permis de construire pour yourte

Yourtes, tipis, roulottes, habitats mobiles. Vos discussions en rapports aux habitats textiles et nomades. Les tiny houses et les camions aménagés. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateurs: CabanesRedac, Miguel

permis de construire pour yourte

Messagepar cécile31 » Jeu Oct 07, 2010 1:47 pm

Bonjour,

Voilà, nous souhaitons nous installer à l'année dans une yourte avec nos 2 enfants.
Devant les nombreux témoignages d'expulsions et autres démêlées avec la justice que nous avons pu trouver, et parce que nous souhaitons juste vivre sereinement chez nous et en accord avec nos valeurs, nous avons décidé de passer par la "filière administrative" du CU et du permis de construire.
Nous cherchons donc depuis quelques mois un terrain constructible (difficile avec nos critères et notre budget!).
Notre inquiétude réside désormais dans un probable refus de permis de construire. En effet, malgré de longues recherches nous n'avons toujours pas trouvé de témoignages de personnes qui auraient obtenu ce sésame pour installer durablement leur yourte....
J'en arrive à me demander si ces cas là existent??
Alors si vous avez des témoignages de demandes (accordées ou refusées) de permis de construire pour "maison ronde à ossature bois" merci de les partager avec nous, cela nous aidera surement dans ce looong cheminement!
Merci d'avance
Cécile
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Messagepar Maud » Jeu Oct 07, 2010 4:00 pm

Salut,

je ne connais pas d'exemple de PC avec... une tente. Payer un terrain cher pour éventuellement un refus... Il vaut mieux un bon terrain avec un mazet ou un cabanon et y installer une yourte.
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Messagepar cécile31 » Jeu Oct 07, 2010 4:26 pm

Bonjour,

Le problème reste le même si il y a un cabanon sur le terrain, il faut un permis de construire pour une yourte équipée de plus de 35m2....

Et les terrains avec un bâti existant ne sont pas forcément moins cher...
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Messagepar CabanesRedac » Ven Oct 08, 2010 6:21 am

Bonjour,

Pour 35m2 dans les normes, c'est sur. Sur le procès de Mende il semble qu'il ait eu un non lieu contre la DDE.
Je comprends ce que ressent Maud. Le fait qu'un bâti existe, dans la tête des gens ça officialise une présence, la possibilité d'une boîte aux lettres, une adresse. Ce qui devient important pour la continuité sociale, l'EDF, les assurances...
De plus ce qui apporte de l'eau au moulin des services sociaux, c'est le manque d'hygiène. La présence d'enfants sous une yourte met un élu aux abois sans qu'il se pose la question si ces gamins ne sont pas plus heureux que les siens. C'est un élément qui peut être balayé avec une construction en dur et des sanitaires ad hoc. Enfin les municipalités ont besoin de réponses pour faire passer les ordures ménagères etc..

Maintenant les lois, avec les amalgames douteux, se renforcent et je pense que les alters commencent à être assez nombreux pour un beau jour monter sérieusement sur Paris. Si la société ne peut subvenir en terme de travail, de logement, maintenant de soins, elle ne peut pas également mettre les gens dans des impasses. C'est très dangereux de pousser les gens dans des culs de sac, le nez au mur.
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Messagepar cécile31 » Dim Oct 10, 2010 12:52 pm

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Je n'ai à ce jour recueilli aucun témoignage de personnes ayant demandé un permis de construire pour une yourte....
N'y en donc a t'il pas????

Pour essayer de mieux expliquer notre projet suite à des réponse que nous avons pu obtenir ici et là:

Nous avons 2 enfants (Un troisième à venir peut être bientôt..)
Si nous voulons vivre en yourte c'est parce que cet habitat nous convient, idéologiquement (environnement/politique), financièrement (budget à notre portée) et confortablement (nous adorons la chaleur et la sérénité qui se dégage de cet habitat, la lumière, les synergies,...)

Nous ne sommes pas là pour faire de la résistance -nous avons d'autres champs d'action pour cela- mais juste pour vivre bien, avec notre famille et nos amis, en harmonie avec nos envies et nos valeurs...

Nous prévoyons donc d'avoir une adresse, une boite aux lettre, un coin cuisine, un coin toilette, des toilette sèches et même de la lumière!!!

Nous recherchons un terrain en moyenne montagne (ariège, haute-pyrénées) relativement grand et isolé (minimum 2/3000m2) "constructible"
Ben oui je sais c'est aberrant, c'est même d---------!! je ne comprend ni les tenants ni les aboutissants de ces obligations dans ce cadre là mais je sais aussi que j'ai envie, besoin de me sentir chez moi et d'élever mes enfants sereinement et pas avec une épée de Damoclés sur la tête en permanence.
Je ne veux pas qu'un jour on puisse me chasser et détruire tout ce que nous aurons construit....
ça me révolte je l'avoue et suis prête à me battre mais pas à prendre ce risque là.

Pour ce qui est de la yourte dans un premier temps nous nous orienterons vers une yourte de fabrication artisanale française (l'association Libertente correspond parfaitement à ce que l'on cherche en terme de qualité, d'éthique,...) après peut être nous tacherons d'apprendre à en construire par nous même de plus petites.


Voilà, pour préciser un peu notre projet
toujours dans l'attente de témoignages...

bonne continuation à tous
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Messagepar laviale » Mar Oct 12, 2010 4:29 pm

Bonjour cécile,

Je sais par expérience que sans permis de construite même sur un terrain constructible, tu cours le risque de te retrouver au tribunal et de voir tes efforts réduits à néant.
Moi même pour ma cabane on m'a refusé le PC, si tu construit ta yourte et que pendant six ans personne ne te dénonce tu auras pour toi la prescription triénnale. C'est se que j'ai fais! Voir le texte de loi ci-après.

Quel est le délai de prescription des infractions en matière de permis de construire ?
Mis à jour le 01.06.2008 par La Documentation française

Construire un bâtiment sans demander une autorisation, édifier une construction non conforme à un permis de construire, sont des actes constituant des infractions au code de l'urbanisme, passibles de poursuites pénales et de sanctions.

S'agissant de délits, et conformément au code de procédure pénale, le délai de prescription de ces infractions est de trois ans.

Le délai commence à courir à partir du moment où s'achève l'infraction. L'action pénale est donc ouverte dès lors que débutent les travaux litigieux, se prolonge pendant la durée de ces travaux et pendant le délai de trois ans qui suit leur achèvement.

A noter : le délai de prescription est interrompu en cas de procès-verbal constatant l'infraction, en cas de constitution de partie civile ou en cas de reprise de nouveaux travaux. Cette interruption fait courir un nouveau délai de trois ans.

Références

* Code de l'urbanisme : Article L480-1
* Code de procédure pénale : Article 8

Bien cordialement lilas. :wink:
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