Demander des autorisations avec une construction illicite.

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Demander des autorisations avec une construction illicite.

Messagepar jim » Mar Jan 24, 2017 6:42 am

Hello,

je vois que les personnes qui ont un cabanon, une cabane, une ruine retapée en dehors des autorisations et permis de construire, sont bloqués pour demander des autorisations. Après souvent, ces bâtis sont exclues des taxes car non répertoriés en tant qu'habitations.

Et souvent même après des dizaines d'années. Bon, vous me direz pas de quoi fouetter un chat, surtout si on fait des économies.
Mais il y a t'il moyen de normaliser son habitat clandestin, de mettre en règle une construction?

C'est parfois difficile car les constructions sont sur des zones non constructibles. Bref, si vous avez des exemples. :wink:
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jim
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Re: Demander des autorisations avec une construction illicit

Messagepar Thierry-Malo » Dim Avr 02, 2017 8:58 am

Bonjour, oriente tes recherches vers la loi DALO/Duflot.2

Il y aurait une possibilités de régulariser sous condition une habitation construite illégalement.
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Re: Demander des autorisations avec une construction illicit

Messagepar grego » Sam Aoû 11, 2018 2:45 pm

bonjour,

lois duflot II ,je cite: Dossier unique accessible par l’ensemble des bailleurs sociaux et réservataires,

info : https://www.legavox.fr/blog/dominique-roumaneix-juriste/duflot-acces-logement-urbanisme-renove-15163.htm
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