Chalet non cadastré

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Chalet non cadastré

Messagepar Fil » Jeu Juin 21, 2018 4:03 pm

Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible qui possède 3 chalets (18, 11, et 8 m2) non cadastrés mais autorisés par la mairie. Il y a l'eau courante, des panneaux solaires et une fosse septique au norme et l'actuel propriétaire y vit depuis plus de 5 ans de manière continu et c'est son adresse fiscale. Je précise que d'autres habitations voisines sont dans le même cas.

J'aimerais savoir au bout de combien d'années il y a prescription et s'il faudrait mieux faire une demande de régularisation (et si oui laquelle ?) afin d'être en règle avec l'urbanisme ? Merci.
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Re: Chalet non cadastré

Messagepar jim » Mar Juin 26, 2018 10:44 pm

C'est 10 ans. Maintenant, il vaut attendre, car si c'est constructible, c'est pas constructible. :wink:
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jim
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