjour,

c'est une bonne question. Le cadastre lui doit être tenu à jour, et lors des relevés, les agents il y a des décennies, probablement, l'on trouvé en tant que ruine. Sous quel forme? Peut être avec un toit endommagé?
Le cabanon lui a surement son toit depuis plus de dix ans. J'imagine. Peut être est il très ancien et dans ce cas, Google earth, vos photos vont prouver son état de bâtiment en dur.
Donc le mieux est d'appeler le cadastre et leur dire que dans le cadre de l'actualisation des données, ce bâtiment est mal identifié. Eux, en théorie devrait vous répondre de faire appeler un géomètre pour que d'après son expertise, ils le remettent sous la bonne terminologie.
Ceux qui ne signifie pas pour autant mais c'est là que c'est donc intéressant que cela donne plus de droits sur des déclarations ultérieures de travaux. Mais c'est discutable et votre cas étant un peu particulier, je serais curieux des réponses. Celles ci peuvent bien sur différer selon les mairies.
Avatar de l’utilisateur
CabanesRedac
Site Admin
 
Messages: 873
Enregistré le: Lun Mai 28, 2007 9:27 am
Localisation: 12 et 974


Retourner vers Législation avec un bâti existant

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invités