Procès contre une yourte perdu par la DDE à Mende

Voici un nouveau forum pour relayer les mouvements de solidarités envers les néo ruraux en difficultés et isolés. Merci de penser à maintenir ce forum à jour et à conserver un style de rédaction ..."zen". 31/01/2011

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Procès contre une yourte perdu par la DDE à Mende

Messagepar CabanesRedac » Mar Juin 03, 2008 5:04 pm

Bonne nouvelle,

Notre yourteur agriculteur a pu sauver sa yourte et son choix de vie.

La juge du tribunal de Mende en Lozère vient de rendre fin mai un non-lieu envers la plainte de la DDE contre la yourte d'Eric. La juge a estimé le procés verbal de la DDE totalement nul. Ce jugement m'apparait de bon sens, les yourtes, étant des tentes, ne nécessitent pas de permis de construire. La DDE se voit donc déboutée de sa plainte infondée.

voilà ce que dit le Midi Libre édition de Mende. ca risque de faire jurisprudence sur le plan yourte et terrain privé.

C'est la crise... ça va servir à d'autres.
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