Une reconstruction qui vire au tribunal

Voici un nouveau forum pour relayer les mouvements de solidarités envers les néo ruraux en difficultés et isolés. Merci de penser à maintenir ce forum à jour et à conserver un style de rédaction ..."zen". 31/01/2011

Modérateur: Babs

Une reconstruction qui vire au tribunal

Messagepar CabanesRedac » Ven Nov 06, 2009 9:26 pm

Bonjour,

nous allons relayer, surement, une affaire de reconstruction d'une cabane sur un bâti existant qui tourne mal puisque son propriétaire à été convoqué très rapidement. Reçu par mail nous avons passé le message à un avocat avec qui nous étions en contact.
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salut

Messagepar seb » Lun Nov 09, 2009 8:19 am

salut,
c'est moi qui vous est contacté, merci d'avoir fait circuler l'info...
Résumer: j'ai acheté un terrain agricole (utiliser déjà en loisir),il y a 4 ans.Sur ce terrain (2500m2) les anciens propriétaires avaient construit (+ 30ans) un cabanon de 20m2 en préfabriquer béton sur une dalle de 40m2.
Cabanon avec coin cuisine ,douche,toilette,électricité.
Ils l'avaient autoconstruit sans permis et n'ont jamais été ennuyés.
Le toit était en fibrociment amianté, l'isolation :de la laine de verre pourrie...bref c'était insalubre. J'ai commencé à retaper le cabanon en mai 2008... au début je pensais juste relevé le toit, et faire une petite mezzanine...mais je me suis un peu emballé et j'ai finallement une surface au sol de 35 m2 et une mezzanine de 15 m2. En janvier 2009, je n'avais pas fini(plancher,cuisine..) mais je vivais deja dedans.En février visite surprise au petit matin de la DDE, constat de l 'infraction (me calcule une surface de 60m2!!!) et me met un PV (un mois plus tard)de 1800Euros (que je paye depuis de façon mensuelle)!!! En juin convocation de la gendarmerie pour une déposition...je m'explique sur les faits...et là novembre 2009, je reçois une convocation au tribunal pour une audition dans une semaine...c'est demain!!!et je n'ai toujours pas d'avocat (je vais voir ça aujourd'hui!).
Je vous tiens au courant pour la suite...Ma question maintenant est de savoir si il y a un infime chance de conserver la cabane,combien de temps peut durer la procédure, combien ça va me couter...etc
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Messagepar CabanesRedac » Lun Nov 09, 2009 9:24 am

Bonjour,

L'avocat avec qui nous avons échangé vous a demandé et j'en ai une copie du mail des scans de votre convocation entre autre. Ou en est cet échange?
Merci de nous tenir au courant.
Je ne sais pas ce qu'ils peuvent exiger. Une remise à l'état initial, ou se mettre en conformité avec la loi sur une autorisation de travaux pour un maxi +20m2. :? Bon Seb . Courage.
Est ce une région rurale?
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Messagepar mick84 » Mar Fév 09, 2010 11:45 am

bonjour ce post est de nov 2009, avez vous des nouvelles à ce sujet ???

je ne comprend pas pouquoi il doit payer 1800€ / mensuel ???

avez vous des explications. :lol:

mick
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Messagepar seb » Jeu Fév 11, 2010 3:00 am

pour mick: non, j'ai mensualisé ma prune: 75 euros/mois pendant 2 ans= 1800...
pour rédac cabane:j'ai mis du temps à répondre parceque je n'ai pas aprécié votre réponse qui débute par:

"L'avocat avec qui nous avons échangé vous a demandé et j'en ai une copie du mail des scans de votre convocation entre autre. Ou en est cet échange? "

Premièrement il n'y a pas eu d'avocat à me contacter et deuxièmement ce ton utilisé comme un interrogatoire policier m'a vraiment énervé...bref j'avais décidé de ne pas répondre...

Bon,c'est dit... c'est du passé...

donc des nouvelles:
Finalement j'en ai eu une nouvelle prune au tribunal de 800 E...mais pas de demande de démolition ni de remise en état...ouf!
Pour l'instant pas de nouvelles, je me fais petit...au bout de 3 ans toute construction peut être légalisée...encore 2 ans à attendre...en attendant je vais essayer de payer les impôts fonciers et m'occuper de la phytoépuration pour les eaux grises (de vaisselles)
On pourra encore m'attaquer au civil mais plus au pénal et pour l'instant pas de nouvelles...alors bonne nouvelles!!!...
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Messagepar CabanesRedac » Jeu Fév 11, 2010 8:42 am

Bonjour,

"L'avocat avec qui nous avons échangé vous a demandé et j'en ai une copie du mail des scans de votre convocation entre autre. Ou en est cet échange? "


En effet, cela peut porter à confusion un problème de virgule. On est pas des RG mais avec de la virgule cela donne:
vous a demandé, et j'ai une copie du mail, des scans de votre convocation entre autre.

Voilà sans rentrer dans les détails, nous nous sommes bougé en 24H après votre mail un peu paniqué, et je vous transmets la copie du message du conseil, que peut être, vous n'avez pas reçu:
>
> > Bonjour Seb!
> >
> > Envoyez-moi votre par scanner si possible votre convocation, les avis reçus
> > de la Mairie, votre déclaration de travaux, etc... pour que je puisse vous
> > donner mon avis.
> >
> > Cordialement,

Donc si vous avez eu peur des questions, j'en suis désolé. C'est qu'après coup, nous n'avions pas eu de nouvelles et que pour connaitre une situation, un professionnel a besoin de certains éléments. Le grain de sable de l'histoire est que vous n'avez peut être pas reçu ce mail; avec un problème type messagerie quelque part dans le chassé croisé.

Bon vous avez passé la barrière du pénal et c'est l'essentiel. Ce cas sera intéressant pour un tas d'internautes.
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Messagepar seb » Jeu Fév 11, 2010 11:45 am

salut,
Pour en revenir à l'histoire de la cabane (le reste n'a pas d'intéret pour les cabano-dépendants...),et pour aider ceux qui sont dans mon cas...
J'aurai dû faire les choses légalement en prouvant à la mairie que le bâti était existant depuis plus de 3 ans (+ de 30 dans mon cas!!!) et faire une demande de permis de rénovation(de construire ou déclaration de travaux?) ce qui je crois ne pouvait m'être refuser sachant que j'habite dans cette habitation...
En achetant le terrain ,je suis dans mon droit de faire le choix d'habiter cette petite maison (ce n'est pas de ma faute si elle n'était pas cadastrée)...
et donc ...je n'aurai pas eu de prune... par contre je me serai surement battu pour que la mairie accepte...Et pour le coup s'ils avaient refusé c'est moi qui aurait pu les attaquer en justice!!!
Est-ce que j'aurai gagner?
Sachant que le terrain est agricole cela n'est pas sûr ...mais en fait cela dépend du POS de la commune(consultable à la mairie), sur ma zone c'est NC
il est dit que c'est autorisé si l'usage du bâti reste le même or cette "maisonnette "était bien d'habitation (d'été, de loisir, secondaire, comme tu veux !mais habitation quand même!)...
....probable d'après un avocat....

Voilà ce que je pouvais dire...je ne sais pas si j'ai été très clair dans mes explications!
En tout cas avec ou sans autorisation faisons des cabanes!!!!
la prune en vaut la chandelle!!!
et même si au bout d'un procès on m'avait demandé de démolir, il ne m'aurait pas retirer le plaisir que j'ai eu à la construire et à y vivre jusqu'à cette date...Par contre si c'était à refaire je la ferai en paille...plus rapide à monter-plus chaud- pas cher-et on peut carrément délirer sur les formes facilement(type hutte,igloo,yourte....)
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Constructions en zône A et déclarations

Messagepar POSSINOU » Jeu Fév 18, 2010 7:31 pm

Bonjour Seb,

Je ne sais pas où en sont vos déboires avec les autorisations, mais vous devriez peut-être (si ce n'est déjà fait) déposer une Déclaration préalable de travaux si vous avez réalisé sur de l'existant ou (plus probablement) une demande de PC si la surface est > à 20 m2 ou modifie les structures porteuses, cela vous éviterades poursuites devant le TRibunal correctionnel voir une demande de démolition (pour plus d'infos, voir sur mon blog http://www.viveznature.blogspot.com).

Allez voir à la Mairie si votre zône A (agricole) n'autorise pas, par hasard, les constructions annexes aux bâtiments de l'exploitation, c'est souvent le cas....

Bon courage.
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Messagepar seb » Jeu Avr 21, 2011 3:35 am

salut!
un petit mot pour vous dire que ma cabane est cadastrée!j'ai eu le plaisir de payer mes impots fonciers et d'habitation!!avec rappel sur 2009...
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Messagepar CabanesRedac » Jeu Avr 21, 2011 6:13 am

Super. C'est que le site préconise le report au cadastre. Par contre il y a des chainons manquants. Et ce serait très sympa d'en parler. D'ailleurs Radosh ouvrait le débat annexe: Peut on habiter en continue une cabane "cadastré" en zone NC par exemple.
http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/viewtopic.php?p=3642#3642
Donc elle a été cadastrée, mais peux tu nous raconter les droits que cela t'ouvre ou bien le cheminement?
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