Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2

Voici un nouveau forum pour relayer les mouvements de solidarités envers les néo ruraux en difficultés et isolés. Merci de penser à maintenir ce forum à jour et à conserver un style de rédaction ..."zen". 31/01/2011

Modérateur: Babs

Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2

Messagepar J.P » Sam Déc 11, 2010 1:36 am

Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2:

LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune...
ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés...
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions.


Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale.


L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....


Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (2 personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.


L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété.
Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des construction dite « illicite », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007.


Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aigües de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
Nous demandons le retrait de cet article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures d’insalubrité,... afin que chacun et chacune puissent être logés dignement.
Nous dénonçons la politique répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...


sources: http://www.droitaulogement.org/loi-lopp ... =type_urls


vous y trouverais également: - la Version adoptée par la commission des lois Assemblée nationale de la loi
ainsi que 3 documents à télécharger :


LOPPSI 2 : Pas en notre nom !
Communiqué de Presse des 55 organisations signataires
Document PDF (.pdf) - 71.5 ko - 09/12/10. Télécharger

Les principales dispositions de la loi LOPPSI 2
Présentation rédigée à partir du projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » adopté au Sénat le 10 septembre 2010
Document PDF (.pdf) - 90.8 ko - 09/12/10. Télécharger

Commentaires sur l’article 32 ter A de la loi LOPPSI 2
Expulsion administrative des habitants de terrains, et destruction des biens
Document PDF (.pdf) - 109.9 ko - 04/10/10. Télécharger

La Halem, LETTRE OUVERTE À NOS PARLEMENTAIRES: http://halem.infini.fr/spip.php?article68

Pétition: http://www.petitionenligne.fr/petition/ ... ppsi-2/398

Cette loi va passer parce que personne n'en à entendu parler!
Unissons nous: citoyens conscients des libertés, travailleurs de tous statuts, nomades, punks, sans adresses, caravaniers...pour protester contre ce formatage et cette altération aux droits de l'homme.
Bientôt on se verra interdire les professions ambulantes, les métiers artistiques et toutes celles s'apparentant à un certain anti-conformisme.
Organisons des rassemblements et manifestations dans les villes de France afin de faire entendre notre incapacité à subir, une fois encore, une loi liberticide.

Faite circuler l'info, au nom du droit de tout un chacun à une information accessible et transparente.
Mettez vous en lien avec vos associations locales et organisons nous. Nous sommes tous ACTEUR de la tournure politique et sociale de notre ville, de notre pays...

-------------------------------------
Association “Levez le Soleil !“
Hameau de Sauve-Clare
83780 Flayosc
Tél.: 04 94 76 11 46
http://www.levezlesoleil.fr
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Messagepar CabanesRedac » Sam Déc 11, 2010 5:09 pm

Bien vu J.P. Merci pour les explications. C'est signé.
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Messagepar CabanesRedac » Dim Déc 12, 2010 7:48 am

Ok j'ai vu, très complet et bien résumé à nous de nous bouger....moi je serais à la manif le 14 dec à st cyprien toulouse.

Cordialement lilas.


Voilà aussi à Rennes

Image
Si vous pouvez donner votre avis sur ces manifs et les enjeux , car il est vrai que les gouvernements précédents faisaient mines de ne pas trop s'occuper des néo ruraux... un peu illégaux car ils ne voulaient pas les voir sur les barricades... Les chevelus.
D'autant que ceux ci défileraient avec l'approbation des Français.
Mais, mais... des fois les lobbys des taxes locales, de l'immobilier en veulent plus.... pour gagner plus.
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Messagepar jack wood » Mer Déc 15, 2010 6:47 pm

Salut les amis,

bon j'ai parcouru rapidos les textes, mais ils parlent d'occupation en réunion, soit des dispositions, je présume, pour empêcher les caravanes de squatter un terrain privatif.
Quel rapprochement peut t' on faire avec un lambda qui retape une ruine ou un autre qui squatte sur son terrain avec une yourte...?

C'est une question... Un débat. En fait les médias n'en parle pas..
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Messagepar tziga » Mer Déc 15, 2010 10:14 pm

slt à tous , c'est vrai que c' est différent pour l'instant mais ce n'est qu' une volonté d' oppresser le peuple , je ne pense pas que se site est là pour une vocation politique ou rebelle
mais voila bye bye
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Messagepar CabanesRedac » Jeu Déc 16, 2010 5:19 am

tziga a écrit:slt à tous , c'est vrai que c' est différent pour l'instant mais ce n'est qu' une volonté d' oppresser le peuple , je ne pense pas que se site est là pour une vocation politique ou rebelle
mais voila bye bye


    Bonjour, un débat dans le débat. Nous jouons cartes sur table, ou du moins le mieux que l'on peut.
    Sur les-cabanes.com nous prônons l'information de l'environnement cabanes et par voie de fait: l'habitat alternatif.
    On émet des opinions relativement modérées ou du moins nous nous efforçons de montrer un joli côté face mais nous n'omettons pas de parler du côté pile de la vie de "robinsons".
    Par exemple nous incitons des personnes à tenter l'aventure dans les bois en précisant les difficultés personnelles, humaines ou techniques. Mais notre but est d'offrir toutes les infos: environnements, bilans, prix, techniques, échanges, et "recettes" pour réussir dans ces choix.
    Maintenant nous parlons également des infrastructures touristiques, nous "faisons de la pub" pour nous maintenir à un niveau correct de développement sur le web et pour offrir des mises à jours régulières, répondre aux mails, se palucher les annonces gratuites, etc...
    Ainsi nous suivons toutes les revendications des alternatifs, franges de citoyens avec qui nous nous sentons proches pour et je le dirais à titre personnel, leur quête d'une certaine forme de liberté d'exister.
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Messagepar cleeemence » Ven Jan 07, 2011 11:52 pm

Bonsoir à tous,

Pour info, suite à la manif contre LOPSSI 2 qui a mal tourné à Rennes, une asso qui était là pour autre chose a adressé une lettre au prefet dénonçant la violence "gratuite" des autorités.
http://www.mrjc.org/d283/Lettre-Ouverte ... laine.html
On trouve aussi la réponse du prefet (qui montre bien qu'il entend mais n'écoute pas...) Et qui pour moi est mensongère (j'y étais).

Dur dur de ne pas vouloir participer à la "relance de la consomation et de la croissance"...
cleeemence
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Messagepar CabanesRedac » Sam Jan 08, 2011 6:34 am

Merci pour ce retour de la mobilisation. C'est évident que parfois les proies les plus tendres sont les plus prisées. Les dockers ou les gros énervés des banlieues peuvent être plus ménagés.
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