Legislation location parcelle

Yourtes, tipis, roulottes, habitats mobiles. Vos discussions en rapports aux habitats textiles et nomades. Les tiny houses et les camions aménagés. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

Legislation location parcelle

Messagepar enrootz » Mer Mai 21, 2014 9:14 pm

4) Rappel et synthèse :

on peut édifier une surface habitable sans permis avec un déclaration de travaux : pour une surface de S.H.O.B. (surface hors œuvre brute) inférieure ou égale à 20 m2, sur un terrain supportant déjà un bâtiment dans le cadre d’une extension du précédent permis, une habitation légère de loisir de moins de 35 m² de S.H.O.N (SHON=SHOB - surfaces à déduire).


et
6)Une nouvelle forme de résidence secondaire : Le Parc Résidentiel de Loisirs par cession de parcelles en pleine propriété.

Sous cette forme, il est possible d’acheter sa parcelle (au lieu de la louer à l’année). Il s’agit en fait d’un lotissement de loisirs...
On ne peut implanter, sur les parcelles d’une surface minimale de 200 M2, que des habitations légères de loisirs (HLL), et pas de résidences mobiles (Mobilehome).
Le parc est accessible toute l’année, à usage exclusif de résidence secondaire. L’usage de sa parcelle et de son chalet sont complètement libres (usage personnel, prêt, location….)


Est ce que cela veux dire que par exemple :

Une connaissance possede un terrain constructiblesur lequel il vit et où il a construit sa maison. Sur ce terrain, et avec son accord, je pose une yourte contre dédommagement, une location de parcelle quoi.
Mon adresse principale n'est pas sur ce terrain.

Est on dans la loi ?
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Re: Legislation location parcelle

Messagepar CabanesRedac » Mar Mai 27, 2014 5:10 am

Bonjour,
vous parlez de location de parcelle, pourquoi l'adresse ne saurait pas Mr X chez Mr Y, le souci est d'avoir un justificatif de domicile pour les prestations et autres démarches.
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Re: Legislation location parcelle

Messagepar enrootz » Mar Mai 27, 2014 1:14 pm

Parce qu'étant itinérant depuis plusieurs années, mon "adresse" est officiellement chez mes parents, et y restera.
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Re: Legislation location parcelle

Messagepar enrootz » Mar Juin 24, 2014 6:03 pm

Bon, je vais faire comme d'habitude je pense.
On mets les lois de côté et on s'arrange pour rester discret et que çà passe.
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Re: Legislation location parcelle

Messagepar CabanesRedac » Ven Juin 27, 2014 7:52 am

En effet, je n'ai pas tout saisi, mais dans le quotidien de chacun on a des avantages à se déclarer d'une manière plutôt que d'une autre, c'est une question d'organisation et d'avantages donc. Une location peut être réalisé mais de là à toucher des alloc de la CAF, par exemple, pour une installation de yourte, c'est délicat. Mais nous voulons bien des infos sur le sujet.
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