Créer un camping pour faire des cabanes-loi et décret

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. Occuper un terrain de loisir selon sa région et les possibilités spécifiques. Habiter les bois. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateur: CabanesRedac

Créer un camping pour faire des cabanes-loi et décret

Messagepar guilaumus » Dim Oct 28, 2018 8:24 pm

bonjour,
aprés avoir éplucher le forum et le net, je n'ai pas vu d'experimentateur sur le decret plu R443 -6: il permetrait d'ouvrir sur simple lettre a la mairie un petit camping sur son terrain. aprés quoi autorisation de cabanes de moins de 35m2 sans autorisation est possible.
quelqu'un a t-il déjà fait cela? vous ou autour de vous?
les modalités pour création d'un simple camping semble légére mais sous controle de la mairies.pLL sur moins de 20% de la surface du terrain.
bien a vous.
guilaumus
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Re: réer un camping pour faire des cabanes

Messagepar Ghislain87 » Lun Oct 29, 2018 11:14 am

Damned un OJNI! :o Un Objet Juridique Non Identifié! :mrgreen:
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Re: réer un camping pour faire des cabanes

Messagepar Copper » Lun Oct 29, 2018 4:28 pm

Ah, pas vu pas pris, beaucoup de 443-5, 443-7 mais le 6?
Une faille dans l'architecture du logiciel des lois nationales? OUUUAIIIIS!
Copper
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