Législation nouvelle loi 2012

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. Occuper un terrain de loisir selon sa région et les possibilités spécifiques. Habiter les bois. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateur: CabanesRedac

Législation nouvelle loi 2012

Messagepar laviale » Sam Juil 21, 2012 4:32 pm

Bonjour à tous,

Le gouvernement vient de présenter un document de réforme de l’urbanisme. Ce texte sera débattu en 2012 et s’appliquera en 2013. En gros : il simplifie les démarches pour les particuliers, favorise les petites constructions et les maisons bien isolées avec des murs épais.

Permis de construire pour les petites constructions : Le seuil de 20m² passe à 40m² : les particuliers qui construisent ou agrandissent un bâtiment devaient jusqu’à présent déposer un permis de construire à partir au delà de 20 m². Ce seuil passera à 40 m². Pour moins de 40m² (20m² jusqu’à présent), il suyffit d’une déclaration de travaix, beaucoup plus simple à élaborer puisqu’elle ne nécessite pas de faire appel à un architecte, et qu’au lieu de 2 mois de délais pour la réponse pour le permis de construire, il n’y a qu’un mois pour la déclaration de travaux.

PS trouver sur passerelle eco.
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Re: Législation nouvelle loi 2012

Messagepar Babs » Lun Sep 02, 2013 11:13 am

Bonjour,

quand est il de ces texte qui ont l'air très utopistes.?
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Re: Législation nouvelle loi 2012

Messagepar Flo50 » Mar Sep 17, 2013 3:48 pm

Tu vois Babs, même laviale est resté sans voix depuis son annonce il y un an !
Très utopiste oui. Trop même :)
Il parlait d'isolation, de simplifier les démarches, etc... je pense qu'il évoquait le "guichet unique" non ? Censé sensibilisé les gens à l'économie d'énergie. Il y a eut de bien nombreuses proposition de réforme de l'urbanisme depuis ce début 2012. Certaines ont été acceptées, d'autres non.
Mais effectivement le nouveau seuil pour les déclarations préalables est entré en vigueur.

Ce nouveau indique qu'il n'est plus obliger de faire la demande obligatoire d'un permis de construire pour la modification d'un volume d'habitation". Sauf .... si votre surface dépasse 170m².
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Re: Législation nouvelle loi 2012

Messagepar niko » Sam Sep 28, 2013 3:19 pm

attention à ne pas faire d'amalgame :

- Le seuil de 40 m² (déclaration préalable au lieu de demande de permis) ne s'applique qu'aux communes dotées d'un PLU. Pour les autres, le seuil est toujours de 20 m².

- Une "déclaration préalable" est dans l'absolu quasiment la même chose qu'un permis de construire : dossier de demande à monter, délais d'instruction (plus court), et même risque de refus dans les zones considérées non constructibles. Ne surtout pas se fier au terme "déclaration" qui est plus que trompeur!
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