Législation pour moins de 5m2

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. Occuper un terrain de loisir selon sa région et les possibilités spécifiques. Habiter les bois. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateur: CabanesRedac

Législation pour moins de 5m2

Messagepar lemontval » Jeu Sep 19, 2013 9:15 am

Bonjour à tous,
voilà je possède un verger dans l'est de la France, c'est un terrain agricole non constructible.
Je me suis rendu compte que je pouvais y installer une cabane en bois de moins de 5 m2, mais la question que je me pose c'est est-ce que je peux construire deux cabanes de moins de 5m2 ??
Merci beaucoup de vos réponse et à plus tard.
lemontval
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Re: Législation pour moins de 5m2

Messagepar jack wood » Sam Sep 21, 2013 1:38 pm

Salut, et bien c'est bien un problème de logique. Vous pouvez en mettre 3 mais est légal? :mrgreen:
Les éléments que vous avancez sont bien là: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml
Mais à mon avis on raisonne en surface de planchers global.
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jack wood
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