Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticien..

Discussions autour des possibilités d'édifier sa cabane. (Nota pour les problèmes référants à des difficultés de permis de construire, merci de consulter les forums sur la construction en général.)

Modérateur: CabanesRedac

Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticien..

Messagepar CabanesRedac » Jeu Sep 26, 2013 12:29 pm

Bonjour,

nous tentons de faire un point sur ce projet ALUR qui veut gentiment encadrer les habitats mobiles tout en éliminant le mitage. Le gros vilain mitage qui coute cher et dégrade le paysage. On veut accepter les modes d'habitats alternatifs tout en bloquant les décideurs au nom du sacro saint mitage. Çà c'est les annexes. L'annexe c'est le méchant gendarme gardiens des "pastilles"...


Image


Ce sont des extraits du communiqué de presse du gouvernement que je vais essayer de mettre en relief pour une lecture plus rapide.
Le projet
LE DÉVELOPPEMENT DE FORMES D’HABITAT ALTERNATIVES

Accueillir de nouvelles formes d’habitat quand le souhait de ne pas se loger de façon « classique » :P se conjugue à une envie de se rapprocher de la nature, à une volonté de réduire son empreinte écologique : aujourd’hui, en France, certains font le choix de vivre dans une habitation légère.

Il existe des dizaines de formes et de variété d’habitat léger : yourte, tipi, roulotte, mobile home, caravane, etc. Toutes ont en commun d’être démontables, mobiles et synonymes d’un mode de vie fondé sur la sobriété et l’autonomie. Bien souvent, ces installations sont agrémentées de panneaux solaires, d’éoliennes, de toilettes sèches, de bassins de phyto-épuration, de jardins potagers, de vergers, etc.

Vide juridique
Le développement, somme toute récent, et la diversification de ces alternatives au logement classique rendent aujourd’hui nécessaire de revoir la réglementation. Dans différentes régions de France, l’installation de ces formes d’habitat mobile ou léger
peut poser problème du fait d’un cadre juridique inadapté. Par exemple, aujourd’hui, il n’existe pas de réglementation concernant les yourtes. Un conflit de jurisprudence autorise à les définir comme des «tentes », ce qui leur permet d’échapper au code de l’urbanisme, ou tout au contraire à les considérer comme un « bâti », ce qui les rend illégales quand elles sont installées en zone non constructible – comme c’est la plupart du temps le cas. Ce vide juridique a conduit à une « judiciarisation» des relations entre porteurs de projets et collectivités locales, dont il faut sortir.

Le Gouvernement souhaite apaiser ces questions liées à l'habitat léger, démontable, réversible, pour permettre la diversification des formes d'habitat choisi, dans le respect de l'environnement et de la biodiversité.Le projet de loi présente ainsi des dispositions qui vont permettre de :reconnaître que les dispositions d’urbanisme ont vocation à prendre en compte
l'ensemble des modes d'habitat installés de façon permanente sur le territoire ; sortir de l’instabilité juridique, l’habitat léger considéré comme lieu d’habitation permanent devant entrer dans le droit commun.La résidence mobile ou démontable comme habitat permanent Pour sortir du dilemme juridique sur le besoin ou non d’un permis de construire, le Gouvernement va autoriser les documents d’urbanisme à définir les terrains où les résidences mobiles ou démontables, constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, pourront être installées.Il suffira de soumettre ces terrains à un régime de déclaration préalable ou de permis d’aménager.

Si les résidences mobiles ont un statut connu, les résidences démontables, de formes diverses,
devront répondre à un cahier des charges démontrant:
la réversibilité de l’habitat : l’habitat est démontable, son installation est effectuée sans intervention d'engins lourds et aucun élément le composant, ou composant son aménagement intérieur, n'est inamovible ; l’autonomie vis-à-vis des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissements collectifs, pour ne pas impacter les budgets des collectivités locales via la création de nouveaux réseaux ; la sécurité : l'usager de l'habitat devra veiller à la propreté, la salubrité et l'entretien des lieux pour éviter les incendies.

Encadrer l’installation d’habitat léger

Dans le volet du projet de loi relatif à l’urbanisme, plusieurs dispositions prévoient donc que les résidences mobiles ou démontables, qui constituent l’habitat permanent de leur utilisateur (par opposition à une utilisation touristique), pourront être autorisées en zones urbaines mais aussi dans les « pastilles », ces secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, prévus par
le règlement des plans locaux d’urbanisme (PLU) dans les zones agricoles ou naturelles, qui sont normalement non constructibles.
De la même manière, les « terrains familiaux locatifs » et les aires d’accueil, destinés à l'installation des résidences mobiles de gens du voyage désireux de disposer d'un ancrage territorial sans toutefois renoncer au voyage une partie de l'année, pourront également être installés dans des pastilles définies au sein des zones agricoles ou naturelles des PLU.
Pour assurer la maîtrise de l’urbanisation sur ces territoires, garantir la protection de l’environnement et des paysages et permettre la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols, ce recours aux pastilles sera par ailleurs strictement encadré par le projet de loi (voir annexe).

Annexes

LES ANNEXES Çà, c'est the dark side of the yourte.

Lutter contre le mitage en protégeant les espaces agricoles et naturels
Les territoires agricoles et naturels sont les premiers touchés par l’urbanisation. Ils sont victimes
du mitage de l’espace. De plus en plus fréquent, ce mitage s’avère coûteux en termes d’équipements, de services publics et de réseaux. Il est en outre consommateur de terres cultivables et préjudiciable à la qualité des paysages.
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové prévoit des mesures qui permettront d’encadrer strictement cette pratique, en renforçant certains principes limitant la constructibilité. :mrgreen:


Pour les communes non couvertes par un document d’urbanisme (PLU)
Sur ces territoires généralement ruraux, le principe en matière d’urbanisation est que les terrains situés hors des parties urbanisées de la commune sont non constructibles. Toutefois,ce principe comporte des exceptions. Ainsi, la commune peut autoriser, sur délibération motivée du conseil municipal, des constructions et installations en dehors des parties
urbanisées. Bien que théoriquement très encadrée, cette pratique est de plus en plus courante. Elle participe au mitage des espaces ruraux.
Pour limiter le nombre d’exceptions à la règle d’inconstructibilité, la possibilité de recourir à une délibération motivée du conseil municipal sera supprimée
:?
. En revanche, les dérogations déjà prévues par le code de l’urbanisme seront main tenues (constructions nécessaires à
l’exploitation agricole ou à des équipements collectifs, constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées...).

Pour les communes couvertes par un PLU, les terrains classés en zone agricole et naturelle ne peuvent accueillir des constructions que s’il s’agit d’installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics. :?

Toutefois, le PLU peut délimiter, dans ces zones, des secteurs de taille et de capacité limitées, appelés pastilles, dans lesquels d’autres constructions peuvent être autorisées. :D
Cette souplesse est destinée à permettre l’installation tout à fait fondée de gîtes ruraux ou de bâtiments de vente des produits de la ferme. Mais, bien que très encadrée, cette pratique engendre des abus, à la fois au niveau du nombre de pastilles ou de leur contenu. :|
Elle participe ainsi au mitage des espaces ruraux. Le projet de loi prévoit de rendre exceptionnelle la possibilité d’utiliser le « pastillage » en zone agricole et naturelle. :shock:

. Pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation sur ces territoires, ces pastilles seront désormais délimitées, avec l’accord du préfet et après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles. :mrgreen: :mrgreen:



Voilà comme tout un chacun le sait maintenant on ne suce plus les pastilles, maintenant c'est le nettoyage Duflot.
C'est pour cela que le collectif yourte souhaite que "les résidences démontables respectant la Charte,
soient simplement soumises à une déclaration préalable.

Résumé de la Charte des habitats légers et écologiques :

- Installation démontable et réversible,
- Autonomie vis-à-vis des réseaux,
- Assainissement écologique."

Pétition en ligne https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/appel-pour-le-droit-d-habiter-autrement
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Re: Le projet Alu Duflot pour les yourtes: Vite un opticien

Messagepar Balika73 » Jeu Sep 26, 2013 9:56 pm

Bon, c'est un projet, c'est déjà pas si mal.

De toute façon, les petits élus quinquagénaires fortunés, de nos communes et de Paris, ils sont bien gentils, mais ils n'auront pas le choix : dans 10 ans, avec 30% de chômage chez les jeunes, faudra pas espérer qu'on devienne tous propriétaires d'une baraque à 200 000 €, voire même pas locataire d'une cage à lapin à 600 € par mois ! Faudra bien vivre et ça sera pas grâce à eux.

Comme disait l'autre :
"Il poussera, demain, des yourtes comme des petits pains, talalalaaa la la la la la ... " :mrgreen:
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Re: Le projet Alu Duflot pour les yourtes: Vite un opticien

Messagepar maxmin » Ven Sep 27, 2013 10:55 am

Le communiqué de presse est un peu plus explicite que le projet de loi en effet. Ce texte est bien un autofocus de faux culs pour l’avoir dans le ... :cry:
Ce que je remarque c'est que les yourtes ou les roms, propriétaire ou squatter, çà être la même sanction. Le seul truc c'est qu'un yourteur Français ne peut être reconduit à la frontière.
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Re: Le projet Alu Duflot pour les yourtes: Vite un opticien

Messagepar niko » Sam Sep 28, 2013 3:27 pm

Balika73 a écrit:Comme disait l'autre :
"Il poussera, demain, des yourtes comme des petits pains, talalalaaa la la la la la ... " :mrgreen:


c'était pas plutôt des squats? :)
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Re: Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticie

Messagepar nathan » Jeu Oct 03, 2013 7:26 am

Quelque part dans la Gaule
Un p'tit squat résiste
On y boit de la gnôle
Son promoteur tourix
Maintenant qu'il n'y a plus rien
On ne regrette rien
Car il poussera demain
Des squats comme des petits pains !

Les Bérus, c'est exact.
Une loi Loopsi 3 en somme est prête à éclore...
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Re: Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticie

Messagepar clem » Dim Déc 08, 2013 4:54 pm

Salut et merci pour cette analyse
Je me permet de vous glisser quelques liens qui me semblent intéressants pour celle et ceux qui souhaite regarder quelques réactions de différents réseaux. En effet, il semble difficile d’analyser les enjeux de cette loi sans porter un regard sur la diversité des personnes concernés par l’évolution. Comme le disait il me semble le philosophe Paul Ricœur : « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage ». Ce type de proposition était déjà présente dans un article publié ici : http://www.passerelleco.info/article.php%20?id_article=1622

Hélas, les critiques fusent déjà entre les réseaux pour discuter de la pertinence de telle ou telle évolution. Certains accusent d’autres, en surestimant leur capacité d’influencer l’oligachie ambiante d’être la cause de leur malheur. (http://www.yurtao.canalblog.com/archives/2013/11/01/28338232.html). Hélas, cet article largement diffusé, a refusé de publier une réponse pourtant étayée. Enfin, je vous laise vous faire un point de vue car certains arguments se tiennent également. Je vous conseille donc plutôt de lire : http://www.halemfrance.org ou d’autres analyses tels que http://www.macabane.info/spip.php?article201 qui, tout en défendant leur point de vue ne s’attarde pas à rejeter celui des autres d’une pichenette mal dégrossie.

Ce qui passionne les militants qui utilisent le droit dans leur combat, c’est la subjectivité du droit positif (droit créé par l’humain, pour l’humain) car, par opposition au droit divin, il n’est par essence jamais fermé et est fondamentalement politique. Il me semble que, comme le soulignait Marx en 1848, « Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l’intérêt général ». Ce ne sera donc jamais fini, c’est un art vivant, mais, hélas, la balance penche indéniablement beaucoup trop du même côté depuis la déclaration des droits de l’homme de 1789.

Bonne lecture
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Re: Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticie

Messagepar jack wood » Lun Déc 09, 2013 6:19 am

Franchement, c'est plus compliqué que les textes de sénat tes liens. :?
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Re: Le projet Alur Duflot pour les yourtes: Vite un opticie

Messagepar clem » Lun Déc 16, 2013 4:30 pm

oups, ben oui, le sujet demande parfois un peu de technique, mais bon...
J'ai essayé de vulgariser un peu la question dans cet article : Le droit au Logement pour les usagers d’habitations légères ou mobiles ? Droits et Devoirs. http://www.halemfrance.org/spip.php?article125.
C'est un peu long mais un peu moins technique.
Bonne lecture pour les passionnés :D
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