Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

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Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar gaio » Dim Déc 03, 2017 7:05 pm

Bonjour
je vous expose mon cas:
sur un terrain boisé,moins de 5000M2, accés par une servitude, à moins de 500M d'une éolienne, en zone ND, sur; PPRI, PPRG, soit disant, regis par le code forestier ou je peux faire ce que je veux (pépinière) confirmation par mail de la DDT.
Il y a un cabanon de vigne cadastré, 16M2, et une extension faite à l'époque du plus du double (toiture seulement).
Ce cabanon a été transformé (16M2) sois disant en micro studio, sans lit.
Récupération d'eau de pluie pour la douche et electricité photovoltaique.
La mairie a envoyé un mail a une personne de loi en disant, ET J'AI JAMAIS DIS CA!!! Que je leur ai dit qu'elle avait été transformé en maison d'habitation et accordée par leur service!
Pour acheter ce terrain et régulariser l'extension sans chercher à y habiter, quelles sont les démarches à suivre?
S'il vous plait.
C'est très important de savoir ou je vais si j'en devenais propriétaire.
Merci grandement pour vos réponses.
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Re: Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar maxmin » Lun Déc 04, 2017 2:19 pm

C'est l'éolienne à mon avis qui pose un souci déjà pour toi, mais il est interdit d'en construire ou monter à moins de 500m d'une habitation. Donc là, à qui la faute? Chaud, si on démontre que c'est une habitation.
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Re: Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar gaio » Ven Déc 08, 2017 8:31 pm

merci pour ta réponse

Effectivement s'ils démontrent que c'est une extension faite illégalement et transformée en maison d'habitation, d'aprés un "oui-dire", en me visant car en plus je ne leur ai jamais dis çà; Ils vont juste demander a déconstruire le bien, vu que c'est en zone ND, PPRI...

Ca devient compliqué. Le code d'urbanisme interdit tout type de construction dans ces zones là. Mais il existe un cabanon de vigne cadastré, alors... l'éolienne?

J"en ai discuté avec un avocat, ça ne l'intéresse pas.

Dois je adhérer à une association pour faire accepter cette avancée de toiture et faire considérer cet abri comme nécessaire à la création et à la valorisation de la parcelle, en parc naturel et paysager?

Merci
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Re: Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar maxmin » Ven Déc 29, 2017 6:39 am

Ah? Je ne saisi pas la demande peut être.
Je disais que la construction d'une éolienne à moins de 500m d'une habitation est interdite. Donc il y a des cas ou ils se sont plantés si le cabanon est une habitation, çà peut faire l'objet d'un dédommagement ou quelque chose dans le style car là il y a faute. D'"après ce que tu dis, l'extension est d'époque... Mais il n'y a jamais eu d'habitant les 30 dernières années? C'est çà?
Je pense qu'ils ne veulent pas de résidents dans le périmètre du ventilo. Mais, je ne vois pas pourquoi ils t’ennuieraient avec cette extension. S'il y a prescription. Mais elle a qu'elle âge? Est t'elle sur Google earth depuis plus de dix ans?
Et c'est quoi un parc naturel et paysager? C'est pas clair pour moi.
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Re: Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar gaio » Ven Déc 29, 2017 10:00 am

L'extension à moins de dix ans(toiture avancée) et le cabanon à été aménagé dans la foulée qui donne un minimum vital assez confortable.
Je voudrai faire accepter ce bâtit tel quel en tant que local technique pour les besoins de la création d'une pépinière et qui valorisera la parcelle façon parc paysager.
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Re: Est il possible de regulariser une extension en zone ND?

Messagepar gaio » Ven Déc 29, 2017 10:09 am

Et il n'y a jamais eu d'habitants vu que c'est cadastré en tant que cabanon de vigne et inconstructible et qu'il aurait fallu changer la destination pour y vivre. Mais en fait le cabanon est bien vivable, personne le sait mais tout le monde s'en doute.
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