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News News de Législation avec un bâti existant

Plan de Législation avec un bâti existant » Forum : Législation avec un bâti existant

Discussions autour des possibilités de bâtir et rénover sa cabane lorsqu'il y a déjà une construction. Questions autour des projets de locations et d'hébergements insolites. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

cabanon en pierre ruine et cadastre

Bonsoir à tous
J'ai sur un terrain qui est en RNU, une ancienne cabane de vigne qui est enregistrée sur le cadastre en ruine. Elle possède ses 4 murs ainsi que son toit d'origine. Or la définition d'une ruine est un batiment ou le plus souvent il n'y a plus de toit. Pensez-vous qu'il existe une solution pour faire passer, sur le cadastre, cette cabane de vigne de ruine à batiment en dur ??
Merci ...
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Cabanes - Gites

Bonjour,

Je désire construire 2 cabanes sur mon terrain (où il y a déjà ma maison) En fait le terrain est constituée de plusieurs parcelles cadastrées attenantes.
Cabanes de 30m2 aprox chacune. Avec 2ch, salon, 1sde, wc, cuisine. Pour de la location saisonnière.
Pas de PLU dans la commune.

J'ai passé des jours sur internet à faire des recherches, lu beaucoup de textes de loi, même appelé différentes administrations (urbanisme, préfectures) il y a encore ...
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Terrain agricole avec construction

Bonjour à tous,
Je vous explique ma situation, je souhaite acquérir un terrain agricole avec une construction de 70m2 cadastrée.
Il y a 5000m2 de vignes sur le terrain mais le bâtiment ne servait pas d’habitation même s’il possède porte et fenêtres.
Ma question est la suivante, est ce qu’il me faut faire une demande ( et si oui, auprès de qui ?) pour aménager l’intérieur ( placo, portes salle de bain etc) afin d’y ...
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Gites existant mais non déclarés

Je visite demain un bien immobilier qui répond pour une fois à tous mes critères, mais j'ai besoin d'éclaircissement
côté législation

bâtiments cadastrés (ancien bâtiment agricole certainement) transformé par le proprio actuel en gîte
il a créer quelques chambres, cuisines etc. Sauf qu'il n'a jamais déclarer le changement de destination des bâtiments

Du coup il vend non en maison mais en bien agricole .

Moi , je veux garder une partie des chambres et continuer ...
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panneaux solaires interdit ou pas dans les villages.

Salut,
un voisin m 'a dit qu' il serait Interdit d' installer des panneaux solaires sur les toits du village ( hameau Perries, Les Vans, Ardeche).
C' est possible?
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législation Cabanon

Bonjour a tous et toutes!!
Tout nouveau sur le forum et n’ayant pas trouvé d'info probantes sur le net je vous solicite BRAVE GENS!!!!

Nous envisageons l'achat d'un cabanon cadastré depuis 1930 dans le Var en zone N et j'ai des questions a ce propos au niveaux législatif.

-Peut on y vivre a l'année ? l'agent immo. nous dit que oui car il fait plus de 50m2. quelle qu’un peut il me confirmer ça?

-Peut ...
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Renover ruine dans un hameau

Salut,
comme vous pouvez lire, je ne suis pas francais et mon pauvre francais fait une grande partie de mes problemes... Peut être ce n'est pas exactement le forum ideal pour moi, mais je pense Quelle vous avez beaucoup d'experiance:

Je suis en train de m'acheter une ruine d'une maison de 20 m2. Laut maison est dans un hameau presque inhabité dans les Cevennes, au Bord du parc national. Elle est a la voisinage d'un ...
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Cabanon existant sur terrain nc : vivre naturel à l'année ?

Bonjour tous et toutes,

voilà l'ouverture d'un sujet ressassé de chez ressassé mais pour diverses raisons : je demande en tant que toute nouvelle. Ce sera ma seule chance ici de pouvoir avoir un toit avec un minimum de Nature pour vivre...

N'ayant pas les moyens de faire autrement, il y a une parcelle de "terrain de loisirs" au bord d'un bras de mer avec cabanon de 20 m² existant. Aménagé, le cabanon : comme ...
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Cabane/maison sur terrain agricole

Bonjour à toutes et à tous,

Voila je vais récupérer un terrain non constructible et dessus est construit une cabane maison en ciment, il y'a accès à l'eau et à l'électricité.

Je suis en train de me renseigner mais je crois qu'il n'y a pas eu de permis de construire.

Elle était habitée jusqu'en 2011 puis rachetée par le département puis échangée en 2013 avec une autre personne.

Mon questionnement part du principe qu'il n'y ...
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Chalet non cadastré

Bonjour, je souhaite acquérir un terrain non constructible qui possède 3 chalets (18, 11, et 8 m2) non cadastrés mais autorisés par la mairie. Il y a l'eau courante, des panneaux solaires et une fosse septique au norme et l'actuel propriétaire y vit depuis plus de 5 ans de manière continu et c'est son adresse fiscale. Je précise que d'autres habitations voisines sont dans le même cas.

J'aimerais savoir au bout de combien d'années il ...
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