législation moins de 20mcarré

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

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législation moins de 20mcarré

Messagepar catmandou » Ven Aoû 21, 2015 1:38 am

Bonjour,
ai-je la possibilité,sur un terrain agricole "natura 2000"(ou un permis de rénovation de ruine a été accepté)d'y mettre une cabane de moins de 20 m carré sans déclaration de travaux?Si ,non,n'y a t-il pas moyen de faire une cabane de moins de 5 m carré au sol sur plusieurs étages?(une hauteur maximum de construction existe-elle)?Merci pour vos réponses.
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Re: législation moins de 20m carré

Messagepar jim » Mer Aoû 26, 2015 9:08 am

Bonjour,

c'est intéressant d'avoir eu ce permis de rebâtir, c’était en quel état? Vous avez ce permis pour quel type de bâti il fut délivré?
C'est intéressant ce cheminement, moi qui a rebâti sans autorisation.
Si vous êtes dans le permis pourquoi chercher un biais?
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jim
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Re: législation moins de 20mcarré

Messagepar Babs » Mer Aoû 26, 2015 10:53 am

Salut, je suis aussi preneuse sur les informations pour rebâtir une ruine. Surtout en forêts et c'est là qu'elles sont souvent, pour les ruines isolées. Donc difficile dans ces zones de trouver des permis, je présume.
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