Gites existant mais non déclarés

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Gites existant mais non déclarés

Messagepar arro » Ven Sep 28, 2018 3:26 pm

Je visite demain un bien immobilier qui répond pour une fois à tous mes critères, mais j'ai besoin d'éclaircissement
côté législation

bâtiments cadastrés (ancien bâtiment agricole certainement) transformé par le proprio actuel en gîte
il a créer quelques chambres, cuisines etc. Sauf qu'il n'a jamais déclarer le changement de destination des bâtiments

Du coup il vend non en maison mais en bien agricole .

Moi , je veux garder une partie des chambres et continuer l’accueil et j'ai aussi un mini élevage de chèvres naines (amateur mais n° d'élevage) et transformer le reste pour y loger à l'année donc .
ET ça coince niveau législation , est ce que je peux , c'est possible ou pas ?

Je peux me déclarer à la MSA au besoin , mais pas sûr que l'élevage caprin rapporte beaucoup ? c'est plus du complément de revenu qu'autre chose)
Quelle seraient les démarches dans ce cas ?

merci à tous, je vais continuer d'explorer le forum
arro
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Enregistré le: Ven Sep 28, 2018 3:18 pm

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