Déclaration construction cabane

pierre521

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20 Février 2020
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Bonjour à tous,
Nous avons pour projet de construire sur notre terrain une cabane en bois sur pilotis (sans fondation), de moins de 20m² et autonome (non relié au réseau avec panneaux solaires et récupération d'eau). Il y a déjà une maison sur le terrain mais qui n'est pas la même parcelle cadastrale que celle où on souhaite installer la cabane. Il n'y a ni PLU, ni POS sur notre commune. Nous hésitons sur la manière de procéder :
  • faire une déclaration préalable en déclarant la cabane en tant qu'abris de jardin (selon la secrétaire de mairie si on déclare en tant qu'habitation on aura jamais l'autorisation).
  • ne rien déclarer, construire la cabane et se régulariser si on vient à nous embêter, en disant qu'on ne savait pas qu'il fallait déclarer ..
Que nous conseillez-vous ? Avez-vous des retours d’expériences à nous partager ?
 

Babs

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Ardennes
Vous savez en quelle zone est votre terrain? ZN , ZA, natura 2000, etc?
Vous voulez faire une une fausse déclaration, car un abri de jardin, n'excède pas 5m2.
C'est difficile à trancher. La maison est à vous?
 

lipong

Cabanaute
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14 Mai 2020
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Bonjour à tous,
Nous avons pour projet de construire sur notre terrain une cabane en bois sur pilotis (sans fondation), de moins de 20m² et autonome (non relié au réseau avec panneaux solaires et récupération d'eau). Il y a déjà une maison sur le terrain mais qui n'est pas la même parcelle cadastrale que celle où on souhaite installer la cabane. Il n'y a ni PLU, ni POS sur notre commune. Nous hésitons sur la manière de procéder :
  • faire une déclaration préalable en déclarant la cabane en tant qu'abris de jardin (selon la secrétaire de mairie si on déclare en tant qu'habitation on aura jamais l'autorisation).
  • ne rien déclarer, construire la cabane et se régulariser si on vient à nous embêter, en disant qu'on ne savait pas qu'il fallait déclarer ..
Que nous conseillez-vous ? Avez-vous des retours d’expériences à nous partager ?
 

Georges Soutien

Constructeur
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5 Septembre 2019
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Pas de POS sur votre commune ? Je ne savais pas que ça existait. Donc c'est le préfet qui donne les permis ? Ou bien le maire ? Un conseil : dans ces petites communes en voie de disparition, souvent les maires sont contents que des nouveaux s'installent (enfants à l'école, touristes faisant vivre les producteurs locaux etc...). Ce n'est pas à la secrétaire de mairie qu'il faut parler, c'est au maire. Il a en principe des pouvoirs immenses en matière d'urbanisme. Dans les petites communes, le dossier est instruit par des techniciens de la DDTM (ancienne DDE), c'est à dire par la préfecture, mais c'est le maire qui signe le permis ou la déclaration de travaux. Le préfet peut attaquer le permis mais ça arrive très peu souvent sauf pour des problèmes d'assainissement, qui doivent être aux normes. Mais le maire est vraiment le pivot du système. S'il n'est pas d'accord, vous n'aurez rien. Il peut imposer une construction contre l'avis négatif de la DDTM, en faisant valoir des arguments locaux (redynamiser le tissu social, etc...). Il y a la loi alur et ses "pastilles". Si le maire est d'accord, ce sera sans doute à vous de monter le dossier en vous faisant aider par une association, car un petit maire ne saura pas gérer un truc compliqué, il faut l'aider, juste s'assurer de son accord de principe. "ne rien déclarer, construire la cabane et se régulariser si on vient à nous embêter, en disant qu'on ne savait pas qu'il fallait déclarer .", ça, ça n'existe pas, je vous le déconseille, il faut anticiper et faire les choses comme il faut, légalement. D'ailleurs, vous avez déjà tâté le terrain en parlant à la secrétaire, vous ne pouvez pas dire ensuite que vous êtes "de bonne foi". La seule cabane qui ne nécessite pas de paperasse c'est celle < à 5 m2 et encore, il y a une demande d'assainissement à déposer si c'est pour habiter. Autonome en eau et électricité, ça peut passer avec un maire cool mais le plus simple est de noter que vous allez tirer un câble et un tuyau depuis la maison existante, à vos frais, quitte à faire comme vous voulez une fois le permis accordé. Bon courage. "faire une déclaration préalable en déclarant la cabane en tant qu'abris de jardin (selon la secrétaire de mairie si on déclare en tant qu'habitation on aura jamais l'autorisation)." Mauvaise idée aussi. Sur n'importe quelle vérification, vous vous retrouvez attaqué pour déclaration non conforme.
 
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