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Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »

9 mai 2011 27 mai 2018 Miguel 1 874 vues 14 messages
Les permis de travaux sont nécessaires pour le relevage et la reconstruction d'une ruine. Comment faire pour les ruines en forêts, en zone naturelles.

Le relevé et la reconstruction d’une ruine dépend du contexte des ruines du lieu. Mais aussi des précédents, de votre place au sein de la communauté, rurale. L’état de la ruine en question nécessite des démarches d’autorisation afin d’obtenir des permis de travaux ou vous pouvez œuvrer pour la sécurité et son maintien . Définition […]

Le relevé et la reconstruction d’une ruine dépend du contexte des ruines du lieu. Mais aussi des précédents, de votre place au sein de la communauté, rurale. L’état de la ruine en question nécessite des démarches d’autorisation afin d’obtenir des permis de travaux ou vous pouvez œuvrer pour la sécurité et son maintien .

Définition d’une ruine.

A la base, une ruine est un bâtiment ancien et dégradé par le temps ou par la volonté humaine. Dans la plupart des cas il s’agit de nos jours des bâtiments du milieu rural, on nommera ruines: les maisons de vignes, bergeries, fermes anciennes et granges, donc souvent des constructions d’origines agricoles… Pour la qualification de ruine, il doit exister un ensemble de murs porteurs, et dans un contexte de relevage: un intéret architectural et des réseaux type VRD en places. Les ruines sont aussi des endroits de risques qui impliquent les propriétaires et les municipalités.

Tout va dépendre du contexte des ruines du lieu, des précédents, de votre place au sein de la communauté rurale, de l’état de la ruine en question.

Les notions de ruines, et donc la reconstruction, ont suscité de nombreux débats qui portaient sur une préoccupation concernant également la sauvegarde du bâti traditionnel des zones montagnardes et forestières. L’amendement dont est issu le nouvel alinéa de l’article L.111-3 CU avait explicitement pour objet de donner une définition de la notion de ruine au sens du droit de l’urbanisme (séance du 26 février 2003), afin d’en faciliter la reconstruction à la condition d’assurer une « restauration qualitative » du patrimoine « permettant de conserver la qualité architecturale des bâtiments reconstruits« .

au-fond-des-bois-copie.jpg

Ruine et bâtiment sinistré.

Il fut mis en évidence une différenciation entre les ruines, et des « bâtiments sinistrés » qui eux ne devraient occasionner aucun frein à la reconstruction le temps des durées maximales où ils sont restés sinistrés. Par contre la restauration d’une ruine peut être autorisée « sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme ». Autrement dit, une ruine hors d’une zone autorisée ne serait pas relevable. Consulter le cas échéant le POS Plan d’occupation des sols ou le PLU. Ainsi le bâti traditionnel n’est plus un sujet prioritaire et ce n’est pas les dispositions que souhaitent prendre les élus contre le mitage ou une chasse à l’habitat sauvage (Le grenelle…) qui va sauver nos maisons de vignes ou les petites bergeries montées au rythme des pâtures.

Les règles sont « à la base » strictes :

Globalement, on établi des critères spécifiques pour suivre un dossier de relevage.

 L’essentiel des murs porteurs doivent êtres en places

 On doit montrer patte blanche en terme de VRD (voirie et réseaux divers)

 On ne pas relever des ruines sans intérêts architectural ou patrimonial

De plus, l’état a refiler la patate chaude aux communes qui, il est vrai, souhaitaient généralement conserver certains éléments du patrimoine et leur ont accordés via l’article L.442-1 CU la possibilité, en conseil municipal, de gérer les sites à pérenniser. Mais cela implique pour des petites structures, dépourvues de document d’urbanisme (POS, PLU) à prendre des responsabilités qui peuvent être un jour reprochables. Certains cas seraient traités avec des accords de décharges de responsabilités sur les mairies.

C’est en général pour ces raisons que les maires, dans la majorité des cas, préfèrent fermer les yeux lorsque le projet est sain et positif dans l’environnement communal, plutôt que de s’engager devant une demande officielle qui peut se retourner contre eux. Alors, nous recommandons comme toujours le respect de l’environnement et du paysage dans les projets « border line ».

cabane_champs.jpg::: Dans un champ.

Toutefois chez les agriculteurs, on autorise le redressement voire le changement de destination d’un bâtiment agricole. Et oui, s’il est digne d’un intérêt architectural ou patrimonial et s’il ne met pas en péril l’activité agricole alors ça marche. article L.123-3-1 CU. Le nerf économique…

Nous pensons que dans des endroits comme des parcs régionaux, nationaux ou autres, les architectes en charge pourraient favoriser sans les pressions municipales des projets précis de restauration. C’est un avis personnel, mais ces ruines sont un témoignage d’une activité souvent riche (voir notre article du pays des 1000 cabanes) et tant qu’à défigurer les abords des villages par des lotissements sans charmes, sans cachet et au menuiseries alus, on se doit aussi de sauvegarder les reconstructions ardues sur les terrains forestiers, anciennement agricoles. Certains pays sont plus moteurs que la France dans ces actions patrimoniales.

Vos devoirs envers une ruine:

Voilà ce que disent les textes:

La municipalité peut demander la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices quelconques lorsqu’ils constituent une menace pour le public ou d’autres biens et qu’ils pourraient, par leur effondrement, compromettre la sécurité ou s’ils ne présentent pas de garantis concernant la sécurité publique dans les conditions prévues à l’article L. 511-2. Toutefois, si leur état fait courir un péril imminent, le maire ordonne préalablement les mesures provisoires indispensables pour écarter ce péril, dans les conditions prévues à l’article L. 511-3.

Il peut faire procéder à toutes visites qui lui paraîtront utiles à l’effet de vérifier l’état de solidité de tout mur, bâtiment et édifice.

Toute personne ayant connaissance de faits révélant l’insécurité d’un immeuble est tenue de signaler ces faits au maire, qui peut recourir à la procédure des articles ci-après.

Ainsi, on peut aussi jouer sur la sécurité pour entreprendre certains travaux de consolidation de l’existant et justifier aussi la pose d’une couverture car les vieux murs sont très sensible aux infiltrations d’eau.

Les ruines dans les bois, en zone naturelle et hors PLU.

En résumé, une mairie ne peut accorder un permis en zone naturelle et un permis est nécessaire dès lors qu’il faut relever un toit d’une ruine. D’ailleurs, des municipalités ont rédigé des documents invoquant, dans ce cas, la présence minimale de la poutraison. Ainsi il s’agit de démarches d’autorisation de travaux. Néanmoins, la plupart des relevages de ruines se font sans demandes et cela se passe dans de bonnes conditions car les maires ne sont pas impliqués. Mais en temps qu’humains et amoureux de leur endroit, ils apprécient généralement que l’on préserve les constructions des « anciens ».

Les relevages de ruines dans les bois sont des histoires humaines. Les zones sont la plupart du temps classées en « naturelle » etc… Et si vous voulez faire les choses en règles, la loi d’elle même apportera un non. Difficile de lutter contre çà après. Même la municipalité rurale vous regardera avec un petit air dépité.
C’est donc une prise de risque, si vous souhaitez minimiser, faites le gros œuvre et attendez les prescriptions pour faire les emménagements.
Je n’ai pas souvenir dans mon secteur que l’on ai ordonné la démolition d’un petit bâtiment traditionnel dans les bois. Mettez vous dans la peau d’une personne qui œuvre pour conserver un patrimoine, l’embellir, le fleurir… Après s’il s’agit de faire des extensions, des lieux de communautés, des garages à brocantes, là vous multipliez par 10 le risque des problèmes.
Attention chaque cas est unique, on ne parle pas dans ce site de relever les bâtiments urbains, ou semi-urbain, de châteaux, de corps de fermes…
A savoir aussi que les reconstructions sauvages, même si elles ont atteint un seuil de prescription ne pourront plus faire l’objet de demandes d’autorisations de travaux etc…
Par contre, il existe souvent le cas où des petites constructions réhabilitées ont été mise en conformité avec le cadastre, passage de ruine (marquage pointillés) à bâtiment couvert, officialisée, souvent avec des réseaux VRD conséquent et donc assujetties sur les assiettes des taxations foncières et habitations.

Pour discuter du relevage des ruines, le forum spécialiste:

Sujet: Construction cabane sur une fondation de ruine
Sujet: Intérêt architectural pour une ruine

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Ruines

Messages

  1. Par Augustin REVEL

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour,
    Nous remonterions la ruine exactement sur les murs porteurs existants
    mais vu qu ‘il n’existe plus que des murs sur une hauteur de 1m à 2m sans toits
    Nous nous donnons la liberté d’interpréter
    dans le respect de environnement
    la construction de notre point de vue
    est ce possible?
    Nous demanderions pas de viabilisation car on mettrait une petite éolienne
    et une fosse septique
    l’eau est sur place,
    Pensez vous qu’on peut faire les travaux sans permis?

  2. Par Les Cabanes

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour, merci pour votre question. Ici les commentaires sont plus axés sur des faits ou des précisions. Je vous engage à publier les questions sur le forum, c’est l’endroit dédié à cela.
    http://www.les-cabanes.com/forum-cabane/legislation-bati-existant-f4.html
    Cordialement. La rédaction.

  3. Par ECHORAL

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour
    dans mon cas le cabanon est ecroulé, plus de murs porteurs, tout au plus 50 cm au sol et encore, et ce depuis les années 80.
    Donc a prioi reconstruction eventuellement possible avec déclaration prealable puisque environ 10m2
    mais peut etre maintenant plus possible car distance a respecter avec le voisinage ?
    Qu’en pensez vous ?
    cORDIALEMENT

  4. Par bernard bondi

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Nous avonsi acheté 1 terrain dans le var ,dans le parc du verdon.Il y avait une ruine cadastrée de 19m² (milieu 18° ancienne étable surement ,avec sous toit bois pour stockage de foin) avec des murs relativement debout, certains entiers d’autres avec 50 cm ou guère plus à rebattir , sans toit ,des poutres de toitures partiellement en place ,et dans la ruine.
    Aprés avoir sorti tous les détritus , j’ai renforcé les murs à l’identique avec les pierres que j’avais sorti,reposé les poutres et j’envisagé de déposer une demande de travaux pour pose du toit. nous avons quelques rûches envisageont unpeu plus ,nous voulons avoir un potager et des poules et pouvoir se servir du cabanon pour mettre notre matériel et pouvoir y dormir à l’occasion ,sachant que n’auront jamais d’eau et electricité et ne demanderons rien.venir nous reposer le W-K et ou en vacances ,déjeuner entre amis et remettre en état un patrimoine oublié. Nous avons fait des toilettes sèches , fait des bancs et tables en bois sous des arbres et remis aussi des murs de restanques en état (en projet tous ceux existants sur notre parcelle)Pensez vous que notre demande sera acceptée et ou sous qu’elles conditions

  5. Par Alain Lauzier

    Démonter et reconstruire »
    J’ai déjà vu dans le journal La Presse jadis qu’il existe une compagnie qui démonte les murs porteurs d’une maison, dans le cas qui m’occupe la maison date de 1889, et qu’ils reconstruise l’intérieur. Est-ce qu’une telle compagnie existe au Québec

  6. Par Les Cabanes

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Les relevages de ruines dans les bois sont des histoires humaines. Certes les zones sont la plupart du temps classées en « naturelle » etc… Et si vous voulez faire les choses en règles, la loi d’elle même apportera un non. Difficile de lutter contre çà après. Même une municipalité rurale vous regardera avec un petit air dépité.
    C’est donc une prise de risque, si vous souhaitez minimiser, faites le gros œuvre et attendez les prescriptions pour faire les emménagement.
    Je n’ai pas souvenir dans mon secteur que l’on ai ordonné la démolition d’un bâtiment traditionnel dans les bois. Mettez vous dans la peau d’une personne qui œuvre pour conserver un patrimoine, l’embellir, le fleurir… Après s’il s’agit de faire des extensions, des lieux de communautés, des garages à brocantes, là vous multipliez par 10 le risque des problèmes.
    Attention chaque cas est unique, on ne parle pas dans ce site de relever les bâtiments urbains, ou semi-urbain, de châteaux, de corps de fermes…

  7. Par PARIZE

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    En substance , rien n’est réalisable en France , sauf à engager de fortes sommes .
    Ce doit être le but de nos « dirigeants » : favoriser les entreprise pour faire du « fric » !!!

    Pauvre France

  8. Par dominique.ser@orange.fr

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour,

    Nous avons achetez un terrain sur lequel se trouvait une ruine, le permis de construire (s’appuyer sur la ruine) à été accepter. Hors la ruine s’est effondrait lorsque l’on a voulu y toucher. Nous avons donc continué la construction en faisant une chape ect seulement la ddt à arrêté les travaux prétextant que l’on ne s’appuyait plus sur la ruine et que l’on construisé à neuf. Que peut on faire.

  9. Par Bottras

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour,

    Nous pourrions acheter un terrain cadastré zone de protection de site sur lequel se trouve une ruine donc certains murs sont encore debout mais le toit est inexistant, on retrouve uniquement les tôles qui le composait au milieu de la ruine.
    Sur le cadastre cette masure apparaît comme « bâtiment en dur » et non ruine.
    Pourrait-on déposer légalement un permis en mairie pour rénovation, en conservant le plus possible les anciens murs et conserver l’emprise au sol de cette ancienne habitation? Eau et électricité se trouvent en bord de route.
    Le maire et son conseil semble oralement ok pour ce projet…

    Qu’en pensez-vous?

  10. Par Les Cabanes

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour,
    difficile de juger. Souvent les maires sont réticents et ils ne peuvent accorder de permis si la zone est non constructible. Au mieux une autorisation de rénovation de toiture passerait. Mais merci de débattre de çà sur le forum.

  11. Par Anonyme

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour je possède un ruine cadastre sur un terrain agricole plus de 50 m2 au sol mur porteur existant sans toiture sur l acte de succession il est indiqué que j ai une servitude pour faire passer eau , électricité,gaz, sachant qu acoller à ma ruine celle de ma voisine rénové et habité qu’elles sont mes possibilités merci de votre réponse

  12. Par Les Cabanes

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour, qui doit faire passer l’eau vous ou votre voisine? Et qu’elles sont vos possibilités? Mais de quoi parlez vous?

  13. Par bouiss

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Je suis sur le point d’acquérir un lot de terrains agricoles cadastrés en vergers taillis landes prés avec bergerie cadastrée en nature des culture Sol ( N° propre au batiment ).
    Sur l’acte notarié du propriétaire actuel il est stipulé bâtisse vielles grange ou cortal.
    Je précise que le mari décédé de la propriétaire a entièrement restauré la bergerie ( toiture, mur à la chaux charpente …) et a créer des pièces ( cuisine chambre SB ).
    Electricité grâce à panneaux solaires , eau non potable pour robinet pompé dans ruisseau d’arrosage et fosse septique.
    Bref …. tout le confort sommaire d’une petite habitation ou passer un week champignon ou pêche à la truite.
    La propriétaire ne paye que la taxe foncière et pas de taxe d’habitation. est ce normal par rapport à la bergerie ? faudra t’il déclarer aux impôts ou pas besoin car non constructible … je suis perdu.
    Quoi mettre sur le futur acte notarié ? reprendre l’appellation bâtisse vielles grange ou cortal ou être plus précis ou juste enlever le terme « vieille ».
    Jai des photos qu’on m’a donné horodaté de 2010 donc les délais de 3 à 6 ans sont dépassés.
    Autre chose a être trop précis, la SAFER risque de préempter.
    Merci d’avance pour tous vos conseils

  14. Par annie.perinetti@orange.fr

    Rebâtir une ruine : « relevage et reconstruction »
    Bonjour
    je souhaite rénover une ruine dont seuls les murs porteurs sont visibles à hauteur des fenêtres. Le toit n est plus visible. La ruine a été pillée est un bâtiment sinistrée. Va t on me refuser une déclaration de travaux ? Merci de votre aide.

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