La yourte de Jean Luc en cour d’appel à Montpellier

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. Occuper un terrain de loisir selon sa région et les possibilités spécifiques. Habiter les bois. (Merci de créer des nouveaux sujets s'il ne s'agit pas de réponses à des anciens ou si les sujets sont trop anciens)

Modérateur: CabanesRedac

La yourte de Jean Luc en cour d’appel à Montpellier

Messagepar clem » Sam Mar 29, 2014 3:06 pm

La résidence et l’activité agricole de Jean Luc sont encore menacés d’expulsion par une réglementation injuste et ambiguë.

Depuis 2007, Jean-Luc, petit agriculteur vigneron et saisonnier comme beaucoup sur la côte vermeille, s’est installé sur son terrain au lieu dit Le Franc sous la « Tour Pagès », sur les hauts de Banyuls sur mer.

L’implacable justice sera rendue
mardi 1er avril 2014 à 14H00
à la cour d’appel de Montpellier, 1 rue Foch.
Venez nombreu-reuses


Jean-Luc a installé un petit hangar en bois et des tonnes à eau pour son activité agricole, ainsi qu’une yourte pour habiter avec ses fils, car il est impossible de se loger décemment à Banyuls et sur la cote vermeille avec des revenus modestes et saisonniers.

Il a choisi, en arrivant, de vivre dans la simplicité, a posé des toilettes sèches, cultive ses oliviers, défriche son terrain pour prévenir les menaces d’incendie et y élève des chevaux.

Mais voilà, c’était trop simple et une riche propriétaire immobilière, qui met en vente à 1,7 millions d’euros la tour Pagès, mitoyenne du terrain de Jean-Luc, porte plainte, afin d’obtenir la destruction de la yourte, du hangar et des réservoirs d’eau...

Début août 2011, Jean-Luc reçoit une convocation au tribunal correctionnel de Perpignan. Il risque une condamnation à démolir sa yourte et son hangar d’activité, le tout assorti d’amendes élevées.

Un véritable acharnement juridique s’ensuit. Le maire qui s’était constitué partie civile retire sa plainte mais l’État, mécontent de perdre la première instance à Perpignan en mai 2012 décide de s’acharner en faisant appel. Lors de son procès, Jean-Luc, convaincu de l’injustice de la situation, a demandé que le Conseil Constitutionnel examine les textes qui obligent les occupants à remettre les lieux dans l’état sous menaces d’astreinte. Lettre morte qui s’est échoué devant la Cour de Cassation. En effet, ces textes ont souvent pour conséquences de priver les personnes de leur unique logement, de les condamner à des amendes exorbitantes et à se cacher dans la limite de la légalité, si aucune solution ne se dessine, risquant de tomber sous les lois pénalisant la récidive. Ces lois sont des fabriques à délinquance. L’État devrait pourtant se réjouir de constater que ce type d’alternatives autogérées permettent, gratuitement, écologiquement et dignement de répondre à des problèmes de logement et d’installation agricole.

Cette situation laisse à penser que la loi ALUR, récemment votée sur la proposition du gouvernement et qui affirme vouloir trouver des solutions à ces situations, n’est qu’une coquille vide ou un effet d’annonce. Faut-il que les personnes autorisées à s’installer sur ce type de territoire soient seulement celles en capacité de faire de lourds investissements ? L’État a-t-il choisi d’être le complice de la véritable gentrification (éviction d’une population par une population plus riche) des campagnes que nous subissons quotidiennement ?

Jean-Luc demande simplement à vivre sur son terrain ainsi que des centaines d’autres personnes dans le département avec des habitats légers et non reconnus, car le foncier et l’immobilier sont rares, chers, et essentiellement réservés au tourisme ou à des riches investisseurs.

Nous apportons notre soutien à Jean-Luc, demandons l’arrêt des poursuites à son encontre, ainsi que soient respectés le droit de chacun-e à se loger, à vivre dignement et à mener une petite activité agricole, même à Banyuls sur mer.

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Re: La yourte de Jean Luc en cour d’appel à Montpellier

Messagepar jim » Dim Mai 04, 2014 4:47 pm

Impossible de savoir ce qui c'est passé depuis? Compte rendu du jugement? Même sur la toile on ne sait rien. :roll:
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Re: La yourte de Jean Luc en cour d’appel à Montpellier

Messagepar an hent gwenn » Mar Mai 13, 2014 9:00 pm

toujours pas de nouvelles !?
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Re: La yourte de Jean Luc en cour d’appel à Montpellier

Messagepar clem » Sam Aoû 02, 2014 10:28 pm

an hent gwenn a écrit:toujours pas de nouvelles !?

oups, désolé
Jean Luc a perdu en appel et s'est découragé. après 3 ans de procédure, il a préféré tout recommencer.
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