Une info importante pour l'installation des yourtes etc...

Yourtes, tipis, roulottes, habitats mobiles. Vos discussions en rapports aux habitats textiles et nomades. Les tiny houses et les camions aménagés. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

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Une info importante pour l'installation des yourtes etc...

Messagepar CabanesRedac » Lun Oct 19, 2009 6:00 pm

Disons que je retranscrit un échange avec une pro de la législation qui dit ceci entre autres:

Si je vous ai adressé cette info, c'est que je commence à avoir des clients en yourtes qui ont cru pouvoir s'y installer sans pb, mais la mairie ne l'entend pas de cette oreille....

Bonjour, ça c'est super intéressant Comment font ils?. Peuvent ils contourner la
loi sur l'habitat mobile: caravanes etc?

ls n'ont pas besoin de la "contourner": ils rajoutent dans le PLU, au chapitre relatif à la zone concernée (en l'espèce zône N = naturelle): article 1 :occupations et utilisation du sol interdites:"le camping et le caravanage sou quelque forme que ce soit, y compris l'ouverture ou l'extension de terrains aménagés pour le camping....." et "l'implantation de résidences mobiles, d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées".

La seule façon de s'y opposer, c'est de demander une révision du PLU à la commune, ou de contester le PLU dans le délai de 2 mois en principe (ce serait trop long de vous donner les moyens d'exception....)

Mais les asso n'y pensent pas, ou ne font pas de "budget juridique" à l'avance (qd on est au stade du litige, l'asso ne couvre pas les frais du particulier en procès, ou alors il est trop tard pour modifier le PLU.....)

Il faut agir là où le bât blesse: modifier le PLU en fonction des impératifs nouveaux, c'est agir au coeur du pb...
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Messagepar Maud » Jeu Déc 10, 2009 9:45 am

Bjr,
je n' ai pas l'impression que ça bouge et puis qui va vouloir s'attaquer à ce genre de démarche autour de périodes des sommets contre le CO2. Avec l'effet buzz du web etc... Celui qui ferait ça se ferait traiter de tout.
par contre il faut être vigilants et communiquer un max sur ce site ou autre.
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