legislation pour - 20m2

Voici un nouveau forum pour relayer les mouvements de solidarités envers les néo ruraux en difficultés et isolés. Merci de penser à maintenir ce forum à jour et à conserver un style de rédaction ..."zen". 31/01/2011

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legislation pour - 20m2

Messagepar diane » Jeu Mai 31, 2007 6:53 pm

> message: bonjour, nous habitons en haut vienne et nous avons une etang de
> deux hectares. Nous voudrons a batir une petite cabanon moins de 20m2 pour
> loisir seulement. La Mairie nous a dit il y a aucune possibilité de faire
sans C.U. Le terrain est designé 'non constructable' mais il existe deja une
> petite cabanon!! de autre fois. (c'est pas marqué sur le plan). Est-ce que
> La Marie avez raison a demande un C.U. pour un cabanon moin de 20m2? Merci
> pour des renseignements. Excusé mon Francais faible, je suis anglais!!
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Messagepar CabanesRedac » Ven Juin 01, 2007 2:51 pm

Bonjour

Il est vrai que pour un bâtiment moins de 20m2, il faut une autorisation de travaux dans le cadre d'une extension d'un batiment existant.

Si le cabanon existant est réellement ancien vous pouvez le faire déjà porter au cadastre. Voir sur le site : http://www.les-cabanes.com/construire.html

Ce cabanon date de quelle époque?
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Messagepar Miguel » Sam Juin 02, 2007 11:39 am

Bonjour

mais pourquoi aller voir la mairie :!:
ç'est du suicide :shock:

A+
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Messagepar aîemama » Lun Juin 04, 2007 6:32 am

Bonjour

Concernant le cabanon existant,la loi dit :

Si plus de dix ans se sont écoulés depuis l’achèvement des travaux,l’action pénale et l’action en responsabilité civile fondée sur l’article 1382 du Code civil ne peuvent plus être engagées.
Mais pour continuer, il faut à priori régulariser la construction existante.
D'ou ok la faire reporter sur le cadastre déjà et si elle est habitable, elle sera pas reporté comme une ruine...

@+
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Messagepar diane » Jeu Aoû 16, 2007 6:57 pm

Merci pour votre reponses. C'est bizarre pour moi, une étrangére en France. J'ai vu cabanons par tout en cette region de France mais lentement je comprend ils ont pour le plus part construit sans permissions? J'ai l'impression il n'existe pas un systeme facile pour trouvez un permis de construire pour une cabanon . J'ai vais visiter la Marie parce que je veux construie mon cabanon etre dans la limite de la legalité, mais peut etre j'ai trompez!!! Je connais pas quand le cabanon existant c'été construit, mais c'est vieil!! Est-ce que vous pensez il faut cherche permission retrospective pour ça? En Angleterre nous dit 'je ouvrir un sac de noeds!!!' (c'est pas un bon chose!!)
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Messagepar laviale » Lun Jan 14, 2008 2:52 pm

hello

le français est connu pour sa roublardise et pour contourner les lois moi même
sais se que j'ai fait pour ma cabane.....
mais pour combien de temps encore. les temps sont dur et l'administration de plus en plus tatillonne!
pour ta battisse en ruine voir avec l'ancien propriétaire ou les voisins demander aux vieux du village me semble la première chose a faire.
bon courage pour la suite.....
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